Pemezec père et fille sont condamnés pour logement en famille organisée.

Trois ans après les révélations de Mediapart, Philippe Pemezec, maire UMP du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) et ancien vice-président du conseil général, a été condamné par le tribunal à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour avoir aidé sa fille à obtenir un joli logement social dans des conditions anormales.

Tout n’est pas permis dans l’attribution des HLM. Le tribunal de Nanterre a condamné vendredi 10 avril le maire (UMP) du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec, à une peine de six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, pour « prise illégale d’intérêts ». Sa fille a en effet bénéficié d’un logement social dans sa propre ville et dans des conditions étonnantes, comme Mediapart l’avait révélé en mars 2012.

Marine Pemezec, poursuivie pour recel, a de son côté écopé de 2 000 euros d’amende avec sursis. En 2012, le groupe socialiste du conseil général des Hauts-de-Seine avait signalé les faits au parquet de Nanterre à la suite de notre article.

Comme Philippe Pemezec n’a pas manqué de le rappeler à l’audience, rien dans la loi n’interdit formellement à un enfant d’élu de bénéficier d’un logement social. Le maire, ancien vice-président du conseil général et relais historique de Nicolas Sarkozy dans le département, a d’ailleurs annoncé sur son blog qu’il faisait appel d’un jugement incompréhensible « qui institue une véritable discrimination ».

En réalité, tout dépend des conditions d’attribution. Marine Pemezec, alors âgée de 23 ans, avait obtenu un deux-pièces lors de la commission du 9 février 2012. Sur sa fiche, il apparaissait que son dossier avait été déposé le 7 février. Soit deux jours d’attente dans une région où ce délai moyen s’élève à 5 ans…

À l’époque, il nous avait été rétorqué que la date de dépôt du dossier était erronée, due à un bug informatique. Ce qu’a tenté de prouver à l’audience Philippe Pemezec, témoins à l'appui. Mais l’essentiel n’est pas là. Car quelle que soit la date, c’est le personnel de la mairie du Plessis, sur lequel le maire a autorité, qui décide des dossiers à présenter.

Selon le tribunal, il y a donc bien eu passe-droit. « Au vu de sa qualité de membre de la commission d'attribution des logements et maire du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec a pris, reçu et conservé un intérêt indirect, soit l'attribution d'un logement social à sa fille, ce qui permettait à cette dernière de quitter le domicile familial à moindre coût, a expliqué Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15^e chambre. Il avait aussi un intérêt direct, puisque cela lui évitait de payer un loyer dans le parc immobilier privé. »

Quelques jours avant l’examen du dossier, le 18 janvier, Philippe Pemezec avait lui-même rédigé l’attestation d’hébergement selon laquelle sa fille habitait bien chez lui. À l’audience, il a expliqué qu’il n’était pas physiquement présent lorsque la commission s’est prononcée. Sa signature figure cependant bien au bas du procès-verbal de l'attribution.

Certainement par le plus grand des hasards, il se trouve que l’appartement de 50 m² attribué à Marine Pemezec (pour 465 euros par mois), se situe dans un quartier très agréable de la ville. Et quelle coïncidence : il s’accompagne d’une terrasse ! Pas vraiment le genre de « cages à lapins » qui ont pu être construites dans la région dans les années 1970. Au vu de ces éléments, le tribunal a estimé que lorsque un bel appartement s’est libéré, le personnel de la mairie de Robinson a opportunément sélectionné la fille du maire.

Par Michaël Hajdenberg et Mathilde Mathieu.