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La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

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L'association de consommateurs Familles rurales reproche à l'opérateur une information trompeuse sur l'étendue de son réseau 4G sur le territoire.

Une agence SFR en France, photo d'illustration.
Une agence SFR en France, photo d'illustration. © Philippe Huguen / AFP
 
 
 

L'association de consommateurs Familles rurales a annoncé mardi avoir lancé une action de groupe contre l'opérateur téléphonique SFR, lui reprochant une information trompeuse sur l'étendue de son réseau 4G sur le territoire. Familles rurales accuse SFR d'avoir induit les consommateurs en erreur dans sa communication sur son réseau 4G en laissant penser que l'offre était "accessible sur une large partie du territoire, plus étendue que la réalité". "Les consommateurs n'ont pas bénéficié d'une information fiable. De nombreux clients ont ainsi pu souscrire une offre 4G alors que SFR savait cette technologie non disponible sur leur territoire", estime l'association dans un communiqué.

Familles rurales précise avoir mis en garde l'ensemble des opérateurs téléphoniques sur les risques d'information erronée lors du lancement des offres 4G, fin 2013. Mais, "contrairement à d'autres opérateurs, SFR n'a pas souhaité faire évoluer ses pratiques", selon l'association, qui voudrait obtenir de la justice que tous "les consommateurs qui ont dû s'équiper d'un terminal 4G puissent être remboursés". Contacté par l'AFP, SFR n'a pas souhaité faire de commentaires.

Les actions de groupe, inspirées des "class actions" américaines, permettent à un collectif de personnes d'intenter une action en justice contre une personne morale, la plupart du temps une institution publique ou une entreprise. Elles sont autorisées dans le droit français, pour les consommateurs, depuis octobre 2014.

Par: l'AFP.

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Marine Le Pen ouvre une nouvelle crise avec son père au moment opportun: l'enquête des juges sur le FN a été élargie, le 9 mars, à des soupçons de financement illicite des campagnes électorales en 2012. Cinq affaires " quatre enquêtes judiciaires et une demande de commission d'enquête parlementaire" menacent aujourd'hui le parti ou ses dirigeants.

« Peu importe que l’on parle de nous en bien ou en mal. L’essentiel, c’est qu’on en parle ! », expliquait il y a quelques jours Jean-Marie Le Pen. Cette stratégie médiatique que le Front national a souvent appliquée trouve aujourd’hui ses limites avec l’avalanche d’ennuis judiciaires du parti. Bien consciente du problème, Marine Le Pen a créé son propre storytelling, annonçant elle-même mercredi dans Le Monde « une crise sans précédent » au Front national, puis évoquant, dans un communiqué, un « suicide politique » de son père.

Si cet affrontement entre père et fille est récurrent et bien réel, la présidente du FN a poussé la crise à son paroxysme à un moment très opportun. Jeudi soir, alors que de nouvelles mises en examen dans l’enquête sur le financement de son parti étaient révélées, Marine Le Pen a exprimé au 20 heures de TF1 son « chagrin » de « fille » meurtrie par la « dérive personnelle » de son père et son « obligation » comme présidente du FN « de défendre ce qui est le socle de notre mouvement » et d'assumer ses « lourdes responsabilités ».

Elle a annoncé que Jean-Marie Le Pen serait convoqué en procédure disciplinaire. Ce qui a permis à nombre de responsables frontistes de saluer sa « stature de chef d’État ». La séquence est habilement menée. Mais elle ne suffira sans doute pas pour faire oublier les cinq affaires qui menacent aujourd’hui le parti ou ses dirigeants.

  • Une enquête sur le financement des campagnes du FN

C'est l'enquête judiciaire qui pourrait atteindre Marine Le Pen elle-même. Depuis avril 2014, et suite à un signalement de la commission des comptes de campagne, les juges Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi épluchent le financement des campagnes du Front national, et notamment la présidentielle et les législatives de 2012. Ils soupçonnent un financement illégal et s'intéressent au rôle joué par Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et Riwal, la société de communication de son vieil ami Frédéric Chatillon, prestataire principal du FN.

Selon Le Monde, l'enquête a été élargie le 9 mars aux faits de financement illégal d’un parti politique, acceptation par un parti politique d’un financement provenant d’une personne morale et financement illégal de campagne électorale.

Plusieurs piliers des campagnes frontistes ont déjà été mis en examen : Frédéric Chatillon pour financement illégal de parti politique, mais aussi « faux et usage de faux », « escroquerie », « abus de bien social » et « blanchiment d'abus de bien social » ; les deux trésoriers successifs de Jeanne, Olivier Duguet et Axel Loustau ; et Riwal elle-même, pour escroquerie et financement illégal de parti politique.

D'après Le Monde, Marine Le Pen et deux de ses proches, David Rachline, sénateur et maire de Fréjus, et Nicolas Bay, député européen et secrétaire général du FN, sont désormais directement visés par les investigations. Comme Mediapart l'a raconté, les nombreuses casquettes de Nicolas Crochet, le commissaire aux comptes du FN, se révèlent problématiques. L'expert-comptable est entendu vendredi par les juges.

Fondée en 2010, Jeanne est devenue la pièce maîtresse du dispositif électoral du FN, offrant via Riwal des « kits électoraux » et des crédits aux candidats FN, avec le feu vert de l’état-major frontiste. En 2012, l’association de financement avait brassé 9,6 millions d’euros, devenant la quatrième formation politique en termes de rentrées financières, devant… le Front national.

Les enquêteurs se penchent sur ce système de prêts accordés aux candidats à un taux exceptionnellement élevé et de vente de kits de campagne par le micro-parti. Le mécanisme, que Mediapart avait détaillé dès octobre 2013, est le suivant : Jeanne achète des kits de campagne à Riwal, les revend aux candidats, qui les paient grâce à un prêt octroyé par Jeanne. Le micro-parti empoche les intérêts du prêt (6,5 %) ; et les candidats frontistes déclarent les intérêts payés avec le remboursement du prêt comme frais de campagne, afin d'être remboursés par l’État (lorsqu'ils ont dépassé les 5 % des voix).

Au cœur de cette affaire et des finances du FN, on trouve un trio sulfureux : Frédéric Chatillon, Axel Loustau et Olivier Duguet. Tous trois se connaissent bien : ils appartiennent au même réseau de sociétés et ont milité ensemble au GUD (Groupe Union Défense), une organisation étudiante d'extrême droite radicale, dans les années 1990.

Marine Le Pen leur a récemment renouvelé sa confiance, rappelant qu'« une mise en examen, ce n’est pas une condamnation ». Lors de l'ouverture de l'enquête, elle avait réagi sur Twitter : « Enquêtes, informations judiciaires, perquisitions, le pouvoir socialiste ne manque pas d'imagination face à son opposition politique. » Avant d'ajouter : « Tout cela se terminera comme à chaque fois par un non-lieu ou une relaxe dans quelques mois, mais la calomnie aura rempli son rôle. »

Marine Le Pen et Florian Philippot au parlement européen, le 11 mars.Marine Le Pen et Florian Philippot au parlement européen, le 11 mars. © Reuters

 

  • Une enquête sur des soupçons de fraude au parlement européen

C’est une affaire qui « inquiète au Front national », de l’avis d’un responsable du parti. « C’est la panique à bord, ils sont allés un peu loin… », glisse-t-il. Le Front national est visé depuis le 24 mars par une enquête préliminaire pour « abus de confiance » présumés dans l’affaire des assistants du parti au parlement européen.

