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La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

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L’AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE (ATR) avant le 20 août.

REMPLACE POUR CETTE ANNEE

LES AVANCES D’AIDES PAC

 

Compte tenu du calendrier de mise en place de la nouvelle PAC, l’État ne sera pas en capacité de procéder comme les années précédentes au versement des avances aides PAC fin septembre début octobre.

C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un système d’avance de trésorerie à taux 0% remboursable qui sera versé aux agriculteurs qui auront rempli et adressé le formulaire à leur DDT avant le 20 août. Ce versement aura lieu la première semaine d’octobre et le remboursement se fera automatiquement au moment du paiement des aides PAC dans le mois de décembre. Le formulaire si vous ne l’avez pas reçu, est sur le site internet TELEPAC.

Le montant de l’avance de trésorerie correspond à un pourcentage des aides PAC que vous avez perçu en 2014. Ces pourcentages devraient se situer aux alentours de :

· 40% des paiements DPU

· 45% des aides animales (PMTVA, aides ovines….).

· 64% de la PHAE

· 64% de l’ICHN

Pour les agriculteurs qui auront fait leur première demande d’aide PAC cette année, l’avance sera calculée à partir d’un montant forfaitaire aux alentours de 60€/ha.

Le MODEF conseil à chaque agriculteur de faire cette demande d’avance de trésorerie.

 

FORMULAIRE à renvoyer au plus tard avant le 20 août

Ci-dessous le formulaire à télécharger pour faire la demande d’avance de trésorerie, mais vous pouvez aussi le récupérer sur télépac, sur le site du gouvernement ou sur tous les sites des chambres d’agriculture

L’agriculteur/trice doit renseigner le montant des aides dites de minimis car il y a un plafond de 15000€ sur trois ans à ce type d’aide.

Chaque exploitant est censé savoir si les aides dont il a bénéficié sont dans le cadre des minimis ou non. Si ce n’est pas le cas, il peut contacter les organismes auprès duquel il a reçu des aides.



PDFFormulaire pour demander l’Avance de Trésorerie Remboursable.PDF 

Par: MODEF

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