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citoyen18.overblog.com

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La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #International
L’ISLANDE va retirer sa candidature à L’UNION EUROPÉENNE.

Le gouvernement a annoncé vendredi 21 février 2014 qu’il allait retirer sa candidature à l’entrée dans l’UE qui avait été déposée en 2009. Il avait promis de consulter par référendum le peuple pour une éventuelle adhésion.En décidant de ne plus poursuivre les discussions les deux partis du gouvernement tirent la conclusion d’un rejet massif de l’UE, seulement un quart des habitants étaient favorables à l’adhésion.

Lors de la crise financière de 2007-2008, le gouvernement avait décidé de renflouer les pertes des banques et d’appliquer un plan drastique d’austérité pour financer un gouffre financier considérable, avec l’accord de tous les partis. La mobilisation populaire autour d’une pétition refusant cette décision avait obligé le président de la République à convoquer un référendum qui avait rejeté le plan. Des pressions considérables de l’UE de la Grande Bretagne, des Pays Bas, furent exercées.

La dévaluation de la monnaie islandaise fut très forte, la baisse des revenus importante mais la reprise économique fut beaucoup plus rapide que pour l’Irlande qui dans une situation comparable dut accepter le plan de la Troïka (UE, FMI, BCE) conduisant au chômage de masse et une chute bien plus forte des salaires. Le sort de la Grèce a également pesé.

Dans l’UE, l’Islande ne pourrait plus protéger ses pêcheurs. C’est un élément important du PIB. En Irlande des petits pêcheurs se mobilisent car ils sont interdits de pêche sur leurs côtes pour soit disant protéger les espèces tandis que les grands groupes de pêche pillent la ressource un peu plus loin au large en application des règles de Bruxelles.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Economique
Rentiers de tous les pays, réjouissez vous!

Jack Dion est Directeur adjoint de la rédaction de Marianne. Il commente le record historique pour les dividendes versés dans le monde, qui ont atteint 1030 milliards de dollars en 2013.
En ces temps où l’ennemi à abattre, c’est la valeur travail et son insupportable « coût », la nouvelle est passée inaperçue. C’est dommage, car elle vaut son pesant de bonus. Selon une étude de Henderson rapportée par Les Echos (24 février), pour la première fois, les dividendes versés dans le monde ont dépassé les 1000 milliards de dollars pour atteindre 1030 milliards de dollars. Champagne !
En soi, le résultat est impressionnant, mais la tendance l’est encore plus. En effet, alors que l’on rebat les oreilles de la crise, des efforts à fournir, des sacrifices à partager, des boulons à visser, des bretelles à remonter, des ceintures à resserrer et des vestes à retourner, que constate-t-on ? Que les dividendes ont progressé de 43% depuis 2009.
En somme, bourrasque ou pas, dérèglement ou pas, les rentiers et leurs familles se portent comme les oligarques d’Ukraine ou d’ailleurs. Ils prélèvent une véritable dime sur l’entreprise.
Et les actionnaires bien de chez nous, les riches de souche hexagonale, comment vont-ils ? Bien, très bien, merci pour eux. Avec 50 milliards de dollars de dividendes versés en 2013, la France se situe en troisième place, juste derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Autrement dit, une fois que l’on enlève les deux principales places financières de la planète (Wall Street et la City), Paris est la ville de toutes les opportunités pour actionnaires en mal de rentabilité.
C’est bon à savoir, vu ce que l’on entend sur la santé des entreprises écrasées par les « charges » (celle du travail, pas du capital, dont on ne parle jamais), l’avenir des riches tondus par le fisc, le sort des malheureuses banques, et le manque d’« attractivité » d’un pays boudé par les capitaux, au point que le président de cette drôle de République en est à faire des risettes au président du Medef sans obtenir le moindre remerciement en retour.
En fait, les chiffres précités ne font que confirmer les résultats récents du CAC 40. Selon les dernières statistiques, les profits de ces ténors sont passés de 59,8 milliards d’euros en 2012 à 73,6 milliards en 2013 (+23%), et devraient atteindre 87,3 milliards (+19%) au terme de cette année.
Dans un pays où l’on nous explique jusqu’à plus soif que les caisses sont vides, voilà une musique dissonante. Imaginons une seconde le concert auquel on aurait eu droit si, par hypothèse absurde, les grosses légumes du CAC 40 avaient annoncé des pertes. Seulement voilà. Depuis 2007, nonobstant la crise dont ils sont mes premiers responsables, Nos Amis de la Bourse ont toujours obtenu des résultats positifs – inégaux, certes, mais positifs.
Le problème est que l’on n’en mesure aucunement les conséquences sur l’économie, l’investissement et l’emploi. En effet, les groupes concernés se développent surtout à l’étranger. Pour eux, la France est plus un boulet qu’une patrie. Ils boycottent l’hexagone sous prétexte que la « compétitivité » n’y est pas ce qu’elle est ailleurs, oubliant au passage de préciser que leur expansion serait impossible sans leur base nationale, largement nourrie de fonds publics.
Ainsi se referme le piège. D’un côté, des groupes hyper puissants qui se développent hors sol. De l’autre, des PME qui tirent la langue faute de demande (merci l’austérité) et de moyens (merci les banques).
Voilà pourquoi le « pacte de responsabilité » idéalisé par le Medef tombe à plat. Pour l’essentiel, il va bénéficier aux multinationales qui profitent déjà des aides publiques pour s’expatrier, tandis que les petites entreprises de l’industrie seront réduites à la portion congrue.
Mieux vaudrait cibler les interventions et rappeler les groupes du CAC à leurs responsabilités, en exigeant des engagements clairs et précis en contrepartie d’éventuelles aides publiques. Mieux vaudrait redire haut et fort que les tirades sur le patriotisme économique sont destinées à tout le monde, y compris à ceux qui se comportent comme des émigrés de luxe.