Cette enquête, qui a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), fait suite à un signalement par le président du parlement européen Martin Schulz, le 9 mars. Schulz avait saisi l’Office européen anti-fraude, l’OLAF, et prévenu la ministre de la justice française d'« une possible utilisation frauduleuse de fonds européens », et de soupçons d'emplois fictifs. Marine Le Pen avait immédiatement dénoncé une « opération politique » avant les élections départementales, accusant le gouvernement socialiste français d’avoir « mobilisé ses amis contre le FN » au parlement.

Au cœur de l’affaire : les salaires versés à certains assistants des eurodéputés FN. Une vingtaine d'assistants frontistes – sur 63 – sont soupçonnés de ne pas travailler pour leurs élus alors qu'ils sont rémunérés par le parlement européen. Vingt d'entre eux occupent en effet une fonction officielle au siège du Front national, à Nanterre, comme l’indique le nouvel organigramme du parti.

Or, au parlement, la rémunération des collaborateurs est encadrée : les eurodéputés disposent d'une enveloppe maximale de 21 000 euros par mois pour employer des assistants, qui peuvent être « accrédités » (ils travaillent alors entre les murs du parlement), ou « locaux » (ils travaillent pour le député dans la circonscription locale).

Le Front national n’est pas le seul parti à recourir à cette pratique qui consisterait à puiser dans la cagnotte européenne pour financer le parti. Mais il est reproché au parti de Marine Le Pen d’avoir « industrialisé » ce « système » : pas moins de 31 assistants des élus frontistes – sur 63 – cumulent avec des responsabilités au sein du parti, ou avec un mandat électoral local. Mediapart avait soulevé le problème dès 2013. Le préjudice pourrait s’élever jusqu’à 7,5 millions d’euros sur la législature en cours (2014-2019) – une somme qui reste une projection théorique, et que l’enquête devra affiner, si la fraude est confirmée. Les enquêteurs devront établir pour chaque assistant, s’il a effectivement consacré tout ou partie de son temps de travail au mandat européen de son député, à hauteur de sa rémunération par le parlement.

Par Marine Turchi et MEDIAPART.

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HISTOIRE: Le PCF et l’EuropeL’Histoire est un ensemble de constantes, de contradictions et de ruptures. Ça vaut, aussi, pour le parti communiste français et la question européenne. Et puis, pour apprécier se méfier des mots: prendre les faits, leur contenu, les conditions d’espace et de temps.

Construction européenne et politique du P.C.F.

Pendant 50 ans, à chaque moment, le P.C.F. se détermine, avec plus ou moins de rigueur et de pertinence, en fonction de ses choix fondamentaux, qu’il affirme fondés sur les réalités politiques, économiques et sociales.

De toutes les formations politiques françaises il n’a pas été nécessairement la formation la moins clairvoyante quant à la nature et au contenu de l’Europe en construction.

1 )   Une constante de la politique européenne du PC : le  » Non « 

« Non » au choix et à la nature capitaliste de “ l’Europe”, aux politiques, aux institutions, à la supranationalité. A chaque étape : 1951 CECA, 1954 C.E.D., 1957 traité de Rome, 1992 traité de Maastricht, 2005 traité constitutionnel.

« Non » aux institutions et politiques monétaires; serpent monétaire, S.M.E., Euro , banque centrale.

Un « Non », à ses yeux, cohérent et justifié.

Mais le « Non » à la petite Europe capitaliste ne répond pas à toutes les questions posées. Pour une part, le « Non » détourne même le PCF de la nécessaire élaboration de propositions constructives. Il mutile partiellement l’ambition communiste en donnant à penser que le PC est anti-européen. Alors que le PC est une grande force de solidarité internationale, le « Non » dessine un repli sur soi.

2 ) Des discontinuités.

L’élargissement par exemple. Le PC s’oppose à l’ entrée de l’Angleterre, de la Grèce, du Portugal, et de l’Espagne (bien que P.C.E. soit favorable) mais dans les années 2000, il sera favorable à l’entrée de 10 nouveaux pays, et en 2005 favorable au processus d’adhésion de la Turquie. Ça peut paraître surprenant.

Autre exemple: la P.A.C. Dans les années 1960  il est résolument contre la politique agricole commune , mais dans les années 2000 il est contre son démantèlement. Ça peut aussi surprendre.

3 ) Pourquoi ces contradictions apparentes ou réelles ?

Tout évolue. Le contexte global, les réalités et les rapports de force, en France, en Europe et dans le monde. L’analyse du PCF lui-même.Quelles étapes ?

Années 1950. Le PC seule force de radicalité. Condamne la “petite Europe” du capital, l’Europe de la guerre froide. Il condamne les institutions supranationales, les politiques communes qui la caractérisent. Il exprime une volonté de rupture.

Années 1960. Inflexion de la politique communiste. Toujours contre “l’Europe” ses politiques et ses institutions mais pour la première fois le PCF prend acte de l’existence du « marché commun ». Il veut une « Europe de la coopération, de la sécurité collective ».

Années 1970 et 1980. Toujours même condamnation de « l’Europe du capital », des politiques communautaires au nom de l’intérêt national, de l’intérêt des travailleurs. Mais le PCf veut investir les institutions européennes pour y faire entendre la voix des travailleurs et du peuple, dénoncer les mauvais coups, exiger la transparence et la démocratie.

Fin des années 1990 et début 2000 le PCf maintient sa condamnation de « l’Europe du capital », mais affirme sa volonté de réorienter, pour les travailleurs et le pays, la construction européenne. Il affirme alors un choix européen.

4 ) A l’énonçé de ces étapes, double constatation.

- Le PCF est présent en permanence sur les thèmes  qu’il juge essentiels: intérêts des travailleurs, intérêt national, sécurité et paix, coopération et échanges, liberté et démocratie.

- Malgré ses évolutions – et elles sont réelles -  le PCF est toujours perçu “contre” l’Europe. Seul son « Non » est entendu. Le reste de ses propos est ignoré d’autant qu’il ne donne pas toujours, dans ses actes, une suite constante à ses propositions nouvelles.

* * *

Facile à constater après. Dans la rudesse des affrontements il faut choisir son camp. Ça n’autorise pas toujours la nuance. Tout n’est pas évident parce que la réalité historique est complexe, en évolution permanente.

      La réalité historique, trois grandes périodes. 

Des années 1945 / 1950.  Fin de la guerre mondiale. L’Europe a brûlé dans le grand brasier de la mort et de la destruction. La guerre froide s’installe et nourrit des affrontements d’une rare violence. Il faut “contenir la puissance Soviétique, le Communisme” La petite “Europe” est vraiment l’Europe du capital, de la guerre froide. Elle est la frontière physique entre les deux camps, monde soviétique et monde capitaliste occidental. Elle s’affirme aussi Europe de la paix, mais les communistes français vont sous-estimer la portée, dans l’opinion publique, de cette affirmation.

Dans ce cadre, les USA et les pays capitalistes d’Europe veulent réarmer l’Allemagne. Pour le parti communiste il s’agit de questions décisives: paix, indépendance, solidarité avec l’Union Soviétique. PC seul contre tous, mais pas sans autorité. Grand parti ouvrier, populaire. Le PCF. s’affirme contre « la petite Europe ».

