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La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Articles avec #social-eco catégorie

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco
Si MACRON à la majorité le 18 juin … neuf millions de retraités, à partir de 1200 euros de pension mensuelle, vont voir leur CSG augmenter !

A partir de 1200€ de revenu mensuel, des millions de retraités vont voir leur CSG augmenter. Avec 1200€ de retraite, vous allez payer 245€ de CSG en plus par an, avec 1500€ ce sera 306€, pour 1700€ 346€ supplémentaires et pour 2000€ le montant à payer en plus sera de 408€. Cette mesure servira à financer la baisse des cotisations chômage et maladie destinées aux actifs. Les employés vont payer plus de CSG et voir leurs cotisations diminuer c’est bien mais qu’en est-il des retraités ? Les seniors vont payer plein pot la CSG mais ne vont pas voir leur pension augmenter. Finalement, les retraités seront les seuls perdants … Et il faut arrêter de dire que seuls les retraités privilégiés seront concernés car avec 1199€ de retraite on n’est pas milliardaire, non ? Cette mesure est destinée à renforcer la solidarité entre les seniors “aisés” et les actifs… Drôle d’argument, non ?

http://blog.seniorenforme.com/categorie/retraite-2/

Quand nous lisons ces quelques lignes tirés d’un journal économique “Les seuls perdants seront les 60 % de retraités qui paient une CSG à taux plein, c’est-à-dire ceux dont le revenu annuel est supérieur à 14.375 euros” “Je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent” défend Emmanuel Macron.

http://blog.seniorenforme.com/

Pour info 14375€ de revenu annuel c’est…1197€ par mois. C’est pas le Pérou !

Les seuls perdants seront encore et toujours les retraités… C’est incroyable comme les dirigeants aiment taxer les retraités. C’est vrai que nous ne manifestons pas, nous ne faisons pas de grandes manifestations, bref nous sommes incapables de nous faire entendre.

On veut bien que l’on demande des efforts à des retraités avec 2000€ de pension mensuelle, mais avec 1200€ de retraite, il faudra un jour faire comprendre à nos dirigeants que l’on est pas un retraité “riche”.

Ensuite, il est prévu que la suppression que la taxe d’habitation compense la hausse de la CSG. Mais comme la fin de la taxe d’habitation est prévue dans 3 ans, les retraités vont d’abord payer la CSG pour être éventuellement exonéré de taxe d’habitation dans 36 mois…

Et si la hausse de la CSG pour les retraités n’intervenait qu’en même temps que la fin de la taxe d’habitation soit dans trois ans ? Cela voudrait dire que le nouveau président entend les justes revendications des retraités.

Alors mobilisons-nous !

http://blog.seniorenforme.com/categorie/politique/

SOURCE:

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco

Neuf mois après un tonitruant fiasco, le patronat et quatre syndicats sur cinq ont abouti à un accord pour réformer le régime de l’assurance-chômage. Il prévoit près de 1,2 milliard d’euros d’économies.

« Un accord, c’est un compromis et un compromis, ce n’est jamais satisfaisant ni pour les uns, ni pour les autres. » Michel Beaugas, le négociateur de Force ouvrière, n’applaudit pas à deux mains l’accord de principe (que Mediapart publie ci-dessous) arraché in extremis ce mardi 28 mars en soirée, entre les syndicats – à l’exception de la CGT – et le patronat sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Michel Beaugas attend le feu vert de son comité confédéral pour signer, tout en étant conscient que ce texte rogne sur les droits de nombreux demandeurs d’emploi, notamment les plus de 50 ans, les seniors, « même si on a amoindri les coups ». Mais « un compromis était impératif pour sauver le paritarisme de gestion. Il fallait que les partenaires sociaux démontrent qu’ils savent réformer et gérer », justifie le syndicaliste.

Protocole accord assurance chômage du 28 mars 2017 by Rachida El Azzouzi on Scribd

Par Rachida El Azzouzi et MEDIAPART.

