Et revoici la RGPP !

5 Mars 2014

François Hollande a mis en place son « conseil stratégique de la dépense publique ». Avec la RGPP de Nicolas Sarkozy, le mimétisme est total : même procédure ; même objectif de 50 milliards d'économies ; priorité donnée aux coupes dans les dépenses sociales ; et McKinsey a plus que jamais ses entrées à l'Élysée.

La révision générale des politiques publiques, autrement connue sous son sobriquet de « RGPP », est assurément l’une des réformes clés du sarkozysme, l’une de celles qui ont suscité dans le pays un fort rejet durant le précédent quinquennat et ont contribué à la défaite du champion de l’UMP. Réforme symbolique ! On avait pu y voir la preuve de l’autoritarisme de ce régime, de son libéralisme doctrinaire et de son égoïsme social. On aurait donc pu penser que le projet serait définitivement abandonné.

Et pourtant, il est au contraire plus que jamais d’actualité. Et la réforme prend toujours valeur de symbole – même si ce dernier fonctionne aujourd’hui différemment : on peut y voir la preuve que François Hollande ne fait que dupliquer les unes après les autres toutes les réformes économiques que Nicolas Sarkozy avait dans sa besace. Ce fut le cas d’abord du « choc de compétitivité », avec, à la clef, les 20 milliards d’euros de crédit d’impôt offerts sans la moindre contrepartie aux entreprises et une hausse de la TVA, notamment, pour les financer ; ce fut le cas ensuite avec les 35 milliards d’euros de cadeaux, liés à la suppression progressive des cotisations familiales à la charge des entreprises ; et c’est donc maintenant le cas avec le plan d’économie de 50 milliards d’euros que François Hollande veut mettre en chantier.

Avec cette nouvelle « RGPP » qui ressort des cartons – même si la réforme n’a pas repris le même nom –, c’est encore plus caricatural que cela : c’est exactement le même projet que sous Nicolas Sarkozy que l’Élysée a réactivé, comme s’il n’y avait pas eu d’alternance. Le même projet, exactement le même : nous sommes en mesure, documents confidentiels à l’appui, de l’établir. Le même projet de 50 milliards d’euros d’économies, qui était déjà secrètement en chantier sous le précédent quinquennat ! Et affichant, d’un quinquennat à l’autre, le même but : couper d’abord dans les dépenses sociales. S'appuyant sur les mêmes conseillers de l’ombre, et notamment le cabinet McKinsey qui s’est goinfré de commissions sous le précédent quinquennat et a plus que jamais ses entrées dans les coulisses du nouveau pouvoir socialiste, et tout particulièrement auprès du secrétaire général adjoint de l’Élysée, Emmanuel Macron.

* La même procédure, avec l’Élysée aux commandes. Un premier constat saute aux yeux : François Hollande procède par mimétisme et a d’abord copié strictement les mêmes procédures que celles retenues sous le précédent quinquennat. Il a en effet annoncé, mardi 14 janvier, lors de sa conférence de presse « la création d'un Conseil stratégique de la dépense publique », qui se réunira chaque mois pour évaluer les politiques publiques. C’est cette structure qui va diriger le plan d’austérité voulu par François Hollande, avec les réformes structurelles qu’il impose.

Et de la parole aux actes ! Le Journal officiel du 23 janvier a publié un décret, signé la veille par le président de la République (on peut le consulter ici), précisant comment les choses vont se passer. Le texte annonce qu’il est « créé un Conseil stratégique de la dépense publique » et ajoute : « Le Conseil est chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles qui sont présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France. Il assure le redressement des comptes de la Nation tout en veillant à favoriser la croissance et l'emploi. »

Le décret précise ensuite que « le Conseil stratégique de la dépense publique est présidé par le Président de la République », et qu’il est composé du premier ministre, flanqué de quelques autres ministres. « Le Président de la République peut également inviter à participer au Conseil les représentants des organismes ayant à connaître de la dépense publique ainsi que toute personnalité qualifiée », indique encore le décret.

En clair, c’est l’Élysée qui est aux manettes. Selon les règles autoritaires de la monarchie républicaine, c’est le chef de l’État qui commande et décide de tout, y compris avec le concours de « toute personne qualifiée » choisie par lui. Le coup d’État permanent, en quelque sorte…

Les choses n’ont d’ailleurs pas traîné. À peine le décret était-il paru au J.O., que le chef de l’État a présidé, ce même 23 janvier, un premier Conseil stratégique de la dépense publique, étant entendu qu’une réunion du même type se déroulera chaque mois.

Or c’est exactement la même organisation – le même coup d’État permanent… – qu’avait choisi Nicolas Sarkozy quand, au lendemain de sa victoire de 2007, il avait donné le coup d’envoi de la RGPP (lire Réforme de l’État : préparé en catimini, l’acte II doit attaquer l’os). Tout juste le nom de la structure était-il différent : sous Nicolas Sarkozy, c’est un « Comité de modernisation des politiques publiques » qui avait la charge de trouver les nouveaux gisements d’économies. Mais à cette différence près, c’était la même organisation : la présidence était assurée par le chef de l’État, flanqué du premier ministre et de quelques autres ministres – les mêmes qu’aujourd’hui. En clair, François Hollande n’a effectivement fait que dupliquer le mode de travail voulu initialement par Nicolas Sarkozy. Un mode de travail détestable puisqu’il avait conduit à court-circuiter le travail normal du gouvernement. Et on sait comment tout cela s’est terminé : c’est finalement le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, qui avait hérité du « bébé » et qui était devenu le grand ordonnateur de la RGPP.

À l’époque, le Comité de modernisation comprenait aussi une autre personnalité : Michel Pébereau, l’ancien président de BNP Paribas. Ce qui avait beaucoup choqué. Que venait faire l’ex-patron d’une banque, porte-parole d'intérêts privés, dans une instance publique, en charge de l’intérêt général. Beaucoup y avait vu un détestable mélange des genres. « La composition de ce comité est ubuesque », s’agaçait ainsi le député socialiste Christian Eckert (devenu depuis rapporteur général du budget à l’Assemblée), qui ne comprenait pas « la présence d’un grand financier dans une telle instance ».

Alors, maintenant que l’Élysée s’arroge toujours le droit de décider de tout, jusqu’à inviter dans ce comité une « personnalité qualifiée » – tiens, tiens !… –, les dirigeants socialistes diront-ils que ce mimétisme, jusque dans les moindres détails, est « ubuesque » ? Le qualificatif ne serait pas exagéré…

Par: Laurent Mauduit.