Années 1960-1980. La coexistence pacifique pratiquée par l’URSS crée situation nouvelle. En France les “30 glorieuses”- croissance, développement économique etc… – ont déjà modifié en profondeur, la réalité française et européenne.

“l’Europe” ne cesse de s’élargir (6. 9. 10. 12. 15….) et en France la bataille pour le programme commun, l’union de la gauche avec le PS., modifie le contexte politique intérieur. Le PC affirme vouloir “changer en France pour construire du neuf en Europe”. Paix, justice sociale, démocratie.

 

HISTOIRE: Le PCF et l’Europe

Années 1990-2000. Beaucoup de basculements. Chute du mur de Berlin, disparition de l’URSS, effondrement des PC. La domination capitaliste développe un libéralisme débridé. C’est aussi une nouvelle présence communiste au gouvernement. Des ministres communistes se retrouvent dans les institutions européennes. Les problèmes européens frappent à la porte avec insistance. Le pcf parle de changement , de réorientation de la construction européenne, l’Europe oui, absolument, mais pas celle là.

Durant ces cinquante années “l’Europe” va naître, stagner, se relancer (rôle de Delors et Mitterrand) dans les années 1980. Le PC pour sa part évolue mais aborde le combat nécessaire avec réticence. Il ne développe réellement ses choix et propositions qu’au moment des élections européennes. Dès les élections terminées il oublie, il  s’intéresse peu à l’élaboration des politiques européennes (leurs conséquences sont, à juste titre, examinées et dénoncées en permanence, surtout dans leur dimension nationale) on s’intéresse moins aux institutions.

Pour le PCF. tout est, non sans raison, “avant tout national”. Cette affirmation n’interdit pas les évolutions, mais en limite souvent les  potentialités aussi bien novatrices que critiques.

Le contenu des campagnes électorales européennes illustrent pour une part ce constat.

Printemps 1984. Les communistes participent au gouvernement. Le bureau politique prépare la campagne électorale. Le rapport initial situe la campagne dans les grands défis historiques de la période et propose de définir, dans une même ambition, « les perspectives de transformation sociale en France et en Europe ».

Ce rapport sera finalement fortement modifié. Non par désaccord absolu, mais parce que, aux yeux du bureau politique, ce qui est essentiel en ce début 1984, c’est la bataille en France, le succès des engagements de 1981 ( élection de Mitterrand ). L’Europe n’est pas perçue comme question centrale. Ce qui est décisif, aux yeux du bureau politique, c’est avant tout, au plan national, l’échec ou la réussite de la gauche. Ce n’est effectivement pas une petite affaire. D’où le mot d’ordre : “gagner en France…  pour avancer en Europe”. On ne pense pas qu’avancer en Europe pourrait aussi aider à progresser en France. Le discours de clôture de la réunion nationale, qui arrêtera les axes de la campagne électorale, ne comportera que deux pages sur les questions européennes et douze pages sur la situation de politique intérieure.

Printemps 1989. La question se pose. Faut-il s’affirmer, explicitement pour une construction européenne ? C’est à dire dépasser – au delà de la nécessaire condamnation de l’Europe du capital – les affirmations habituelles ( pour une europe sociale, une Europe de la paix et de la coopération, une Europe des travailleurs, une Europe de la démocratie).  Ne convient-il pas d’élaborer une vraie perspective européenne ? les orientations, le type d’institutions démocratiques, de politiques économiques et sociales communes, telles que les souhaitent les communistes ? La direction ne retiendra pas encore ce questionnement. Elle rappellera la dimension décisive, à ses yeux, de la situation intérieure et retiendra, comme mot d’ordre central le thème: “ La France libre, pour la justice, la paix et l’Europe de la coopération”.

Printemps 1999. Le PC aborde la bataille de la construction européenne de manière nouvelle. Le nom même de la liste, “bouge l’Europe”, mesure le changement. La conception de la liste aussi est nouvelle. Cette fois c’est de l’Europe qu’il s’agit. Ça ne sera pas l’aspect, parmi d’autres, le moins troublant pour les communistes et les électeurs qui s’identifient, jusqu’alors, par le « Non » à l’Europe capitaliste.

Printemps 2004, élection européenne. La situation générale, le mode de scrutin nouveau  ( listes régionales et non nationales ) conduisent à une approche différenciée, mais demeure toujours une forte condamnation de l’Europe ultralibérale.

2OO9 France-Europe ?

Réalités différentes et semblables, complémentaires et contradictoires. L’Europe de l’ultra-libéralisme  est fortement condamnée, mais l’approche évolue encore et pointe l’idée chez les communistes : France, Europe, Monde : destin commun.

* * *

              Quelques aspects particuliers.

Les éléments rappelés plus haut expliquent, pour une part, les relations PCI /PCF sur la question de l’Europe et le travail commun, puis parallèle, entre députés au Parlement Européen.

L’Europe est un point de divergence entre les deux partis, en permanence. C’est le collègue Spinelli qui le premier va marquer ce qui nous différencie. Cela dans un cadre plus global de sensibilités et d’appréciations différentes quant à l’analyse générale de la situation politique historique générale et au rôle et place des partis communistes. C’est pourquoi les échanges entre les deux partis ne porteront guère sur les questions européennes. Aux députés de chacun de ses partis de faire au mieux au Parlement. A condition, bien sûr, que le groupe ne se substitue pas aux directions nationales de leurs partis.

Avant 1979, les délégations nationales travaillent ensemble. Après l’élection au suffrage universel, le groupe communiste italo-français travaillera sous l’autorité du responsable italien Amendola. Les différences seront respectées avec le souci de les réduire. Les discussions auxquelles il me sera donné de participer avec Amendola et pour finir ( moment où les députés PCI rejoignent le groupe PS. ) avec l’ami Napolitano, seront toujours fraternelles et respectueuses, mais marquées par les orientations différentes des directions nationales de nos partis. Même la période assez novatrice de l’Eurocommunisme ne produira pas d’effets spécifiques au Parlement Européen, dans nos relations et nos actions communes. L’amitié que je porte à ces hommes, à Berlinguer personnellement, ne modifie en rien – c’est normal – les positions respectives de nos partis.

La position du PS. français ( de la SFIO à ce jour ) qui affirme toujours un choix européen marqué, son lien privilégié avec les nombreux gouvernements socialistes qui dans l’Europe vont assumer la politique  « Européenne » conviennent mieux aux députés communistes italiens, même si par ailleurs bon nombre de positions nous sont communes sur d’autre problèmes, notamment les questions sociales et les problèmes de la paix et de la sécurité dans le monde.

Par: El Diablo.

 

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Brigade des poulets anti-GMT

Que ce soit CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l’Union européenne (UE) et le Canada, GMT (Grand marché Transatlantique) entre l’UE et les États-Unis, TISA (Trade in Services Agreement) entre 23 pays du « Nord », les multiples accords de libre-échange et de libéralisation des services qui sont en négociation par l’Union européenne remettent en cause les services publics. Si la destruction des services publics nationaux est aujourd’hui ancienne et même assumée - il suffit de voir les privatisations d’Air France, de France Télécom-, les atteintes aux services publics locaux sont peu connus.