Par: Jack Dion.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Syndicats
 
Moi, fonctionnaire, de quel droit gèlerait-on mon salaire?
 
Il parait que l'État a décidé de geler l'avancement des fonctionnaires. Il parait que c'est faux. Il parait qu'on y a pensé. Il parait que le "sujet est sur la table". Mais le gouvernement dément formellement qu'il envisage la chose.

Alors, ça se fera-t-y? Ça se fera-t-y pas? P'têt' bin qu'oui, p'têt' bin qu'non. Comme d'habitude on verra bien si ça arrive. Comme d'habitude, il émane de cette rumeur l'impression que des décisions se prennent à la "va comme je te pousse" selon un système de "brainstorming" sauvage auquel tout le monde est invité à participer. Quelqu'un, quelque part a une idée. Il s'empresse alors, s'il en a la possibilité, de diffuser cette idée dans les médias et là, immédiatement, chacun se précipite pour donner son avis, commenter, argumenter, polémiquer. On crie, on s'insulte, on s'accuse: "Non je ne l'ai pas dit ! Si tu l'as dit ! C'est çui qui dit qui est!".
Peu importe le sujet.

Et si par bonheur, l'idée lancée en pâture concerne un tant soit peu l'école, alors tout le monde s'empresse d'emboucher sa trompette pour donner son avis pertinent: "Il faut interdire le scandale de la méthode globale!", "Les instits passent leur temps à montrer des livres pornographiques et pédophiles", "Des transsexuels sont désormais autorisés à venir dans les classes pour apprendre aux enfants la théorie des genres".

Et allez ! Pourquoi pas? Il parait même que le Ministère de l'Éducation Nationale envisage l'achat de 25.000 éléphants pour généraliser les cours de cirque dans les maternelles. Si, si, je vous jure, j'ai reçu un SMS à ce sujet: preuve que c'est vrai !