 

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco

Les chiffres du chômage viennent de paraître : sans surprise, sur les trois derniers mois
- la catégorie A est en hausse de 0.2 % sur 3 mois ;
- les travailleurs précaires sont toujours plus nombreux avec une augmentation de la catégorie B (moins de 78h de travail dans le mois) de 0.5% sur 3 mois ;
- et de la catégorie C (plus de 78h dans le mois) de 2.9% sur 3 mois.
Le total B et C augmente ainsi de 41.500 personnes sur trois mois, pour alourdir le passage du seuil des 2 millions (2.096.200 personnes inscrites dans ces catégories).

Cette augmentation est un fléau : qu’il s’agisse des contrats intérim, CDI temps partiel ou de toute la ribambelle des contrats à durée déterminée, tous plongent les salariés privés d’emploi et leurs familles dans la spirale de la dépendance, les dettes, les difficultés de santé.

Sans oublier les difficultés de logement quand certains seront menacés d’expulsion dès le 1er avril prochain.

En mai 2012, le nombre de chômeurs était de 4 960 000 (toutes catégories confondues) et il faut aujourd’hui compter avec 6.560.900 chômeurs, soit + 32 %.

Le quinquennat de François Hollande s’inscrit dans la continuité de celui de son prédécesseur : une polarisation accrue du monde du travail, avec l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres et la menace du chômage pour toutes et tous.

Le projet patronal, en négociation dans la dernière ligne droite de la convention assurance chômage, s’inscrit également dans cette logique, en ciblant les plus précaires, les femmes, les seniors. La CGT s’y oppose et propose une politique de l’emploi par la relance de l’industrie, les services publics et des droits nouveaux à travers la sécurité sociale professionnelle.

Montreuil, le 29 mars 2017

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco
La une d'un journal local "France-Guyane"

La une d'un journal local "France-Guyane"

Le 24 mars 2017

Mouvements sociaux en Guyane : quelles sont les revendications ?

Le département guyanais est fortement touché depuis une semaine par des mouvements de grève qui le paralysent. Les manifestants demandent de mettre en place les réformes sociales promises durant le quinquennat.

Depuis le début de semaine, plusieurs mouvements sociaux ont été déclenchés, empêchant notamment le lancement de la fusée Ariane 5, vitrine économique du territoire, traduisant des revendications de salariés et une exaspération croissante d'une partie de la population notamment face à l'insécurité et au déficit d'offre de soins. Initialement prévu lundi, le transfert de la fusée vers son pas de tir n'a jamais pu être mis en œuvre à cause d'un barrage à l'entrée du Centre spatial guyanais à Kourou et d'une grève au sein de la société Endel qui assure le transfert.

La mobilisation a pris une dimension plus large pour dénoncer des problèmes de santé, d'éducation, d'économie et de sécurité. Sont aussi bloqués le Grand Port Maritime, la Collectivité Territoriale de Guyane, la Préfecture, les axes routiers.

[…]

LIEN VERS LA SUITE DE L’ARTICLE CI-DESSOUS :

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco
[source photo: 20 minutes] - Les manifestants ont défilé entre la place de la République et la place de la Bastille. - Thibaut Chevillard

[source photo: 20 minutes] - Les manifestants ont défilé entre la place de la République et la place de la Bastille. - Thibaut Chevillard

Des milliers de sapeurs-pompiers des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) venus de plusieurs départements à l’appel de sept syndicats ont manifesté à Paris le 14 mars 2017 contre la baisse des effectifs et la précarisation. « Actuellement, nous constatons une augmentation des interventions, le vieillissement des matériels et une baisse des effectifs ne nous permettant plus de garantir la qualité de votre service public de secours ce qui conduit notamment au rallongement des délais d’intervention des sapeurs-pompiers », ont dénoncé les syndicats dans un communiqué commun.

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Les pompiers du Pas-de-Calais en grève. - M.Libert / Archives 20 Minutes

Les pompiers du Pas-de-Calais en grève. - M.Libert / Archives 20 Minutes

A Paris, les pompiers manifestent leur « ras-le-bol »

REPORTAGE Ils dénoncent une baisse des effectifs et pointent la dégradation de leurs conditions de travail…

Les pompiers professionnels tirent la sonnette d’alarme. Ils étaient environ 2.500 selon la Préfecture de police à défiler, mardi [15/06/2017] à Paris, à l’appel de sept organisations syndicales sur les huit que compte la profession. « Nous sommes de plus en plus sollicités alors que nous disposons de moins en moins de personnels et de matériel », résume Jonathan, qui exerce dans le Nord depuis une quinzaine d’années.