 

Le Grand marché transatlantique, de son vrai nom le Partenariat transatlantique de Commerce et d’Investissement, qui est en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne aura des effets non négligeables sur les collectivités locales. L’accord devrait comporter trois volets : la suppression des barrières douanières, l’harmonisation des barrières non tarifaires, l’instauration d’un tribunal d’arbitrage en vertu du système ISDS, Investor State Dispute Settlement, soit le règlement des litiges entre investisseurs et États. L’objectif de l’accord étant d’assurer un niveau maximal de libre-échange de marchandises, de capitaux et de services entre les deux entités économiques. Il est censé entrer en vigueur d’ici à deux ans. La particularité de l’accord est qu’il s’applique à tous les niveaux de gouvernement : local (communal), intermédiaire (départements, régions) et national.

 

L’arbitrage privé, dit ISDS, est le volet le plus dangereux concernant les collectivités territoriales. En effet, ce mécanisme instaure le principe de protection des investisseurs. Il les protège contre « l’expropriation directe et indirecte », contre des « mesures déraisonnables » (terme du mandat de négociation fourni par les États-membres à la Commission européenne le 14 juin 2013), et contre une concurrence faussée par des investissements publics. L’expropriation directe, c’est la réquisition, la nationalisation, ou la reprise en gestion publique locale d’un service public. L’expropriation indirecte est bien plus pernicieuse : elle concerne les mesures qui portent atteinte à l’investissement, qui réduisent les rendements des investisseurs. Par exemple, l’insertion dans un contrat de marché public de clauses environnementales ou sociales, l’instauration de politiques sanitaires ou écologiques (paquets de cigarettes neutres, indicateurs de polluants sur les produits de consommation, sacs en papier et non en plastique etc.) qui visent à protéger les consommateurs / usagers, pourra être perçue comme une expropriation indirecte.
 

Enfin, la concurrence faussée par des investissements publics est devenu un grand classique en Europe. Une entreprise, association, structure qui bénéficie d’un soutien financier public, ou qui occupe une position dominante sur un marché grâce à l’appui de la puissance publique, est perçue comme faussant la concurrence. Ainsi, d’après le mandat de négociation, les aides publiques devront être équitables entre tous les acteurs d’un secteur ou ne pas être. Autrement dit, si un maire veut construire une crèche avec de l’argent publique, ou subventionner la construction d’une crèche associative, il doit participer pour le même montant au financement d’une crèche privée. Dans les trois cas évoqués, si l’exécutif local ne se plie pas au principe de protection des investisseurs, il s’expose à des poursuites devant les fameux tribunaux d’arbitrages. Ce sont des structures entièrement privées, non soumises aux juridictions et aux lois des États, dont les juges sont d’anciens avocats ou professeurs de droit proches ou anciens membres des grands cabinets d’affaires américains, et qui gagnent leur argent à la procédure. Ils n’ont en effet pas de salaire fixe. Le prix moyen d’une affaire est de 8 millions d’euros aujourd’hui, dans les tribunaux d’arbitrage déjà existants. Autrement dit, les collectivités face aux multinationales ne feront pas le poids et devront trouver un accord à l’amiable ou perdre beaucoup d’argent et dédommagement et frais d’avocat.

 

Pour être concret, donnons quelques exemples de services publics remis en cause. Selon toute vraisemblance, la reprise en gestion publique d’un service public géré de délégation de service public (DSP), comme l’eau, sera sinon interdite, au moins extrêmement difficile. En effet, cela pourrait être jugé comme une expropriation a fortiori si l’exécutif local décide par exemple de casser et de dénoncer un contrat de DSP mal négocié par une majorité précédente, ou si la reprise en gestion publique n’est pas annoncée longtemps à l’avance au délégataire. Les centres de santé municipaux risquent, si l’on suit la logique du traitement équitable, d’exercer une concurrence déloyale par rapport aux centres privés, en premier lieu les cliniques. Ainsi, les collectivités devraient subventionner les établissements privés à même hauteur que les établissements publics, ou n’en financer aucun. Le mandat de négociation spécifie, au titre de l’harmonisation des barrières non tarifaires et de la protection des investisseurs, que toute forme de protectionnisme national ou local, de soutien aux PME est interdite. Cette mesure étant déjà prohibée dans les marchés publics européens, elles s’adressent donc d’abord aux marchés publics américains. Cependant, ce principe s’en retrouvera renforcé et il ne sera plus possible d’exiger d’une entreprise qui s’implante sur son territoire qu’elle favorise l’emploi local ou la sous-traitance locale. Le Canada a été condamné par l’OMC pour avoir instauré une telle mesure dans l’Ontario, lors de l’implantation de Samsung. Concernant les politiques locales, un marché public de gestion des espaces verts interdisant l’usage de pesticides pourra être jugé comme une atteinte aux investisseurs, puisque réduisant a priori ses bénéfices, a fortiori si le précédent marché public les autorisait.

 

Mais la libéralisation des services publics n’est pas l’apanage du GMT. L’Union européenne à travers sa législation est à la pointe de la libéralisation des services, y compris publics. Les États ne sont pas en reste, eux qui négocient dans l’opacité la plus totale à l’ambassade d’Australie à Genève l’accord TISA. Ces nouveaux services publics bientôt gérés par le privé favoriseront les secteurs rentables de leurs activités et délaisseront ce qui est déficitaire. Il y aura donc rupture de l’égalité. Les premières victimes seront les classes populaires. Le service public permet de se soigner, d’être éduqué, de se déplacer, de communiquer etc. en assurant le coût à la communauté. Il le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Détruire les services publics, c’est donc s’attaquer aux classes populaires.

Par: Front de Gauche.

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sivens.jpg

Tandis qu'après le meurtre de Rémi Fraisse les cultivateurs s'obstinent à défendre le modèle économique démentiel qui ruine les plus fragiles d'entre-eux, les écologistes continuent de les tenir pour responsables de ce qui s'est déroulé depuis plusieurs mois à Sivens. Il est pourtant évident que l'environnement, comme les êtres humains, quels qu'ils soient, sont victimes d'un seul et même système.

 

L'espèce humaine est issue de la nature qu'elle transforme par le travail:

Dans le domaine des relations des êtres humains à la nature, deux grandes conceptions ont dominé au cours de l'histoire de nos sociétés. Dans l'une, la « nature » est tenue pour être « ce dont l'homme est absent ». Dans l'autre, les êtres humains font partie de la nature, dont ils sont issus et qu'ils transforment. Ces deux conceptions ont sous-tendu des options philosophiques et légitimé des pratiques sociales qui ont coexisté et continuent de coexister contradictoirement dans la conscience de beaucoup, notamment aujourd'hui dans la conscience de beaucoup d'écologistes. Spontanément nous nous situons en position de face-à-face avec la nature, comme si nous y étions étrangers, et comme si notre présence sur la Terre était destructrice de mécanismes d'équilibration ayant existé de toute éternité. Cette illusion est tenace. Pourtant, la réalité est autre : l'espèce humaine est issue de la nature, qu'elle transforme par le travail (agriculture, élevage et  production industrielle).  Tout le problème, qui remonte à loin1  dans l'histoire, réside dans la durabilité, ou non, de ces activités. Il s'agit donc de penser, non des objets figés (comme l'Homme ou la Nature, avec des initiales majuscules), mais des processus, des interactions de dynamiques « naturelles » et sociales.