Les enseignants, depuis quelques années, sont particulièrement soignés par tous ces "experts" multicartes qui aiment à donner leur avis. Forcément: l'école, ça concerne tout le monde, tout le monde y a été un jour (au temps ou "c'était mieux avant"), tout le monde a un enfant ou un neveu ou un fils de sa concierge qui va à l'école et tout le monde est donc compétent pour proposer d'améliorer ce qui va mal, forcément mal. Parce que ça va mal n'est-ce pas? Ce n'est plus comme avant? Le niveau baisse, non? Quand même, dans le temps, on respectait les professeurs !

Tiens, et si on parlait de cela justement: du respect.

Je suis instituteur. Professeur des écoles si vous préférez. (Tiens, voilà un de ces changements utiles qui a bouleversé ma vie professionnelle ces dernières années: mon métier a changé de nom. J'ai les mêmes élèves, travaille sans moyens, dans les mêmes locaux vétustes, pour le même salaire mais maintenant je suis "prof". Ah !)

Je suis fonctionnaire. Fonctionnaire au service de l'Etat (c'est une des épreuves des concours de la fonction publique). Ce qui signifie que ma mission est de participer au bon fonctionnement de l'Etat républicain. Quand on y réfléchit bien, c'est une noble mission dont on peut tirer fierté à juste titre. Une mission respectable. Et c'est bon de se le rappeler de temps en temps parce que, vraiment, il y a des moments on je me demande si je ne devrais pas avoir honte de ce statut.

"Fonctionnaire", je me trompe ou c'est désormais une insulte? Pas une grosse insulte, mais qui doit se situer quelque part entre "fainéant incompétent" et "parasite" sur l'échelle de la gravité des propos. "Il y a trop de fonctionnaires", on entend cela tout le temps.

Et chacun d'imaginer, immédiatement, des bureaux remplis de gens qui s'ennuient, qui attendent bêtement sur leur chaise que vienne enfin le moment où ils auront le droit de rentrer chez eux. Pourquoi sont-ils là ? Pourquoi sont-ils enfermés dans ces bureaux, personne ne le sait. Ont-ils, comme certains le pensent, choisi délibérément d'être inutiles, allant même jusqu'à faire des études et passer des concours pour en avoir le privilège ou sont-ils, comme d'autres le pensent, les victimes d'un état totalement déséquilibré dont les responsables (responsables, est-ce bien le mot?) inventent chaque jour des postes inutiles pour grossir les rangs déjà bien serrés de ces bouches inutiles?

"Il y a trop de fonctionnaires". Les classes sont surchargées, les policiers débordés, les infirmières épuisées, les conseillers de Pôle Emploi craquent devant le nombre de dossiers qu'ils ne pourront pas traiter mais, c'est sûr, ils sont trop nombreux. "Il y a trop de fonctionnaires". Je suis fonctionnaire au service de l'État, au service de la République et je n'ai pas le sentiment d'être de trop.

Et même, s'y j'y réfléchis bien, je n'éprouve pas le moindre sentiment de culpabilité. Alors j'en ai un peu assez d'avoir l'impression qu'il faudrait que je m'excuse, que je demande pardon d'être un privilégié qui vit au crochet de "ceux qui créent de la richesse", expression qu'utilisait il y a quelques jours le Président de cette République que j'aide à fonctionner.

Parce que voilà: tout est là! Je ne crée pas de richesse. Un policier ne crée pas de richesse, un magistrat ne crée pas de richesse, un fonctionnaire du trésor public ne crée pas de richesse, il aide juste l'état à prendre de l'argent à ceux qui en créent pour entretenir les bataillons d'inutiles.

Alors, du coup, c'est normal. C'est normal qu'on gèle nos salaires, qu'on gèle notre avancement. C'est normal que ne conditions de travail se dégradent, puisque de toutes façons nous ne servons à rien: nous ne créons pas de richesse.

