Chômage : le coup de massue des droits rechargeables.

« Désormais, plus on travaille, plus on a de droits. Chaque fois qu’un demandeur d’emploi retravaillera, il accumulera des droits sans perdre ceux déjà acquis. Il n’aura plus à s’inquiéter d’une possible perte de son allocation s’il retrouve un travail temporaire. » C'est ainsi que le ministère du travail qualifiait le 6 octobre dernier les « droits rechargeables », ce dispositif obtenu à l’arraché lors de la dernière négociation sur l’assurance chômage et signé par trois syndicats sur cinq (CFDT, FO, et CFTC) : « une belle avancée pour les demandeurs d’emploi ». Cinq mois après leur entrée en vigueur, la réalité est tout autre pour des milliers de précaires et chômeurs, dont certains vivent un véritable drame social.

À l’image de ceux récoltés par la CGT chômeurs rebelles du Morbihan, très active sur cette question, les témoignages se multiplient sur les effets pervers de cette mesure phare du gouvernement. « Nous n’avons jamais été autant sollicités, assure Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Pour trouver un équivalent, il faut remonter dix ans en arrière, jusqu’au scandale des "recalculés". » En 2004, 400 000 demandeurs d'emploi s'étaient en effet retrouvés privés de leur allocation chômage du jour au lendemain, après la renégociation par les partenaires sociaux de la convention d’assurance chômage. 

Occupation d'une agence Pôle emploi dans la région lyonnaise en novembre 2014 © @DR

Le récit des « rechargés » d’aujourd’hui est tout aussi inquiétant : « Ma fille est psychologue, et avait le projet de partir à La Réunion, raconte Brigitte. Pour financer son départ, elle a fait des remplacements dans de grandes enseignes de distribution et dans l'animation, histoire de glaner quatre sous. » Une fois sur l’île, la jeune femme ouvre des droits au chômage pour quelque temps avant d’être acceptée pour un CDD d’un an au sein d’une mission locale. Mais lorsqu'elle constitue en décembre 2014, à l’issue de ce contrat, un nouveau dossier à Pôle emploi, ce dernier applique la réforme des droits rechargeables. « Ils sont remontés jusqu’en 2013 et aux droits ouverts sur la base des petits boulots effectués à ce moment-là, explique Brigitte, révoltée par le sort de sa fille. L'année à temps plein n'est pas prise en compte et elle a donc droit à 420 euros mensuels seulement jusqu'en janvier 2016 ! »

En accusation dans cette affaire, le système de calcul. Avant la nouvelle convention d’assurance chômage, les droits ouverts pour les chômeurs étaient calculés en fonction de l’indemnisation la plus favorable. Mais depuis la mise en place des « droits rechargeables », les indemnisations versées aux demandeurs d’emploi sont calculées sur les anciens droits non épuisés (Pôle emploi remonte dans l’historique professionnel plus de trois ans en arrière à partir de la date d'inscription à Pôle emploi). Soit une avancée pour ceux qui acceptent un poste moins bien payé (l'allocation perçue se décale mais ne baisse pas tant qu’ils n’ont pas utilisé tous leurs anciens droits) et une double peine pour tous ceux dont le dernier emploi était mieux rémunéré que les précédents. Ils se retrouvent bloqués dans d'anciens droits, à l’indemnisation moins avantageuse. Principales victimes : les personnes passant d’un temps partiel à un temps plein, enchaînant les CDD plus ou moins bien rémunérés, les intermittents, ou encore ceux qui connaissent une progression salariale.  

Laurence, trentenaire, est dans ce cas. Elle a travaillé pendant quatre ans à l’étranger comme contractuelle pour le ministère des affaires étrangères. Elle rentre en France en 2012 et s’inscrit au chômage. Elle y restera deux mois avant d’obtenir un contrat auprès d’un opérateur du ministère de la justice œuvrant dans le domaine de la coopération internationale. Au bout d’un an et demi, sans réelles possibilités d’évolution, la jeune femme décide de se réorienter et effectue une rupture conventionnelle pour faire un bilan de compétences. Elle s’inscrit donc auprès de Pôle emploi. Son dossier d’indemnisation, compliqué, met plusieurs mois à aboutir. Quand la décision tombe, Laurence est atterrée. Elle va toucher environ 1 200 euros par mois, son indemnisation étant calculée sur son salaire perçu au sein du ministère des affaires étrangères (hors primes), en 2012. « J’ai cotisé ces deux dernières années, sur un salaire de 2 800 euros net, pensant avoir le temps de voir venir en cas de réorientation professionnelle, s’insurge la jeune femme. Cet argent, il est passé où ? »

Si le rechargement des droits, allongeant la durée d’indemnisation possible, peut paraître séduisant, la mesure sous-jacente de « l’épuisement des droits » fait bondir certains agents de Pôle emploi, comme Catherine Barbier, à Saint-Brieuc. « Le rechargement n’intervient qu’après avoir été au bout des anciens droits. Ce qui veut dire qu’on peut rester des mois, voire des années avec un taux de misère, avant que les nouveaux droits ne prennent le relais, explique la déléguée syndicale CGT. Par exemple, un étudiant qui pendant deux ans a travaillé un samedi par semaine pour payer ses études, il lui faudra 700 jours avec une indemnité de rien du tout pour arriver au bout et pouvoir prétendre toucher l’indemnité correspondant à son emploi suivant. » C’est aussi ce qui révolte Laurence : « J’ai droit à 665 jours d’indemnisation, mais ça me paraît évident que je ne resterai pas tant de temps au chômage, surtout avec un montant si faible. Je reprendrai mon sac à dos et j’irai chercher un travail à Berlin ou à Bruxelles… Donc je ne comprends absolument pas la logique. »

« L’incompréhension est totale car ça défie le bon sens, rapporte Pierre-Édouard Magnan du MNCP. En plus, c’est injuste, mais légal. Et il n’y a aucun recours possible selon nos avocats. » Les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC, vent debout depuis le début contre la nouvelle convention Unedic) refusent pourtant de revenir en arrière, préférant parler d’un « bug », d’un « raté » dont il s’agirait de corriger les effets.

Par: CGT Chomeurs avec MEDIAPART.