 

En liant, dans les « Thèses sur Feuerbach » (1846), la double question de la « nature de la nature » et de la « nature de l'humanité », la philosophie de Marx (1818-1883) se situe en harmonie avec ce point de vue, aujourd'hui dominant.  Dans la première thèse, Marx édifie une conception novatrice de la nature, désormais saisie comme pratique humaine : alors que dans les matérialismes antérieurs, dont celui de Ludwig Feuerbach (1804-1872), « (...) l'objet, la réalité, le monde sensible [ne] sont saisis que sous la forme d'objet ou d'intuition », il s'agit de les penser « en tant qu'activité humaine, en tant que pratique2 ».   La nature « vierge », celle dont l'homme serait absent, n'existe plus nulle part, sauf peut-être « dans quelques atolls australiens de formation récente3 ».   Voilà pour la « nature de la nature ».

 

Mais il faut aussi penser la discontinuité entre la nature et l'humanité. Un être humain est un être biologique, mais pas seulement. D'où l'énoncé de la sixième thèse sur Feuerbach : « (...) l'essence humaine n'est pas une abstraction inhérente à l'individu singulier. Dans sa réalité, elle est l'ensemble des rapports sociaux.4 »   Ainsi ce n'est plus dans une abstraction comme l'âme qu'il convient de chercher l'essence humaine (le fait qu'un être humain est un être humain), mais dans le fait que l'homme biologique, initialement candidat à l'humanité, s'hominise en s'appropriant et en enrichissant tout au long de sa vie une culture qui lui est extérieure. Voilà pour la « nature de l'humanité ».

 

« La production capitaliste … ne fait qu’épuiser les sources originaires de toute richesse : la terre et le travailleur »

Combinons les deux thèses5  puisque nature et sociétés humaines interagissent depuis les origines. La nature devient alors produit des rapports sociaux. La question cruciale des relations entre les êtres humains et leurs environnements est dès lors étroitement liée à celle des relations entre les êtres humains eux-mêmes.  Que ces rapports soient brutaux et destructeurs, que la rapacité, l'oppression et l'exploitation dominent, et voici ce à quoi nous assistons aujourd'hui : le pillage aveugle de l'environnement « naturel », l'altération des mécanismes d'équilibration et la marchandisation destructrice d'un patrimoine commun à tous les êtres humains. En effet, comment donc ne pas voir avec Marx et Engels que c'est bien la brutalité des rapports des hommes entre eux qui gouverne la brutalité de leurs rapports à la nature ?  Et que, comme Marx le note dans Le Capital en 1867 : «[...] la production capitaliste, en développant la technologie et en réunissant dans un ensemble social l'action de divers processus, ne fait qu'épuiser les sources originaires de toute richesse : la terre et le travailleur.» 

 

Inversement, on pourrait imaginer que dans un monde où prévaudraient des rapports sociaux justes, épanouissants et harmonieux, les conditions seraient créées pour une gestion rationnelle donc non-destructrice des richesses environnementalesde la planète.

 

C’est la déraison de l’ « ordre » libéral qui est à l’origine de l’affrontement:

Et nous voici donc invités à penser l'avenir écologique du monde en termes d'émancipation humaine. Le drame de Sivens est que les écologistes n'ont pas tort de vouloir protéger une zone humide vitale pour les oiseaux migrateurs. Ou de prétendre préserver une forêt. Ou de dénoncer un projet de barrage jugé surdimensionné par rapport aux besoins hydriques réels des agriculteurs. Mais ceux-ci ont raison de défendre leur métier qui est de  produire des aliments en cultivant ou en utilisant leur environnement. Le problème est que ni les uns ni les autres ne perçoivent spontanément que les causes du conflit qui les oppose réside dans l'ordre libéral ! Les écologistes croient que les cultivateurs sont responsables de la destruction de l'environnement. Les cultivateurs pensent que les « écolos » veulent les empêcher de faire leur métier. Alors que c'est la déraison de « l'ordre » libéral qui est la cause réelle de l'affrontement. On sait que la concurrence est démentielle en matière agricole, notamment sur le maïs si important dans la composition des aliments pour le bétail. Or les producteurs américains de maïs, dont la culture extensive est protégée sous diverses formes par les Etats concernés, sont mis en capacité commerciale d'exporter une partie de leur production dans le sud-ouest de la France ! Ce qui conduit à une fuite en avant destructrice et inutile dont l'affrontement de Sivens – ou la tentation des organismes transgéniques - est l'aboutissement tragique. Certes, cette fuite en avant est sans issue dans le cadre d'une économie libérale, mais le comprendre éviterait aux uns et aux autres de se tromper d'adversaire, et peut-être un jour les engagerait à faire front commun contre la cause unique de ce genre de tragédie.
 

Par: AC. et Pascal Acot.

 

1-  Des extinctions d'espèces causées par des sociétés humaines surviennent dès le paléolithique. La semi-désertification de l'actuel Proche-Orient a été provoquée par le surpâturage depuis le néolithique.

2-  Marx, K., Engels, F., L'idéologie allemande, Paris, Editions Sociales, 1968, p. 137.
 

3-  Ibid. p. 71.

4-  Ibid.p. 140.

5-  Marx ne l'a jamais fait explicitement.

 

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JedefcarLe projet de loi santé qui devrait bientôt être présenté en Conseil des ministres, et débattu au Parlement début 2015, n’est pas à la hauteur des enjeux de notre système de santé. Et surtout, nous explique dans l’Humanité Dimanche.le défenseur de l’accès aux soins pour tous, le Professeur André Grimaldi, elle fragilise insidieusement le statut de l’hôpital public. André Grimaldi est professeur émérite d’endocrinologie-diabétologie au CHU Pitié-Salpêtrière (Paris) -
 
Pouvez-vous nous présenter le contenu du projet de loi santé ?
André Grimaldi. Il s’agit d’une loi qui prétend « refonder » notre système de santé. En réalité, elle se contente de l’aménager.
Parmi les bonnes intentions, on peut retenir l’accent mis sur la prévention, l’élargissement de l’accès à la contraception d’urgence, l’éducation à la santé dès l’école, la mise à disposition d’une information nutritionnelle unique et simple, la possibilité pour les sages-femmes et les pharmaciens de vacciner, le plafonnement des coûts des soins bucco-dentaires pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, la volonté affirmée de mettre en place d’ici à 2017 le tiers payant permettant au patient de ne pas avoir à avancer les coûts des soins remboursés par la Sécurité sociale et par les mutuelles, la mise en place d’un numéro unique d’appel à un médecin de garde, la possibilité d’actions de groupe pour les personnes victimes d’un scandale sanitaire et enfin la création du statut d’infirmier clinicien pouvant effectuer un certain nombre d’activités médicales.
Attendons de voir comment cela se traduira en pratique. Mais elle est décevante sur les sujets majeurs.

 
Est-elle en rupture avec la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de Roselyne Bachelot ?
A. Grimaldi. Elle est en rupture dans les mots. D’une part, la loi restaure la notion de service public hospitalier (SPH) que la loi Bachelot avait supprimée et, d’autre part, elle pointe très justement le défiauquel fait face notre système de santé : le développement des maladies chroniques.
17 millions de personnes en sont atteintes en France, dont 9 millions utilisent 65 % du budget de la Sécurité sociale. Or le traitement de ces patients nécessite une médecine personnalisée et intégrée à la fois biomédicale, pédagogique, psychologique et sociale.
Il faut aussi une médecine coordonnée entre la ville et l’hôpital. Le financement des hôpitaux à l’activité (T2A) et la rémunération des médecins libéraux à l’acte sont des obstacles au développement de cette nouvelle médecine.