Oui, c'est vrai, un fonctionnaire ne crée pas de richesse, il fait juste en sorte, humblement, à sa place, que ça tienne debout. "Ça", c'est le système de santé, le système éducatif, la sécurité, la justice. "Ça", ce sont des routes en bon état, des espaces publics entretenus, des enfants protégés. "Ça", c'est la recherche dans tous les domaines et pas seulement ceux qui rapportent le plus, c'est la même loi pour tous, puissant ou misérables. "Ça", c'est la vie en société.

Alors bien sûr tout ne va pas bien. On pourrait sûrement mieux faire tourner la machine. Et chaque fonctionnaire ne souhaite que cela. Le policier voudrait pouvoir lutter plus efficacement contre la délinquance, l'assistante sociale souhaiterait pouvoir apporter des aides plus efficaces aux personnes en détresse, les magistrats adoreraient rendre une justice plus efficace et plus sereine et les instituteurs exulteraient si chaque enfant savait lire à la fin de chaque année scolaire.

Seulement voilà, ça ne se passe pas comme ça. Ce n'est pas facile à vivre. Et tous les fonctionnaires sont intimement persuadés que le rôle de l'État est de les aider à être plus efficace dans leurs missions. Et là, ça ne va plus.

Tenez par exemple, depuis que je suis instituteur, j'ai vu les programmes scolaires changer en 1985, 1989, 1990, 1995,1998, 2002, 2008, 2012 et 2013. Ce qui signifie, si on y réfléchit, que depuis 30 ans, pas un seul enfant n'aura eu les mêmes programmes sur l'ensemble de sa scolarité. J'ai entendu dire tout et son contraire par les ministres et les gouvernements successifs. J'ai vu changer les sigles à une vitesse telle que je n'arrive plus à les retenir. J'ai vu la semaine de classe se réduire à 4 jours pour revenir à 5 jours 5 ans après dans l'anarchie la plus complète.

Pourquoi? Parce que ce que les moyens d'un enseignement efficace ne sont pas la priorité: ce qui importe, c'est de faire croire que l'on crée ces moyens. Alors tout change tout le temps, à tout bout de champ. Et je ne comprends plus grand-chose, mes collègues non plus.

Je suis instituteur, fonctionnaire de la République et je suis bien incapable de dire quel citoyen la République me demande de former. Je suis bien incapable, moi qui dirige une école au quotidien, de dire ce que la société, la République, l'État attend de son école.

On va geler mon avancement, ou pas. On va geler mon salaire, ou pas. On va réduire le nombre de mes collègues, ou l'augmenter, ou ni l'un ni l'autre. On va ajuster, chercher les moyens de faire des économies, chercher les moyens de plaire à l'opinion publique, chercher les moyens de plaire à la commission de Bruxelles et j'ai pleinement conscience que la variable d'ajustement, c'est moi.
Mais je suis fonctionnaire au service de l'État, je ne suis pas là pour ça. Je suis là pour que l'État fonctionne.

Alors si c'était possible, j'aimerais pouvoir y travailler.
 
Par: Un fonctionnaire, syndiqué et en colère.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Europe

Le Parlement européen a bloqué une initiative de la Commission visant à briser le monopole du transport des passagers.

 La SNCF gardera son monopole encore pour un moment. SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA La SNCF gardera son monopole encore pour un moment. SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA

Les députés européens réunis en plénière à Strasbourg ont bloqué mercredi 26 février une tentative de la Commission européenne de briser les monopoles des grands opérateurs dans le transport des passagers par le rail pour assurer l'ouverture de ce secteur à la concurrence.

Les eurodéputés ont adopté un projet de réforme qui comprend trois domaines d'actions :

- une norme unique pour la certification des matériels ferroviaires,

- des dispositions pour ouvrir le transport des voyageurs à la concurrence

- une dispositions séparant les activités d'opérateur et de gestionnaire de réseau.

