15 Septembre 2014
Lorsque les deux projets de loi sur la réforme territoriale furent présentés au Conseil des ministres en juin 2014, le gouvernement annonça que les élections régionales et départementales prévues en mars 2015 (déjà décalées pour ne pas coïncider avec les élections municipales de mars 2014) seraient en conséquence reportées à décembre 2015. Cela permettait de mettre en œuvre la réforme au 1er janvier 2016.
Mais le gouvernement a maintenant peur que la date de décembre 2015, retenue pour les deux élections, ne soit invalidée par le Conseil constitutionnel en ce qui concerne les élections départementales, car le mandat des conseillers généraux élus en 2008 serait alors prolongé de 21 mois. Il prévoirait donc d’organiser les deux élections en mars ou juin 2015, ce qui implique d’accélérer l’adoption de la réforme par le parlement.
Les présidents de région (tous PS sauf un), s’opposent à ce nouveau changement de calendrier. Ils considèrent que les délais sont trop courts pour organiser d’ici le printemps les fusions de régions et les transferts de compétences inclus dans le projet, alors que de nombreuses incertitudes subsistent tant sur la nouvelle carte des 13 grandes régions que sur le nouveau partage des compétences entre collectivités.
L’Association des régions de France prône donc un découplage : les élections départementales en mars, les régionales en décembre. Mais d’après le site Localtis, le gouvernement n’en veut pas : « En coulisse, on explique que la majorité préférerait en réalité se limiter à une déculottée électorale, plutôt que deux. »
Par: POI.