D’ici 2021, faut-il une réforme de la constitution ?

C’est dans la constitution de la Vème République. Précisément dans l’article 72 de la constitution. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I Sorbonne rappelle que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer« .
Donc ajoute-t-il, « les départements sont une catégorie de collectivités territoriales qui ont un statut constitutionnel. Si on veut supprimer les départements, il faut donc réviser l’article 72 pour supprimer le département comme catégorie de collectivité territoriale« . En fait, au delà de la constitution de la Vème République, les départements figurent dans toutes les constitutions françaises depuis la révolution de 1789.

Bruno Retailleau parle de la suppression des départements, mais Manuel Valls ne veut pas les supprimer. Il veut supprimer les conseils départementaux (conseils généraux dans le vocabulaire actuel). Quoi qu’il en soit, pour supprimer ces conseils, il faudrait changer la constitution, là aussi. Dominique Rousseau affirme que « les deux sont liés, parce que à partir du moment où le département est une collectivité territoriale, la constitution prévoit, toujours à l’article 72, que les collectivités s’administrent librement par des conseils élus. Donc qui dit département, dit conseil généraux. Si vous voulez supprimer les conseils généraux, il faut supprimer les départements. Tout est connecté« .

Et un changement dans la Constitution implique soit un vote à la majorité qualifiée (2/3) du Congrès (les deux Chambres) réuni à Versailles, soit un référendum… Quant à la fusion des Régions annoncée pour le 1er janvier 2017, les habitants des régions seront-ils consultés. On n’a pas fini d’en parler !

Par: JMR.