Un vote qui limite cependant la concurrence

Deux amendements approuvés par 439 voix contre 207 et 16 abstentions ont toutefois affaibli la séparation entre la gestion des infrastructures et l'activité de transporteur qui est combattue par la SNCF en France et Deutsche Bahn en Allemagne.
Ils permettent en effet la poursuite des flux entre l'opérateur ferroviaire et le gestionnaire des infrastructures.

Le commissaire aux Transports Siim Kallas n'a pas caché sa déception. "Ce vote est très décevant car ces amendements vont limiter la concurrence", a-t-il soutenu.

Eviter que les flux financiers tirés des infrastructures ne soient utilisés par les opérateurs pour en tirer un avantage sur d'autres marchés" était justement l'objectif de la séparation, plaide Siim Kallas.

L'eurodéputé socialiste français Gilles Pargneaux s'est félicité au contraire de ce vote qui "fait dérailler la libéralisation ferroviaire".

la Commission européenne ne jure que par la libéralisation avec, comme moyen pour y parvenir, le dégroupage total et la séparation entre gestionnaires de l'infrastructure et opérateurs ferroviaires. C'est pour moi inacceptable"

"J'ai défendu la liberté, pour les autorités organisatrices, de décider si elles ouvrent leurs contrats de services publics à la concurrence ou non, c'est-à-dire de décider si elles passent par une procédure d'appel d'offre ou pas. Cette éventuelle ouverture du marché doit, dès le départ, s'accompagner de mesures empêchant le dumping social", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Plusieurs milliers de cheminots européens avaient dénoncé les projets de la Commission au cours d'un rassemblement mardi 25 devant le siège du Parlement européen à Strasbourg.

Les gouvernements européens doivent maintenant se prononcer sur ce paquet de mesures et sur la base de leur décision, engager des négociations avec le Parlement européen.

Le vote aujourd'hui en plénière est une nouvelle démonstration de la ténacité des intérêts nationaux qui se sont révélés plus convaincants pour les députés que les compromis équilibrés et bien motivés", a accusé Siim Kallas.

Le commissaire a annoncé dans un communiqué qu'il pourrait modifier ses proposition, voire les retirer.

Par: AFP.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Sociale

Deux bus et une dizaine de voitures se sont rendus en délégation de soutien lundi 17 février 2014 au Tribunal Correctionnel de Nanterre où 4 salariés étaient assignés.  Comme à l’accoutumée de chaque déplacement des Good Year, plusieurs dizaines de cars de CRS ont quadrillé les proximités du Tribunal.

 

Après une audience marathon de plus de six heures,  le procureur zélé a requis deux fois trois mois et deux fois six mois de prison pour des violences sur des policiers lors d’une manifestation devant le siège du groupe à Rueil-Malmaison. Selon les forces de l’ordre (CRS) une pluie de projectiles se serait abattue pendant plus de trois heures sur les policiers dont 19 auraient été blessés. Sur les quatre policiers ayant porté plainte, trois étaient présents à l’audience (le quatrième n’ayant pas daigner avertir le Tribunal de sa non-venue !) entourés par une hiérarchie farouchement haineuse à l’encontre des quatre camarades et des membres de la délégation présents dans la salle d’audience.

 

Visiblement plus à l’aise avec une matraque ou une bombe lacrymogène, les CRS se sont continuellement contredits malgré  le « par cœur » de leurs propos. Notre camarade Hassan ayant été «  formellement reconnu » sur photo par un policier comme « une personne de type européen, de 1m70 portant la barbe » a précisé devant la Cour qu’il était né au Maroc, qu’il mesurait 1m80 et n’avait jamais porté ni barbe ni moustache ! Le policier balbutiait devant  les négations de notre camarade qu’il s’était peut-être « trompé de personne » et affirmait que c’était ses collègues qui lui avaient fait reconnaître Hassan sur une  photo prise dans une autre manifestation. Les serviles serviteurs du Ministre Valls se sont contredits pendant toute l’audience, facilitant la plaidoirie de l’avocat Fiodor Riloff qui a démonté point par point les mensonges flagrants des policiers.