« C’est un travail que nous avons choisi mais qui est plus compliqué à exercer qu’avant », assure-t-il à 20 Minutes, tandis que ses collègues, fumigènes à la main, prennent la direction de la place de la Bastille dans un bruit assourdissant de pétards qui explosent. « Nous en avons ras-le-bol. »

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A Paris, les pompiers manifestent leur "ras-le-bol"

A Paris, les pompiers manifestent leur "ras-le-bol"

Les pompiers professionnels tirent la sonnette d'alarme. Ils étaient entre 2.000 et 4.000 à défiler, hier à Paris, à l'appel de sept organisations syndicales sur les huit que compte la profess...

http://www.20minutes.fr/societe/2030799-201703

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco
Un blocage de quelques heures hier à la Blanchisserie blésoise. - (Photo NR, Jérôme Dutac)

Un blocage de quelques heures hier à la Blanchisserie blésoise. - (Photo NR, Jérôme Dutac)

On aurait pu se mettre autour de la table sans en arriver là ! C'est le constat que font les représentants du syndicat FO de la Blanchisserie blésoise, à La Chaussée-Saint-Victor, alors qu'hier matin ils ont employé la force « à la demande des salariés » pour se faire entendre. En bloquant l'entrée et la sortie du site à tous les véhicules de 5 h à 8 heures, faisant brûler des pneus et appelant à la grève. Leurs revendications ? Retrouver un climat social serein. « Nous dénonçons les propos racistes, les menaces, les primes retirées à la tête du client, explique Michaël Ringuet, délégué FO. L'entreprise compte beaucoup de salariés au Smic, d'origine étrangère, qui ne restent pas forcément longtemps, facilement impressionnables. »

Après 2 h 30 de négociations, FO annonce avoir obtenu gain de cause. Notamment une prime de salissure pour les laveurs de 30 euros nets mensuels, la régularisation des heures supplémentaires pour les chauffeurs avec rétroactivité d'un an, la régularisation des primes « arbitraires » avec rétroactivité d'un an.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco

Le patronat a transmis aux syndicats son projet d’accord pour la négociation express d’une réforme de l’assurance-chômage avant la présidentielle. Un texte que Mediapart publie, et que les syndicats jugent inacceptable en l’état. 

« C’est un texte très violent », « une véritable agression contre les chômeurs», « on ne s’attendait pas du tout à cela », « comment aboutir en quatre séances à un compromis en partant d’aussi loin »… Stupeur et colère dans les rangs des syndicats de salariés, après qu’ils ont reçu ce mardi 28 février le projet du patronat pour réformer le régime de l'assurance-chômage. Même la CFDT, que d’aucuns soupçonnent d'avoir déjà négocié le texte final avec le Medef en coulisses pour obtenir à coup sûr un accord, a poussé un coup de gueule. « On est loin d’un accord avec un texte pareil ! C’est caricatural », a ainsi réagi Véronique Descacq, la négociatrice cédétiste. Certes, c’est le jeu de rôles, le théâtre des négociations sociales où chacun joue sa partition attendue – le patronat attaque en donnant dans la provocation, les syndicats ripostent en s’énervant – mais cette fois, ces derniers espéraient au vu du calendrier très serré et de l’enjeu que le patronat serait plus constructif et raisonnable. Surtout au vu du fiasco tonitruant de la dernière négociation en juin dernier…

Les huit organisations patronales (Medef, UPA, CGPME) et syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) se donnent six semaines pour bâtir un accord, là où elles ont échoué après des mois de négociations impossibles. Quatre séances sont prévues : les 7, 14, 23 et 28 mars. Ce qui laisse ensuite un gros mois au gouvernement sortant pour homologuer un éventuel accord avant le premier tour de l’élection présidentielle. C’est en grande partie l’approche de cette échéance électorale qui a précipité les retrouvailles. Ou plutôt les incertitudes qui l’entourent et les velléités de certains candidats (comme Emmanuel Macron, qui veut étatiser le régime de l’assurance-chômage). « On doit montrer que le paritarisme, même si parfois ça coince, ça marche en France, que les partenaires sociaux sont capables de tenir l’équilibre budgétaire et les réformes », expliquait dans nos colonnes Patrick Liebus, le patron des artisans et commerçants que regroupe l’UPA, rebaptisée U2P.

