Contre la surveillance, la question démocratique.

S’il est un sillon qu’a toujours prétendu creuser la gauche, dans sa pluralité, depuis qu’en 1981, elle a découvert l’exercice durable du pouvoir, c’est bien celui-là. Elle pouvait être décevante sur les terrains sociaux, économiques, écologiques, européens, etc., du moins prétendait-elle étendre le champ des libertés individuelles et collectives. Loin de l’en faire dévier, les abus de pouvoir présidentiels sous François Mitterrand – des écoutes de l’Élysée à l’affaire Greenpeace – avaient même renforcé cette exigence dans sa famille politique. Avec l’actuel pouvoir socialiste, incarné par François Hollande et Manuel Valls, c’en est fini de cette ambition. Quatre mois à peine après un sursaut citoyen autour de la liberté de dire, d’agir et de penser, ils font chantage aux attentats, donc à la peur, pour restreindre cette liberté, la mettre sous surveillance généralisée et, ainsi, contraindre la société à rentrer dans le rang, à se soumettre et à obéir (lire ici mon précédent article sur cet attentat aux libertés).

Au pas de charge, Janvier 2015 s’est transformé en Septembre 2001 : l’occasion terroriste qui fait le larron sécuritaire. Le projet de loi relatif au renseignement marque une rupture sans précédent non seulement dans l’histoire politique de la gauche du demi-siècle écoulé mais aussi pour l’avenir de notre démocratie, quels qu’en soient les gouvernants demain : sans consulter ni écouter la société, sans l’entendre alors que la protestation de ses acteurs citoyens est générale, une loi bâclée et précipitée, votée dans l’urgence, risque d’offrir au pouvoir exécutif, via les services secrets et les techniques numériques, un champ d’arbitraire infini dans le contrôle des individus, de leurs communications, de leurs fréquentations, de leurs convictions, de leurs engagements, de leurs curiosités.

L’indifférence, voire le mépris, du pouvoir face aux protestations – par exemple, celles, collectives, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (lire ici) ou de l’Observatoire des libertés et du numérique (lire là) – témoignent bien plus que d’un entêtement aveugle et sourd. Ils confirment un profond recul de la conviction démocratique de nos gouvernants socialistes, leur crainte du pluralisme, leur goût du secret, leur inclination autoritaire, leur peur du débat. La loi sur le renseignement consacre une régression que laissaient déjà entrevoir des atteintes inédites aux libertés d’opinion (avec la loi antiterroriste votée fin 2014 et celle annoncée sur le racisme – lire ici et là), mais aussi de manifestation et de réunion (avec la banalisation depuis 2014 des interdictions préalables – lire ici et là).

Mais cette éclipse de l’idéal démocratique se retrouve aussi bien dans l’avènement d’un parlementarisme de caserne, avec le recours au 49.3 ou à la procédure accélérée pour faire taire les oppositions. Elle se prolonge dans la gestion interne du parti au pouvoir, le PS, dont le premier secrétaire, toujours non élu par les adhérents, refuse le débat avec les courants critiques pour le congrès de juin et appelle de ses vœux un fait majoritaire qui mette fin à toute dissidence, imposant un esprit de parti caporaliste. Elle se traduit également par cette accoutumance au secret sur les enjeux d’intérêt – et d’argent – public comme en témoigne l’opacité de la procédure d’élection des présidences de l’audiovisuel public par le CSA – dont le président est lui-même nommé par le seul chef de l’État.

En contrepoids, on serait bien en peine de trouver, à l’heure des potentialités participatives, documentaires et informatives de la révolution numérique, une quelconque avancée sur le terrain du droit de savoir depuis que François Hollande a été élu président de la République. Tandis que la France ne dispose toujours pas d’une loi fondamentale sur le droit d’accès des citoyens à toute information d’intérêt public, à l’instar des FOIA américain (lire ici) ou britannique (lire là), la diabolisation d’Internet, de son agora sans frontières, de ses réseaux sociaux et des citoyens qui s’y expriment, est devenue l’obsession de gouvernants qui se comportent en propriétaires de l’esprit public, redoutant ce « n’importe qui » de l’idéal démocratique qui, aujourd’hui, fait enfin valoir ses droits – sans privilège de condition, de fortune, de naissance, d’origine, de diplôme…

Pis, alors même qu’il entend mettre à la merci d’un État de surveillance nos secrets privés et intimes, l’actuel gouvernement n’a cessé de vouloir renforcer le secret qui protège l’ordre établi, aussi bien politique qu’économique, contre les curiosités légitimes des citoyens. C’est ainsi que l’extension du domaine du secret défense sous le pouvoir précédent à des lieux industriels et au renseignement intérieur n’a pas été remise en cause. Tout comme la promesse d’une loi protégeant vraiment le secret des sources des journalistes, à l’inverse de celle actuellement en vigueur, a été sans cesse repoussée dans l’agenda parlementaire, sur pression du gouvernement.

Sans compter l’empressement de ce dernier à imposer à la hussarde une sacralisation du secret des affaires qui, si elle advenait, empêcherait toute enquête audacieuse sur les dégâts du capitalisme et les abus de ses oligarques. Nul hasard évidemment si cette priorité figurait dans le dernier rapport de la Délégation parlementaire au… renseignement, animée par le député Jean-Jacques Urvoas, promoteur de l’actuelle loi liberticide (à lire ici). Lequel rapport, où Edward Snowden est décrit – ou plutôt calomnié – comme « un idiot utile au service des groupes terroristes », s’ouvre sur une citation du très peu démocrate Napoléon, faisant l’éloge des espions.

Napoléon, cet ennemi farouche de la liberté de la presse qui rêvait d’une France où il n’y ait plus « qu’un seul parti » et qui ne souffrait pas « que les journaux disent ni fassent rien contre nos intérêts ». Napoléon, symbole de ce césarisme dictatorial contre l’héritage duquel la gauche des libertés, des droits démocratiques et sociaux, n’a cessé de se dresser. Napoléon donc, devenu la référence des zélotes du pouvoir en place.

Par: Edwy Plenel.