 

Comme le faisait justement remarquer un salarié licencié : les actionnaires touchent des milliards de dollars de dividendes pour nous mettre dans la misère et le gouvernement dépense l’argent public à chaque fois que Good Year a demandé une protection policière.

François Hollande, Montebourg, Valls sont seuls responsables de la situation actuelle vécue par ces salariés dont le seul méfait est de vouloir travailler pour faire vivre dignement leur famille.

A ce jour, 470 lettres de licenciement sont arrivées au domicile de salariés et le reste va suivre pour fin février. Le cabinet extérieur a « reclassé » 36 salariés sur les 1173 qui perdent leur emploi !

Le délibéré du jugement sera rendu le 24 mars 2014. Notre parti soutient sans réserve les quatre salariés à qui on veut faire porter le chapeau pour masquer une fois de plus le comportement notoire de nos dirigeants qui refusent de satisfaire les revendications du peuple face aux prétentions des grands groupes capitalistes comme Good Year et Titan.

Par: Parti Communistes.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Politique
A tous les candidats, attention à vos campagnes !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met en place un Observatoire des élections 2014 afin d’accompagner les partis et candidats dans leur démarche de conformité à la loi « Informatique et Libertés » et de renseigner les électeurs.

Les élections municipales et européennes qui auront lieu au printemps 2014 vont donner lieu, de la part des candidats et des partis qui les soutiennent, à d’importantes campagnes de communication politique.

Ces campagnes utilisent de plus en plus les e-mails, SMS, réseaux sociaux, ou la prospection sur Internet. Ces opérations doivent être réalisées dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et des recommandations de la CNIL publiées en janvier 2012.

Par: La CNIL.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco

Les chiffres de janvier continuent d’être mauvais. Adepte de la méthode Coué, Michel Sapin place désormais ses espoirs dans le pacte de responsabilité avec le patronat.

Et ça continue ! Le nombre de demandeurs d’emploi n’exerçant aucune activité continue d’augmenter en janvier, avec 8 900 nouveaux inscrits à Pôle emploi (+ 0,3 % en catégorie A, + 4,4 % sur un an), portant leur nombre au niveau record de 3,31 millions.

En additionnant les chômeurs qui exercent une activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d’emploi s’établit à 4,930.000 chômeurs en France métropolitaine, un chiffre en hausse de 0,5 % (+ 23 600) en janvier et de 5,3 % sur un an. Face à ces mauvais chiffres, le ministère du Travail adopte, dans un communiqué, la méthode Coué : Le pacte de responsabilité et la mobilisation collective qu’il implique permettront t' il d’amplifier ce mouvement. » C'est à dire du pipi de chat.

Pour le gouvernement, l’engagement d’inverser de la courbe du chômage, fin 2013, va finir par ressembler au sparadrap du Capitaine Haddock : la promesse n’a pas été tenue, mais les ministres refusent de reconnaître l’échec ; du coup, son spectre revient sans cesse dans le débat public et ça tourne à la malédiction. Hier matin, avant même la publication des premiers chiffres du chômage de l’année, Michel Sapin a, au cours d’une visite du Salon de l’agriculture, joué l’indifférence quant aux résultats de janvier (il ne faut pas, estime-t-il, « regarder les chiffres au mois le mois ») et affiché son volontarisme à moyen terme. « Il doit y avoir moins de chômeurs à la fin de l’année qu’au début, il faut faire reculer le chômage », prévient le ministre du Travail. Mais sa boîte à outils paraît désespérément vide : il n’y a rien de neuf à attendre en matière de politique de l’emploi, au-delà des contrats de génération et des emplois d’avenir.