Le projet du patronat, transmis aux syndicats et que Mediapart publie ci-dessous, ressemble en grande partie à celui qui a conduit à l’échec il y a neuf mois. On retrouve plusieurs pistes toujours aussi abruptes pour réduire le déficit et l’endettement de l’Unedic, notamment sur l'indemnisation des plus de 50 ans ou de l'activité réduite, sujets difficiles au côté de la taxation des contrats courts. Certains y voient même un projet politique à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle. Décryptage de trois points clés.

Par Rachida El Azzouzi et MEDAPART.

 

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco
La (VRAIE) FRANCE des ASSISTÉS : nos impôts, leurs milliards !

Vingt-deux milliards. 22 000 000 000. C’est un métier, que de faire sentir l’énormité d’un chiffre comme ça. Que ça ne reste pas une abstraction avec plein de zéros. Que ça prenne corps, un peu. De Ailly-sur-Somme jusqu’à chez vous…

Amiens-Ailly, jeudi 29 septembre, 8 h 01. Ça sentait le roussi depuis un bail. Mais ce soir-là, un SMS de Freddy, délégué là-bas, tombait comme un couperet : « La CGT et FO Bigard appellent tous les citoyen‑ne‑s à venir manifester sur le site de l’usine Bigard à Ailly-sur-Somme ce jeudi 29 septembre à partir de 6 h 30 contre la fermeture du site. » Aussitôt, notre routine, on avait préparé un petit tract à nous sur le vendeur de steaks : « Qui est Bigard ? » D’après le classement Challenges, Jean-Paul Bigard est la 166e fortune française. Il a grimpé de quatre places au palmarès, avec des richesses en hausse – qui atteignent les 400 millions d’euros. D’après le magazine : « Ce Breton de 66 ans contrôle, avec sa famille, 90 % du n°3 européen de la viande (chiffre d’affaires estimé : 4,3 milliards d’euros) ainsi que les marques Charal et Socopa. » À noter également que, en infraction à la loi, en toute illégalité : « Il ne publie pas ses comptes. » Difficile, donc, sur la dernière année, d’évaluer les bénéfices, qui s’élèveraient à cent dix millions d’euros. Nous insistions notamment sur « Des aides à la pelle » : En 2014, le groupe Bigard a touché 32 millions d’euros d’aides de l’État ! À la fois en Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE, inventé par la gauche, Hollande) et en allègements sur les bas salaires (créés par la droite, Fillon). Ces aides, distribuées aux multinationales, ne sont absolument pas conditionnées à des créations d’emplois, à des clauses sociales, ou à des exigences environnementales.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco
OÙ VA le vaste mouvement de GRÈVES INVISIBLES qui S'AMPLIFIE régulièrement ?

SEMAINE DU LUNDI 13 FÉVRIER AU VENDREDI 17 FÉVRIER 2017 : 195 CONFLITS DU TRAVAIL PAR JOUR EN MOYENNE CONTRE 176, 245, 150 ET 115 LES SEMAINES PRÉCÉDENTES

C'est un niveau historiquement très élevé et qui progresse toujours régulièrement. Les deux semaines avec 245 et 150 conflits, il y avait des journées nationales d'action qui gonflent les chiffes, alors que les chiffres de 195 et 176 pour les deux dernières semaines s'est fait sans journée nationale d'action. C'est un record sur les 5 années précédentes depuis que nous essayons de mesurer la conflictualité sociale.


