Retraite, le rapport de la commission Moreau.

La commission Moreau a remis ce vendredi son rapport sur la réforme des retraites. Cette base de travail pour le gouvernement propose toute une série de recul sociaux et fait porter l'essentiel des efforts sur le dos des retraités et des actifs, sans apporter aucune autre piste de financement.

Zoom sur les préconisations principales.

Le rapport, mené par Yannick Moreau, prône un nouvel effort partagé par les actifs et les retraités : 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités. Il propose des pistes pour atteindre l’équilibre du régime des retraites d’ici 2020, grâce à sept milliards d’euros déconomies.

Les efforts des actifs

1. Un allongement de la durée de cotisation qui passerait progressivement de 41.5 années à 44 années de cotisation. Le rapport de la Commission préconise d’augmenter la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour ceux de l’année 1966. Ce dispositif pourrait permettre de gagner 600 millions d’euros d’ici 2020.
2. Une hausse des cotisations d’assurance-vieillesse, via une hausse de 0.1 point par an des cotisations pendant 4 ans, et répartie à part égale entre salariés et employeurs. Une telle mesure, qui peut être envisagée à des taux différents, promet un gain de 2.6 milliards d’euros d’ici à 2020.
3. Une modification du calcul des retraites dans le secteur public.Le rapport préconise de calculer les retraites des fonctionnaires « en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois » et en intégrant une partie des primes. Sans trancher sur une nouvelle durée précise, le calcul pourrait être basé sur « une durée de référence variant de 3 à 10 ans ». Pour les salariés du secteur privé, la période de référence prend en compte les 25 meilleures années.

La mise à contribution des retraités:

1. Alignement le taux de CSG des retraités à celui des actifs. Les retraités sont ici mis à contribution avec un alignement de leur taux (6.6% actuellement) à celui des actifs, de 7.5%. Cette hausse permettrait un gain estimé à 2 milliards d’euros d’ici 2020.
2. La révision de certains avantages fiscaux. Réviser des mesures fiscales comme l’abattement de 10% sur les pensions et les avantages familiaux pourrait rapporter jusqu’à 900 millions d’euros selon le rapport. Cela concerne les majorations de pensions pour les parents de trois enfants, par exemple, qui seraient désormais fiscalisées.

Jean-Marc Ayrault a expliqué que le gouvernement allait proposer le projet de réforme à la fin de l’été après une période de concertation avec les représentants du patronat et les syndicats lors de la Conférence sociale jeudi et vendredi prochain.

Nous n'allons pas attendre pour dire que ce rapport est à mettre a la poubelle.