Pour Michel Sapin, « il faut un deuxième moteur » : « c’est la croissance ».¨Pourquoi pas un troisième ou un quatrième?

Et là-dessus, le ministre attend beaucoup, insiste-t-il, du pacte de responsabilité : « C’est le pacte de responsabilité qui peut faire la bascule. » Pourtant, avec le « million d’emplois » évoqué comme un mirage par le Medef, c’est vraiment loin, très loin d’être gagné !

Par: Citoyen18.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Les Musiques:

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco

La Loi DUFLOT adoptée : Des avancées pour les locataires, les mal logés et les sans logis, des renoncements et des reculs

Droit Au Logement qui s’est fortement mobilisé tout au long de son examen, constate que le projet de loi ALUR, bien mal parti au départ, s’est néanmoins amélioré au fil des lectures.
C’est le résultat de la mobilisation des associations et organismes de défense des mal logés, des associations de locataires, des associations de solidarité …

Cette loi modifie les rapports locatifs, renforce la stabilité du logement des locataires, limite les possibilités pour les bailleurs indélicats d’expulser leur locataire, et ouvre des droits supplémentaires aux mal logés et aux sans logis…

La trêve hivernale pour tous, acquis de l’appel de l’Abbé Pierre, n’a pas été rétablie mais elle ne pourra  être supprimée aux occupants entrés dans les lieux “par voie de fait” que par une décision du juge.

Quelques unes des avancées relevées :
- Les sans abris en situation de détresse physique, psychique ou sociale n’auront plus à réunir ces trois conditions pour faire valoir leur droit à un hébergement, jusqu’à leur relogement;
– Expulser un habitant de son logement illégalement est désormais passible de prison;
– Délivrer un congé frauduleux, dans le seul objectif de se débarrasser de son locataire est également sanctionné et le bailleur devra justifier du bien fondé de son congé, pour le faire valider par un juge;
– Les procédures d’insalubrité seront mieux cadrées; l’administration et les services instructeurs devront respecter des délais de procédure fixés par la loi;
– La procédure de logement indécent est également améliorée (baisse automatique du loyer, du montant des allocations logement);
– Les prioritaires DALO menacés d’expulsion doivent être pris en compte pour l’octroi de délais jusqu’à leur relogement, et la commission de médiation pourra saisir directement le juge dans cet objectif;
– Les locataires de meublés seront mieux protégés;
– Les habitants de foyer et de centre d’hébergement d’urgence seront informés de leurs droits et des associations pouvant les défendre;
– Les locataires de Foyers de migrants seront aussi mieux protégés, et mieux représentés;
– les locataires pourront exiger a tout moment une baisse du loyer lorsque la surface est inférieur d’un 20e à  celle annoncée sur le bail

D’autres mesures devraient améliorer un peu le sort des mal logés et des sans logis, mais elles ne seront  pas suffisantes pour affronter les graves conséquences sociales  de la crise du logement cher que nous traversons.

Ainsi, il n’a pas été possible d’obtenir  :
– Le rétablissement pour tous de la trêve hivernale des expulsions, la lutte continue;
– Une baisse des loyers immédiate de 20%, dans le parc privé et dans le parc HLM, pour alléger la ponction locative sur les revenus des couches populaires;
– l’interdiction de la caution solidaire qui garantit le paiement de loyers chers;
– l’amélioration de la loi de réquisition promise par Mme Duflot
– la réquisition des logements vacants pour reloger les prioritaires DALOs laissés pour compte
– l’abrogation des mesures de marchandisation du logement social de la Loi Boutin

Droit Au Logement dénonce le dispositif de la  GUL car elle instaure un dispositif de recouvrement par le trésor public, sous la forme d’une saisie des comptes, sans que le locataire ne puisse donner son avis sur le rapport déclenchant la mesure, et qui de surcroit peut être réalisé par un organisme  lu!cratif …