NOTE DE CONJONCTURE
Cette progression régulière du nombre de conflits à un niveau très élevé fait que l'écart grandit entre la représentation politique ou électorale à mille lieux des préoccupations populaires et cette colère sociale qui n'est représentée par personne.
Cette colère sociale pourrait donc rapidement chercher et trouver une expression publique. L'élimination du jeu électoral de Hollande, Sarkozy, Valls et maintenant peut-être Fillon, les scandales à répétition autour des politiciens et les « émeutes » des jeunes de quartier de ces derniers jours autour du viol de Théo par la police, sont certainement les premières manifestations indirectes de cette colère.
La conflictualité sociale va probablement encore augmenter en mars avec déjà de nombreuses journées nationales d'action prévues ce mois et notamment les 6, 7 et 8 mars.
On pourrait donc avoir des élections présidentielles et législatives fortement perturbées. Le fait qu'un certain nombre de militants syndicalistes autour des Goodyear appelle à manifester le 22 avril pour que la rue impose son programme la veille du premier tour, dans le cadre d'un « premier tour social », illustre la perte d'emprise du jeu électoral et des partis traditionnels sur les classes populaires. Jusqu'à présent, cette perte d'influence se traduisait par l'abstention ouvrière. C'est peut-être en train de changer ; l'action autour des Goodyear pourrait bien bousculer tout cela et faire que les classes populaires et leurs militants passent de l'abstention électorale et du dégoût à la participation active dans la rue et à l'espoir. Ce qui serait un changement considérable.

LES LUTTES
C'est dans le secteur de l'éducation nationale suivi de celui de la santé et maintenant de l'énergie que l'on compte le plus de conflits pour les dernières semaines.
Education Nationale:
La lutte des Atsem et la « carte scolaire » (avec son cortège de fermetures de classes et diminutions d'heures) a contribué ces trois dernières semaines à faire monter le chiffre de luttes dans l'éducation nationale malgré les vacances de février. C'est traditionnel chaque année. Mais il est bien possible – bien que nous ne l'ayons pas mesuré – que cette année soit en train de battre aussi des records.
Santé:
Le secteur de la santé en est pour ces trois premières semaines de février à 113 établissements de santé touché par un conflit du travail. C'est-à-dire plus que pour l'ensemble du mois de décembre (78) et pas loin du record de janvier avec 144 établissements touchés.
Energie:
A EDF, depuis le 17 janvier il y a eu 7 journées nationales d'action pour les salaires et la défense des acquis sociaux, qui ont été toutes très suivies. C'est maintenant une journée d'action tournante par semaine que suivent les agents de EDF, Engie, Enedis, Grdf..., les « mardi de la colère ». Menant jusque là leurs luttes de manière isolée, ils ont décidé de s'associer à la journée de la santé du 7 mars, qui s'est par ailleurs élargie entre temps à une bonne parie de la fonction publique
Public-privé:
Nous notions la semaine passée que dans l'ensemble, c'était surtout la fonction publique qui était en lutte, en prévoyant cependant une montée des luttes dans le privé contre l'application de la loi travail mais surtout autour des salaires ;
C'est ce qui en train de se passer. Et ce qui est notable, c'est qu'au delà des débrayages symboliques traditionnels autour des NAO, on assiste à l'émergence d'un certain nombre de luttes longues sur les salaires. Il est encore trop tôt pour dire si les luttes longues et victorieuses sur les salaires ces derniers temps dans le secteur des Grands Hôtels, des cliniques privées ou du nettoyage sont en train de s'étendre à des secteurs plus larges dans le transport, la métallurgie, la chimie... On verra ; mais si c'était le cas, ce serait aussi un changement important, car on passerait de luttes dans des secteurs aux salaires très bas, ce qui au fond n'était que du rattrapage et des secteurs aux salaires plus élevés, ce qui traduirait que les salariés lassés de l'étalage des bénéfices et dividendes énormes et en même temps du blocage des salaires, veulent un autre partage des richesses. Ce serait un changement d'état d'esprit qui pourrait rejoindre alors celui que nous notions plus haut de ras-le-bol devient général mais aussi de reprise d'un espoir de transformation sociale.


