Karachi : les juges découvrent un document signé Sarkozy.

C’est le document qui va conduire Nicolas Sarkozy chez les juges. Ce seront Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, ou bien les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) chargés d’instruire les affaires impliquant des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. L’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi a demandé, mercredi, la saisine de la CJR, pour investiguer les soupçons visant l’ancien président.

Nicolas Sarkozy, en 1995. © Reuters

Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont saisi un courrier officiel daté du 19 décembre 1994 et signé par Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, qui valide les lettres de garantie destinées à couvrir le contrat et les commissions versées aux intermédiaires de l’affaire Karachi. Depuis le début des investigations en 2010, l’ancien président a publiquement, et avec insistance, contesté avoir joué le moindre rôle, comme ministre, dans l’affaire des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et au Pakistan. Confronté à sa propre signature, il ne pourra plus nier comme avant.

Ce document, retrouvé par les enquêteurs dans les archives du ministère de la défense, porte sur l’un des quatre contrats litigieux au cœur des investigations judiciaires, qui ont mis au jour un vaste système de détournement d’argent sur des ventes d’armes d’État du gouvernement Balladur. Il s’agit du contrat Mouette, destiné à réhabiliter les frégates vendues, dans les années 80, à l’Arabie saoudite.

Signé en toute hâte avec le royaume wahhabite, Mouette devait donner lieu au versement de 832 millions de francs de commissions – dits frais commerciaux exceptionnels –, selon le pourcentage exorbitant de 18,5 % du montant du contrat – porté à 20 % selon certains documents. L’autorisation signée par Nicolas Sarkozy a permis aux intermédiaires, et notamment à Ziad Takieddine, de recevoir des paiements anticipés, en partie reversés à Thierry Gaubert, alors collaborateur de Sarkozy.

Les versements anticipés de commissions, baptisés « balourds », représentaient à eux seuls 210 millions de francs, qui seront effectivement payés au réseau Takieddine, dont 80 millions de francs avant le premier tour de l’élection présidentielle de 1995. En juin dernier, Ziad Takieddine a finalement reconnu avoir financé illégalement sur ces fonds la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995.

L’intermédiaire a expliqué avoir effectué trois « remises d’argent » à Thierry Gaubert – postérieures à la signature du deuxième contrat saoudien de vente des frégates Sawari II, le 24 novembre 1994 – et ce, à la demande de Nicolas Bazire, alors directeur de cabinet du premier ministre Édouard Balladur. « Pour moi, c’était comme une demande de "retour d’ascenseur" après m’avoir obtenu la signature d’un contrat qui m’a amené beaucoup d’argent, a déclaré Takieddine, le 20 juin dernier. Je considérais que c’était presque un cadeau. »

Ces remises de cash à Thierry Gaubert ont été effectuées à Genève. À deux reprises, Takieddine remet 1,5 million de francs à l’ancien conseiller de Sarkozy. La troisième fois, il s’agit de 3 millions. « Gaubert me disait qu’ils en avaient besoin pour finir la campagne », a commenté Takieddine.

La note signée par Nicolas Sarkozy (que Mediapart publie ci-dessous) est datée du 19 décembre 1994, soit cinq mois avant le premier tour de l’élection présidentielle. Adressée au contrôleur budgétaire du ministère de la défense, dirigé à l’époque par François Léotard, elle montre que Nicolas Sarkozy a approuvé le plan de financement du contrat Mouette en accordant la garantie de l’État aux entreprises d’armement prestataires, en particulier la Direction des constructions navales. Ce visa général du ministre du budget couvre notamment les paiements des commissions occultes, baptisées alors « frais commerciaux exceptionnels » (FCE).