DAL doute que l’encadrement des loyers prévu débouche sur une véritable baisse, en tout les cas elle ne changera rien pour les locataires en place (sauf pour ceux qui payent un loyer supérieur au loyer médian majoré, où ceux dont la surface est inférieure d’un 20e a celle annoncée sur le contrat). La mobilisation des locataires sera donc nécessaire particulièrement lorsque les Préfets prendront les arrêtés fixant le loyer médian majoré. En effet, le taux de majoration sera situé en 1 et 20% du loyer médian …

Cette loi chamboule les législations du logement et ouvre des perspectives pour de futurs combats, notamment sur l’encadrement des loyers, et la mise en œuvres des avancées obtenues.

  • DAL publiera une analyse plus détaillée de ce texte prochainement

Par: l'Humanité.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Economique

C’est un véritable réquisitoire contre la politique économique de François Hollande engagée depuis janvier. Mais la nouveauté, c’est qu’il vient cette fois du propre camp du chef de l’État. Quelques heures avant le séminaire organisé par le PS sur «la réussite du pacte de responsabilité», plusieurs responsables socialistes ont interpellé leur parti dans un document appelant à une remise en cause du tournant social-démocrate initié par le président de la République début janvier.

Ce texte, intitulé « Il n’y a pas qu’une seule politique possible» et que Le Monde s’est procuré aujourd’hui, est signé par les membres du courant d’Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle Lienemann «Maintenant la gauche», autrement dit l’aile gauche du PS, à laquelle s’ajoutent les amis du ministre de la consommation Benoît Hamon, réunis dans le courant «Un monde d’avance», ainsi que quelques représentants de la «motion 4» au dernier congrès socialiste de Toulouse en 2012, constitué à l’époque par Stéphane Hessel. Soit au total environ un tiers des élus aux instances nationales du PS.

Dans sa tribune, cette coalition alternative fustige la politique solitaire de F. Hollande, estimant que «tout ne peut pas procéder d’un seul homme», et appelle la majorité à «une réaction». «L’orientation en matière de politique économique suscite des désaccords et des inquiétudes dans nos rangs», écrivent ces socialistes qui considèrent que la gauche doit continuer à «faire vivre la promesse» du discours du Bourget de janvier 2012, moment phare de la campagne présidentielle de F. Hollande dans lequel il avait désigné la finance comme son «adversaire».

Principale cause de leur mécontentement : le contenu du «pacte de responsabilité». «Nous ne nous reconnaissons pas dans le discours qui tend à faire de la baisse des charges et du coût du travail la condition d’un retour de la croissance», expliquent les signataires qui avaient déjà eu du mal à accepter le CICE mis en place à l’automne 2012.

« Les propositions contenues dans le pacte de responsabilité sont déséquilibrées », jugent-ils. A commencer par les contreparties qui «restent floues». Ces socialistes critiques estiment même qu’ «il faudra plus qu’un “observatoire” pour imposer amélioration des conditions de travail, discussion sur les salaires, partage du travail ou multiplication des embauches », soit leurs conditions au compromis social passé par l’exécutif avec le Medef.

Autre champ de leur «inquiétude» : les économies de 50 milliards d’euros des dépenses publiques sur trois ans pour financer la politique familiale. Une telle politique présente selon eux des «risques majeurs», dont celui de «rogner sur le modèle social français ».

«On entre dans une période nouvelle, explique au Monde le député Pouria Amirshahi, signataire du texte. François Hollande a mis fin à la synthèse avec son tournant social-libéral imposé sans discussion. Nous décidons donc de nous regrouper au-delà des chapelles et des courants du PS pour tracer une alternative à la politique et à la stratégie de l’exécutif.» Outre un PS «autonome» et «relais des aspirations mais aussi des mécontentements», ce bloc contestataire appelle également à un «rassemblement de la gauche», avec le PCF et le Parti de Gauche, qualifié d’«ardente obligation».

Par: SG.

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