Education: un rapport interne dessine un sombre autoportrait.

C’est un volumineux document de 382 pages qui dresse un état des lieux minutieux de l'éducation nationale et de son ministère: un autoportrait du système scolaire, de sa cabine de pilotage, de ce qui fonctionne, ou pas. Remis à Benoît Hamon à son arrivée rue de Grenelle en avril, ce rapport rédigé par la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) est intitulé « Dossier ministre ». Il se présente comme un très long mémo de toutes les actions en cours au sein du ministère de l’éducation nationale, indiquant au nouveau ministre celles qu’il devra suivre avec vigilance, les chantiers qui s’annoncent et les points sur lesquels il devra trancher.

Mediapart publie l’intégralité de ce dossier confidentiel, dont L’Express avait déjà révélé quelques aspects, parce qu’il dresse un bilan sans fard des deux années de Vincent Peillon rue de Grenelle. Pour être souvent aride – il faut passer outre une langue administrative souvent rebutante tant elle est lisse –, ce document n’en est pas moins extrêmement précieux pour comprendre à la fois comment fonctionne ce gigantesque ministère au quotidien, mais aussi pour se faire une idée de ce qui va ou non se passer sur le front de l’éducation dans les années à venir, déclarée en 2012 par François Hollande « priorité des priorités ».

Il y a tout d’abord les sujets chauds à traiter dans l’urgence : les ABCD de l’égalité, sur lesquels le ministère vient d'opérer un spectaculaire recul, la circulaire pour la refondation de l’éducation prioritaire, ou le suivi de la réforme des rythmes scolaires. La réforme qui monopolise le débat médiatique sur l’école depuis des mois n’occupe dans ce rapport que quelques pages, comme si l’administration voulait signifier que ce n’est qu’une réforme parmi d’autres, mais aussi que le dossier est bien moins miné qu’on le dit. Constitué pour l’essentiel comme une série de fiches sur des sujets aussi divers que « les projets éducatifs territoriaux », « les missions de l’école maternelle » ou « la rénovation de la voie professionnelle », le dossier rappelle à chaque fois au nouveau ministre « les actions déjà engagées », celles « en cours », et surtout attire son attention sur « les points de vigilance ».

De longs développements sont consacrés au détail des « 60 000 postes », importante promesse du candidat Hollande et dont on découvre combien elle sera en pratique difficile à tenir, mais surtout que ces postes n’empêcheront pas « une érosion du taux d’encadrement » dans les années à venir.

Au fil des pages se dessine aussi une administration qui peine à hiérarchiser ses priorités, comme noyée dans le suivi d’une myriade de programmes accumulés au cours du temps, à l’image des coûteux « internats d’excellence » créés sous Sarkozy, si critiqués et néanmoins maintenus. Si le ministère est celui qui s’en est le mieux sorti dans l’austérité générale, ce rapport révèle une administration qui ne cesse de s’inquiéter pour le financement de telle ou telle mesure et paraît fonctionner avec des économies de bouts de chandelle : rognant sur la formation des assistants pour les élèves handicapés ou sur l’aide financière aux élèves. 

Que fait Hamon de cette feuille de route laissée par l’administration précédente ? Il est évidemment trop tôt pour le dire, mais pour tous les dossiers sur lesquels le ministre s’est pour l’instant exprimé, éducation prioritaire, évaluation des élèves et même, à certains égards, celui des ABCD de l’égalité, il l’a pour l’instant suivie à la lettre. 

La création de 60 000 postes dans l’éducation, après un quinquennat Sarkozy qui en aura vu disparaître près de 80 000, constituait une des principales mesures de la campagne de François Hollande. À lire le détail du rapport laissé à Benoît Hamon, on découvre non seulement que la promesse sera difficile à tenir, mais aussi que, compte tenu des départs en retraite et de la hausse des effectifs, les taux d’encadrement ne vont guère s’améliorer dans les années à venir.

La loi de juillet 2013 prévoit la création de 54 000 postes pour l’enseignement scolaire dont « 47 000 postes d’enseignants », précise le document (6 000 sont consacrés à l’enseignement supérieur). 26 000 postes sont prévus pour le rétablissement de la formation initiale des enseignants, il ne reste donc plus que 21 000 postes de professeur à répartir sur le quinquennat. Autant dire que les changements seront difficilement perceptibles sur le terrain.

Sur l’année écoulée, le taux d’encadrement est ainsi passé, dans le premier degré, de 23,71 contre 23,67 l’année précédente. La situation ne va guère s’améliorer l’an prochain puisque, prévient le rapport, « malgré les moyens supplémentaires, la rentrée 2014 sera tendue ». « Au total, la rentrée 2014 s’effectue avec 2 355 emplois supplémentaires pour le premier degré et seulement 986 emplois supplémentaires dans le second degré où il a été nécessaire d’allouer l’équivalent de 1 000 ETP (équivalent temps plein) d’heures supplémentaires pour faire face aux besoins (non prévus au budget et qu’il faudra compenser en 2015). »

« L’augmentation des effectifs va absorber une grande partie des moyens supplémentaires. » Au bout du compte, pour le secondaire, le dossier annonce donc une « légère érosion du taux d’encadrement hors éducation prioritaire ». Et ce malgré l’apport de 1 486 emplois nouveaux. « Une partie de ces créations se réalisant par transformation de 500 emplois d’enseignants contractuels libérés à la rentrée, la variable globale en moyens d’enseignement sera de 986 ETP » et ce pour une hausse prévisionnelle des effectifs de 32 892 élèves.

Pour les années suivantes, 2015-2017, la Dgesco précise dans les « points de vigilance » que « s’agissant des emplois enseignants, le niveau des prévisions de départ définitifs 2015-2017, arrêtés par le précédent cabinet, combiné avec le niveau de concours prévu dans le cadre des précédents schémas d’emplois, ne permettrait pas de réaliser la programmation prévue par la loi du 8 juillet 2013 ». « En effet, le niveau des recrutements prévus pour les professeurs des écoles ne dégagerait qu’environ 15 000 ETP de moyens nouveaux, y compris ceux apportés par les stagiaires pour le premier degré public sur la période 2012-2017 pour une programmation de 18 200 ETP. S’agissant du second degré public, le recours à des enseignants contractuels permettrait de respecter globalement cette programmation de la loi mais ne financerait que très partiellement l’impact de la démographie au détriment des réformes pédagogiques envisagées. »

En clair, l’objectif des 60 000 créations de postes sera très compliqué à tenir et, pour l'instant, le compte n'y est pas.

S’agissant des contrats uniques d’insertion (CUI), ces emplois de vie scolaire créés pour « renforcer la présence d’adultes dans les établissements », assister les élèves handicapés, les directions d’école, le rapport note que « le renouvellement du contingent de 22 000 CUI au 1^er juillet 2014 n’est pas assuré à ce jour ». Par ailleurs, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes, « les crédits formation des contrats aidés sont insuffisants pour poursuivre les actions initiées à la rentrée 2013. Le contentieux lié au manquement de l’EPLE (établissements du secondaire) employeur en matière de formation de ces agents génère une dépense estimée à 16 millions d’euros pour 2014 ».

Par: Lucie Delaporte.

Pour les parents qui ont des progénitures qui feront la rentrée 2014, mieux vos savoirs. Vous avez 2 mois pour lire ou relire le dossier. Bonne lecture et surtout bon courage.

Citoyen18.