 
N’est-ce pas un progrès de parler de « service public hospitalier »(SPH) ?
A. Grimaldi. Oui, c’est un progrès, mais se contenter de le définir par ses obligations (permanence et adaptation des soins, non-sélection des patients, absence de dépassement d’honoraires) est très insuffisant.
Les deux principaux critères devraient être l’indépendance des professionnels vis-à-vis des puissances financières et une gestion fondée sur le juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité et non sur la recherche de la rentabilité.
Le fait de verser des dividendes à des actionnaires ou de choisir les activités en fonction de leur rentabilité devrait être incompatible avec l’appartenance au SPH. Or la loi dit l’inverse. Elle affirme que si les cliniques commerciales respectent les « obligations » du SPH, elles pourront en faire partie !
Il faut que les soignants soignent en fonction de l’intérêt du patient, et pas en fonction de leur intérêt personnel ou de l’intérêt de leur financeur. Cela ne veut pas dire qu’ils n’ont pas de comptes à rendre. L’hôpital public doit être au service du public et agir dans son territoire au service de la santé publique.

 
Que recouvre la notion de « service territorial de santé au public » ?
A. Grimaldi. Pour ne pas dire « service public », on a inventé l’expression de « service au public ». Il s’agit d’une auberge espagnole où les professionnels imposeront leurs choix en passant contrat avec les agences régionales de santé (ARS).
Il fallait au contraire assumer la dualité de notre système avec, d’un côté, la vieille médecine libérale et son paiement à l’acte et, de l’autre, une nouvelle médecine d’équipe, en centre de santé ou en maison médicale secteur 1, non payée à l’acte et travaillant en liens structurels avec les hôpitaux publics.

 
Vous dites que les frontières entre le privé et le public sont de plus en plus poreuses. En quoi ?
A. Grimaldi. Non seulement notre système est mixte, fruit du double compromis historique de 1945 entre, d’une part, l’État et la médecine libérale et, d’autre part, la Sécurité sociale et les assurances privées dites complémentaires, mais en plus on brouille les cartes.
On laisse entendre que la Générale de santé, qui vient d’être rachetée par le groupe Ramsay, pourrait très bien faire partie du SPH et on mélange sous le terme de protection sociale l’assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires moins égalitaires, moins solidaires et beaucoup plus chères.
Pour accroître la confusion on joue sur les mots. Des cliniques commerciales s’appellent hôpital, des assurances privées lucratives s’appellent mutuelles et, à côté de l’UNCAM (l’assurance maladie obligatoire), il y a les assurances privées mutualistes ou non regroupées dans l’UNOCAM !

 
Vers quel système de santé va-t-on ?
A. Grimaldi. On va garder notre système mixte, mais en continuant progressivement à le privatiser. La Sécu se consacrera aux personnes les plus pauvres (CMU) et aux patients ayant les pathologies les plus graves, et les soins courants seront de plus en plus laissés aux assurances complémentaires.
L’institution de l’obligation d’une assurance complémentaire d’entreprise (subventionnée par l’État) est une première étape. Les conséquences du désengagement de la Sécu au profit des mutuelles et des compagnies d’assurance sont connues : accroissement des inégalités sociales de santé, augmentation des dépenses de santé, mais réduction relative de la dépense publique.
La structure des dépenses de santé détermine en grande partie leur coût global. Elle est aux États-Unis pour moitié publique et pour moitié privée, avec une dépense totale de 18 % du PIB. En Grande-Bretagne elle est à près de 100 % publique avec une dépense totale de 9 % du PIB.
La France a une structure de dépense de 75 % publique et de 25 % privée avec une dépense totale de 12 % du PIB. Les enjeux financiers sont évidemment colossaux pour les assureurs privés. Dans cette affaire, la mutualité joue hélas le rôle du cheval de Troie. En ce qui concerne les hôpitaux, la logique de privatisation entreprise par Nicolas Sarkozy a été freinée par les mouvements d’opposition qu’elle a suscités.
Mais, avec la nouvelle définition du SPH, les hôpitaux publics pourraient devenir des établissements privés à but non lucratif. Ils auraient ainsi une plus grande « souplesse » pour embaucher et débaucher les personnels. C’est le programme clairement exprimé par François Fillon, un ex-gaulliste social !

 
Quelles mesures aurait-il fallu prendre pour asseoir un système de santé solidaire ?
A. Grimaldi. Il aurait fallu aller en sens inverse, en définissant un panier de soins égalitaire remboursé à 100 % par la Sécu permettant à chacun d’être bien soigné au moindre coût.
Les soins superflus ou relevant de choix personnels seraient financés par les assurances supplémentaires (mutualistes ou non) ou directement par les ménages eux-mêmes. Ce n’est pas à la Sécu de rembourser les cures thermales, l’homéopathie, les médicaments sans amélioration du service médical rendu et la multiplication d’examens inutiles… Mais elle ne rembourse plus à 100 % la prise en charge de l’hypertension artérielle sévère et rembourse de façon dérisoire les soins bucco-dentaires et les soins d’optique.
La définition d’un panier de soins solidaire pris en charge à 100 % permettrait des gains de gestion considérables quand on sait que la France y consacre près de 15 milliards d’euros.
Par: Pr A. Grimaldi.

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846459977Dans un contexte général de refonte de la protection sociale, de ses moyens comme de ses missions, réapparaissent les débats publics sur la place et le rôle des minima sociaux.
Alors que le pays compte désormais près de 4 millions d’allocataires d’un des neuf minima sociaux, dont plus de la moitié sont des allocataires du RSA et de l’allocation spécifique de solidarité (chômeurs en fin de droit), certains s’interrogent sur les conditions de leur efficacité économique et sociale, et prônent une « politique d’activation des minima sociaux » au motif que ces minima et leurs droits connexes maintiendraient leurs bénéficiaires dans l’inactivité.

La complexité des dispositifs, leur juxtaposition sans véritable articulation et leur coexistence avec certaines prestations de Sécurité sociale seraient sources d’effets de seuil qui limiteraient la reprise d’emploi qu’ils sont censés susciter, en rendant moins rémunérateurs ce retour à l’emploi qu’une situation d’allocataire. Dès lors, pour dépasser ces « trappes à inactivité », deux grandes pistes complémentaires de reconstruction des minima sociaux sont généralement développées : fusionner et individualiser les minima pour réduire leur complexité ; autoriser le cumul emploi/minima sociaux mais avec dégressivité monétaire de ceux-ci afin d’éliminer les effets de seuil en cas de reprise d’emploi. L’apparente évidence de ces solutions est trompeuse et dangereuse.
Si les « trappes à inactivité » ne sont pas exemptes d’une certaine réalité, ce traitement pour les combattre est pire que le mal. Loin de combattre les causes de l’exclusion sociale et professionnelle, il les nourrit. En même temps qu’il contribue à une remise en cause profonde de la Sécurité sociale, dans sa visée universaliste et solidaire. Il faut le remettre en perspective des évolutions de l’emploi et de la protection sociale pour en saisir la mesure.