SIGNIFICATION ET UTILISATION DES CHIFFRES
Pour revenir aux chiffres et si l'on prend le chiffre de 195 conflits par jour de cette dernière semaine pour en faire une moyenne annuelle sur environ 260 jours ouvrables (pour des semaines de 5 jours) on arrive à un total d'environ 50 700 luttes.
Ce qui est déjà important.
Mais dans une étude, le CNRS estimait qu'entre seulement 20 et 50% des grèves étaient publiées par la presse. Si l'on prend cette estimation, on arrive donc à un total projeté sur l'année avec le même mode de calcul de 390 à 975 conflits par jour et de 101 400 à 253 500 conflits par an.
Ce qui est considérable.
Bien évidemment, ce calcul est très approximatif et n'a rien de scientifique.
Il permet cependant de donner un ordre d'idée de l'importance actuelle de la conflictualité sociale en France et de ces évolutions. Et cela nous met très loin de ce qu'a publié en ce début d'année le Figaro – et derrière lui, toute la presse - qui recense seulement 800 grèves au total pour toute l'année 2016. Ce chiffre du Figaro comme les statistiques du ministère du travail qui vont dans le même sens, n'ont qu'une valeur de propagande pour tenter de démontrer que les gens ne se battent pas et qu'il ne sert à rien de le faire ; il alimente donc tout ce que disent en général les grands médias comme les hommes politiques.
Les chiffres que nous donnons ont la signification exactement inverse : les gens se battent, résistent en nombre, sont très nombreux à ne pas se laisser faire, ne baissent pas les bras et, bien souvent, gagnent.
Ces chiffres ne sont encore une fois que des approximations très imprécises. Cependant, ils sont certainement bien plus proches de la réalité que ceux donnés non seulement par les grands médias mais aussi ceux donnés par le ministère du travail. Celui-ci, rappelons-le, fonde ses statistiques sur les déclarations de grèves des patrons eux-mêmes (en oubliant au passage la fonction publique). Ce qui est aussi peu fiable que de demander à un dictateur de quantifier la torture dans son pays.
On peut très légitimement penser qu'il y a en fait beaucoup plus de luttes que ce que nous mesurons ici. En effet, d'une part notre recensement ne se fait pas sur la totalité de la presse quotidienne mais seulement sur les grands quotidiens régionaux en ligne et d'autre part nous ne recensons pas les multiples actions invisibles de résistance à l'exploitation quotidienne des salariés, personnelles et collectives ; débrayages, grèves du zèle, boycotts, délégations, réunions voire même une partie des maladies qui sont aussi un moyen de se défendre pour certains.

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Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco

Malgré les promesses, les socialistes n’ont réformé qu’à la marge, et à la dernière minute, le système de financement de l’hôpital porteur d'effets désastreux sur le personnel et la qualité des soins. Si la droite revient au pouvoir, elle va probablement renouer avec son projet initial : la mise en concurrence de l’hôpital public et des cliniques privées. Dernier volet de notre enquête sur la tarification à l’activité.

Le sociologue Frédéric Pierru choisit l’image du « hamster », le professeur André Grimaldi, diabétologue à la Pitié-Salpêtrière à Paris, préfère celle de « l’écureuil » : dans leur cage, les deux courent sans but. De la même manière, parce qu’il est payé à l’activité, l’hôpital poursuit un objectif hors de sa portée, et contre nature : la rentabilité. En 2012, François Hollande s’était pourtant engagé à réformer son financement. Son bilan ne tient qu’à quelques lignes, dans l’article 79 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. « Sur ce point, le bilan de Marisol Touraine est nul, parce qu’au fond, les socialistes sont d’accord avec ce système », regrette André Grimaldi.

La tarification à l’activité a hérité d’un sigle barbare, mais passé dans le langage hospitalier courant : la T2A. Qu’ils soient médecins, infirmières, aides soignants, tous vivent au quotidien ses « injonctions contradictoires ». Leurs griefs sont nombreux et sérieux. La T2A contraint les établissements de santé à développer de l’activité dans un budget dédié à l’hôpital toujours plus contraint, donc de sans cesse gagner en productivité, sur le dos de soignants malmenés et épuisés. Elle éprouve l’éthique des médecins en les incitant à industrialiser les soins, à les abréger pour libérer des lits, à penser le développement de leurs services, non pas à partir de besoins médicaux, mais de « business plans » déterminés par le montant des tarifs hospitaliers. Elle privilégie des activités au détriment d’autres, crée des rentes économiques qui entravent les progrès médicaux.