 

L’évolution du système de sécurité sociale:
Notre système de Sécurité sociale bâti en 1945 a eu pour ambition une couverture totale de la population française. Assis sur deux piliers, le travailleur salarié, titulaire des droits, et sa famille, les ayant droit, il a fait de l’emploi stable et correctement rémunéré le cœur de son dispositif et justifié ainsi la cotisation sociale comme prélèvement sur la richesse créée par le travail dans l’entreprise. Une conception visionnaire et novatrice dans laquelle l’aide sociale n’avait pas de place.
Mais face aux oppositions professionnelles, politiques et patronales, et parce que le modèle salarial de référence n’étant pas encore le modèle d’emploi majoritaire en France, sa mise en œuvre a été très progressive. Elle a donc nécessité le développement, parallèle à celui de la solidarité professionnelle, de mécanismes d’inclusion des catégories de populations n’ayant pas les durées de travail requises pour s’ouvrir des droits.

Ainsi, le système de base de la Sécurité sociale a été complété par deux dispositifs ayant vocation à s’éteindre au fur et à mesure du développement du salariat et de la généralisation de la Sécurité sociale. L’aide sociale à certaines catégories de population (personnes âgées, handicapés…) est venue couvrir des populations ne relevant pas du salariat. Des minima sociaux ont été instaurés afin d’accroître le niveau de la protection lorsqu’elle était insuffisante ou incomplète (conditions de ressources de son bénéficiaire ou de sa situation familiale).
Par leur caractère non contributif et leur mode de financement (l’impôt), les aides sociales et les minima sociaux ont été considérées comme relevant de la solidarité nationale et déléguées à des opérateurs publics (État et collectivités locales).
Il y a donc deux conditions essentielles qui influent sur les prestations de protection sociale : la situation de l’emploi et la situation familiale. Or l’entrée dans la crise systémique du capitalisme à partir de la fin des années soixante a fondamentalement fragilisé ce socle économique et sociologique de protection sociale.

D’une part, la réponse des entreprises à la crise économique s’est concentrée sur la réduction du coût du travail, en développant la flexibilité de l’emploi et la précarisation du marché du travail. La part des CDI dans la population active s’est effondrée. Elle était de 90,5 % en 1982, elle n’est plus que de 52 % en 2012, illustrant le développement considérable en 30 ans des situations d’emploi précaires et de leur corollaire le chômage de masse, dont sont victimes les jeunes générations qui arrivent sur le marché du travail, affaiblissant de fait le socle des emplois stables. Pire, les récents accords de compétitivité/emploi ont affaibli le statut protecteur du CDI. Désormais, même les titulaires d’un CDI sont soumis aux contraintes de la flexibilité et de la précarité sur leur emploi et leur salaire.
D’autre part, les évolutions démographiques ont profondément modifié la base de diffusion des prestations de Sécurité sociale et d’aide sociale. Avec la diminution de la taille moyenne des familles et l’instabilité des formations familiales (développement des recompositions familiales, de l’union libre avec ou sans enfants, familles monoparentales), la cellule familiale traditionnelle a explosé, et avec elle, les formes familiales de la redistribution. Combinée avec la précarisation de l’emploi et la massification du chômage, cette évolution sociologique a transformé progressivement la fonction initiale des aides sociales et des minima sociaux en fonction de redistribution sociale sur les ménages les plus pauvres. Ils sont devenus des revenus de transfert.

Au total, la gestion de la crise en faveur du capital et ces évolutions démographiques pèsent sur notre système de protection sociale. Elles réduisent ses ressources et accroissent ses dépenses, en même temps qu’elles en changent progressivement la nature.
Ce qui aurait dû être une sécurisation sociale des travailleurs articulée à l’emploi stable, devient progressivement un filet de protection des populations face à la pauvreté. L’objectif de la protection sociale n’est alors plus l’émancipation de tous par la maîtrise socialisée du marché de l’emploi, mais la lutte contre la pauvreté imposée par un marché du travail flexibilisé dans l’intérêt des entreprises. Et parce qu’elle repose sur des financements d’État générés par des recettes fiscales, elle cherche obstinément à l’atteindre au moyen d’une incitation renforcée au retour dans l’emploi quel qu’il soit de populations ciblées, et cela au moindre coût budgétaire. Alors même que, l’expérience le montre déjà avec le RSA, la méthode enferme plus dans la pauvreté qu’elle en fait sortir et qu’elle accompagne les stratégies de flexibilisation de l’emploi et des salaires des entreprises qui construisent l’exclusion sociale et professionnelle.

 

Nécessité d’une véritable sécurisation de l’emploi:
D’où ces débats récurrents sur les effets de seuil des minima sociaux et leur solution par un cumul emplois précaires/minima sociaux dégressifs en fonction du nombre d’heures travaillées. Alors que le nœud du problème réside clairement dans la fragilisation du statut salarial, de l’emploi en CDI et à temps plein correctement rémunéré pour tous, à des fins de réduction du coût du travail, et dans une politique publique de l’emploi et de gestion du chômage qui l’accompagne.
On mesure dans ces conditions toute l’importance d’une véritable sécurisation de l’emploi et de la formation, qui affirme le CDI comme norme de l’emploi en opposition à sa précarisation et qui offre les conditions d’une mobilité sociale et professionnelle sans chômage tout en sécurisant les revenus d’activité, le tout financé à partir de la richesse produite dans l’entreprise. Importance pour les bénéficiaires de ces minima sociaux, qui sortiraient alors du cycle infernal de la précarité et de la pauvreté. Et importance pour la Sécurité sociale, qui pourrait alors répondre aux mutations démographiques tout en maintenant sa visée émancipatrice universaliste et solidaire.

C’est une récurrence de la littérature sur le sujet depuis un certain nombre d’années déjà. Les minima sociaux d’insertion et leurs droits connexes maintiendraient leurs bénéficiaires dans l’inactivité. La complexité des dispositifs, leur juxtaposition sans véritable articulation et leur coexistence avec certaines prestations de Sécurité sociale seraient sources d’effets de seuil qui limiteraient la reprise d’emploi qu’ils sont censés susciter, en rendant moins rémunérateurs ce retour à l’emploi qu’une situation d’allocataire.
Dès lors, pour dépasser ces « trappes à inactivité », deux grandes pistes complémentaires de reconstruction des minima sociaux sont généralement développées : fusionner et individualiser les minima pour réduire leur complexité ; autoriser le cumul emploi/minima sociaux mais avec dégressivité monétaire de ceux-ci afin d’éliminer les effets de seuil en cas de reprise d’emploi.

Et bien évidemment la nécessité d’une politique publique de développement de l’emploi qui valorise ce retour dans l’emploi stable et non d’une politique qui vise la réduction du nombre de chômeurs au moindre coût pour les finances publiques.
Par Frédéric Rauch*

* Frédéric Rauch est rédacteur en chef d’Économie Politique.

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C’est l’une des grandes « innovations » de la Première guerre mondiale : les armes chimiques. Les gaz de combat, dont le fameux gaz moutarde, ont été utilisés par les deux camps, et mis au point par de grands groupes, comme Bayer côté allemand, ou les ancêtres de Péchiney et Rhodia côté français. Une implication historique que le géant allemand de la chimie, aujourd’hui fabricant de médicaments et d’OGM, aimerait bien faire oublier.