En théorie, le principe de la T2A est assez simple : l’hôpital est payé par l’assurance maladie pour chaque prise en charge d’un malade, en fonction de sa pathologie. En pratique, c’est une usine à gaz. L’administration de la santé a défini des tarifs pour chaque « groupe homogène de malades » (GHM). Il y en a 2 300, déclinés en quatre niveaux de sévérité. Les GHM désignent très précisément une pathologie : il y a un tarif pour une appendicectomie simple, un autre lorsqu’elle est compliquée, un autre lorsqu’elle est pratiquée sur un patient de plus de 70 ans, un autre encore lorsqu’elle est associée à une autre maladie, etc. Dans la vie réelle, cette tuyauterie gestionnaire est truffée d’effets pervers.

La T2A a été mise en place en France en 2004, sur le modèle américain suivi par tous les pays européens. Mais la France est allée le plus loin dans son application, en imposant à ses établissements de santé (à l’exception de la psychiatrie) le « tout T2A » en 2008. Le sociologue Pierre-André Juven a consacré sa thèse aux « coûts et aux tarifs controversés de l’hôpital public ». Il y revient sur sa mise en œuvre, qui procède au départ « d’une volonté, dès les années 1980, d’endiguer l’augmentation des dépenses hospitalières. L’administration a d’abord mis fin au prix de journée, qui incitait les établissements à faire traîner en longueur les hospitalisations ». Elle a opté pour la « dotation globale » : chaque établissement héritait d’une enveloppe budgétaire annuelle avec laquelle il devait composer. « Il y avait de grandes inégalités, car les budgets étaient reconduits d’une année sur l’autre, mais ceux qui avaient leurs entrées au ministère pouvaient négocier des rallonges, explique le sociologue. La T2A était présentée comme un système plus juste. »

Mais en réalité a été mis en place un « quasi-marché, poursuit le sociologue. Ce n’est pas une néo-libéralisation classique, dans le sens du recul de la place de l’État. C’est au contraire une étatisation, mais qui impose au secteur public les principes du marché, à savoir une constante diminution des coûts, une augmentation des marges, et une mise en concurrence des établissements. La T2A a transformé les hôpitaux en entités productivistes, efficientes et compétitives ».

Seulement, la santé n’est pas un marché, en premier lieu parce qu’elle est financée par de l’argent public, forcément limité. Chaque année, les parlementaires votent l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Depuis le milieu des années 2000, cet objectif progresse bien moins vite que les besoins de santé, qui ne cessent d’augmenter en raison du progrès technique, des médicaments innovants de plus en plus coûteux, de la progression des maladies chroniques, du vieillissement de la population. En 2017, pour répondre à ces nouveaux besoins, il faudrait augmenter le budget de l’assurance maladie de + 4,3 %. Mais il ne va progresser que de + 2,1 %. Au final, en 2017, l’hôpital doit faire 1,5 milliard d’euros d’économies.

« La contradiction de ces instruments que sont l’Ondam et la T2A est la question des questions, estime Pierre-André Juven. Dans les discours politiques, l’Ondam est là pour sauver la Sécurité sociale. Le respect de l’Ondam est devenu la préoccupation majeure. Mais en même temps, avec la T2A, on dit aux établissements : “Soignez toujours plus !” Donc leurs tarifs baissent sans cesse, c’est infernal. Et au final, l’Ondam est respecté au prix d’un endettement massif des établissements. »

En défense de la T2A, il y a des économistes de la santé sincèrement soucieux de préserver l’assurance maladie, comme Brigitte Dormont. Elle défend « un système malin, qui incite à l’efficience. L’efficience, c’est important, c’est dépenser le moins possible et obtenir le meilleur résultat. Mais sans dégrader la qualité des soins, ce qui passe entre autres par des conditions de travail acceptables pour les hospitaliers ! ». Car l’économiste critique aussi fermement la mise en œuvre effective de la T2A en France : « Le serrage budgétaire actuel est très sévère. Et cet outil de financement qui ne devrait viser que l’efficience est perverti par l’administration, qui l’utilise aussi pour restructurer l’offre de soins, en manipulant les tarifs. Lorsqu’elle veut favoriser une activité, elle fixe des tarifs très supérieurs au coût réel des soins. Mais d’autres activités, qui ne sont pas jugées prioritaires, se retrouvent avec des tarifs inférieurs à leurs coûts. Cela conduit à des situations de conflit éthique, où les médecins se retrouvent contraints dans leurs choix thérapeutiques. »

Par Caroline Coq-Chodorge et MEDIAPART.

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