Dès l’automne 1914, le ministère de la Guerre allemand lance des recherches pour utiliser les produits toxiques contenus dans les teintures afin de développer des gaz de combat. Carl Duisberg, le patron de l’entreprise chimique Bayer, fondée en 1863, en prend la tête. L’entreprise est aujourd’hui plus connue pour ses médicaments, ou ses OGM, que pour avoir inventé les armes chimiques, dont le « gaz moutarde » ! L’usine Bayer de Leverkusen produit du gaz de combat, d’abord du gaz chloré, dès 1915. Il est expérimenté pour la première fois en janvier 1915 sur le front de l’Est, contre les Russes. Puis en Belgique : la deuxième attaque chimique se déroule contre le saillant d’Ypres, le 22 avril 1915.

Le sulfure d’éthyle dichloré, diffusé par les vents après l’explosion d’obus, attaque les yeux et les poumons et provoque des brûlures chez les combattants britanniques et français, tuant un millier de soldats et déclenchant un mouvement de panique. Au fil du conflit, ces premiers gaz seront agrémentés de nouvelles substances toxiques, donnant naissance au gaz moutarde, employé pour la première fois en 1917, par les Allemands, encore une fois à Ypres (et 70 ans plus tard par la dictature de Saddam Hussein contre les Kurdes puis l’Iran). Les premières « armes de destruction massive » sont nées. La guerre chimique a commencé.

90 000 tués par les gaz de combat

Après Ypres, les alliés dénoncent la barbarie allemande. L’emploi d’obus contenant des gaz asphyxiants est d’ailleurs interdite par la Convention de La Haye de 1899. Ce qui ne les empêche pas d’accélérer eux-mêmes leurs recherches en matière de gaz mortels. En France, des gaz lacrymogènes ont déjà été mis au point avant la guerre pour les forces de l’ordre, afin de réprimer les « bandes anarchistes ». Une « Commission d’étude chimique de guerre » est chargée de concevoir de nouveaux produits, plus meurtriers. Et l’industrie est mobilisée (lire notre enquête). C’est la Compagnie des produits chimiques d’Alais et de la Camargue – le futur Péchiney – qui se lance dans la production de gaz de combat. Du chlore est fabriqué dans les usines chimiques de Saint-Auban (Alpes-Maritimes) et de Pont-de-Claix (Isère), qui, ouverte en 1916, existe encore aujourd’hui [1] Air liquide, entré en bourse en 1913, livre de même du chlore et contribue à la fabrication de mines.

Les Français améliorent l’ypérite allemande en y ajoutant du phosgène, un gaz suffocant très toxique. La Société chimique des usines du Rhône, une branche du futur Rhône-Poulenc (créé en 1928) – dont les activités seront bien plus tard intégrées dans Rhodia ou Aventis (fusionné ensuite avec Sanofi) – livre la première cargaison française de gaz moutarde. C’est en 1918, un an après l’utilisation de ce nouveau gaz létal par les Allemands dans le secteur de Verdun. L’arme chimique française sera utilisée contre les troupes allemandes pendant la seconde bataille de la Marne à l’été 1918. De 1915 à 1918, l’industrie française produit ainsi 36 000 tonnes de gaz toxiques [2]. Au total, les belligérants disperseront sur tous les théâtres d’opérations plus de 110 000 tonnes de gaz de combat, provoquant directement plus de 90 000 morts.

Les exploits de l’industrie chimique durant la Grande guerre ne s’arrêtent pas là. En Allemagne, elle fait face à un manque de main d’œuvre. Pour y répondre, Carl Duisberg, le patron de Bayer, encourage le commandement militaire allemand à faire appel à des travailleurs forcés de Belgique, alors occupée [3] Le patron de Bayer n’était pas le seul dans ce cas. Le fabricant de canons Gustav Krupp et l’industriel des mines et de l’acier Hugo Stinnes font de même. En 1916, environ 60 000 Belges sont ainsi déportés vers l’Allemagne pour y travailler.

La mémoire sélective de Bayer

L’opération provoque des protestations internationales et tourne court. Les travailleurs belges pourront finalement rentrer chez eux. « Mais selon beaucoup d’historiens, cette tentative a été comme un modèle du programme de travail forcé de la chimie allemande pendant la Deuxième Guerre mondiale », souligne Philipp Mimkes, de la Coordination contre les dangers de Bayer, CBG, basée à Düsseldorf. L’association allemande rappelle depuis 30 ans Bayer à ses responsabilités historiques. Cette année encore, elle a utilisé son temps de parole lors de l’assemblée générale des actionnaires de l’entreprise pour évoquer le rôle du fondateur de Bayer dans la Première Guerre. En vain. « Les réactions de Bayer sont toujours les mêmes. L’entreprise a répondu que Carl Duisberg était un homme respecté, un chercheur important, qu’il avait fait construire des logements pour les ouvriers... », regrette Philipp Mimkes. « Ça en devient même embarrassant. L’année dernière, Bayer a fêté ses 150 ans. À cette occasion, la direction a publié à nouveau une histoire de l’entreprise écrite par un de ses collaborateurs, et qui date de 1988 ! Ce n’est plus du tout actuel par rapport à l’état de la recherche. Et c’est la même chose sur la Deuxième Guerre. Il existe de très nombreux dossiers sur le rôle de la chimie allemande dans les crimes nazis, ne serait-ce que les protocoles des procès de Nuremberg… Mais Bayer n’a jamais engagé d’investigation sur le sujet. »

Gaz toxique et travail forcé constituent en effet les prémices de ce qui va se dérouler deux décennies plus tard. En 1925, les trois géants de l’industrie chimique allemande, Bayer, BASF et Hoechst, se regroupent dans le conglomérat IG-Farben. Pendant la Seconde Guerre mondiale, cet empire industriel aura encore une fois recours à des dizaines de milliers de travailleurs forcés parmi les prisonniers d’Auschwitz. Le groupe chimique ira même jusqu’à fabriquer et fournir au régime nazi le gaz Zyklon-B utilisé dans ses camps d’extermination. En 1948, treize dirigeants du conglomérat chimique sont condamnés à des peines allant d’un an et demi à huit ans de prison…. Après 1945, IG-Farben est démantelé et Bayer, BASF et Hoechst (intégré ensuite dans Rhône-Poulenc) reprennent tranquillement leurs activités.

- Photo de une : soldats britanniques rendus aveugles par des gaz de combat (Wikimedia Common)

- Illustration : Dessin du soldat Pierre Dantoine, mobilisé en 1914 (source).

- Lire aussi notre enquête : Loin des tranchées : quand les multinationales européennes engrangeaient déjà les profits de la guerre

 

Notes:

[1Le site appartient alors à la Société du chlore liquide. Cette entreprise sera ensuite reprise par Pechinay puis Rhône-Poulenc.

[2Un site du ministère de la Défense détaille le programme français d’armes chimiques en 14-18, voir ici.

[3Voir notamment l’ouvrage « Menschenbassin Belgien ». Anwerbung, Deportation und Zwangsarbeit im Ersten Weltkrieg, Jens Thiel, Klartext 2007.

par Rachel Knaebel et BASTA.

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Mediapart publie l'intégralité du dossier confidentiel remis au nouveau ministre de l'éducation nationale. C'est un bilan sans fard des réformes engagées: le collège est en pleine crise, la création de 60 000 postes n'est pas acquise, les équations budgétaires sont intenables. Ce document préfigure ce qui devrait se passer sur le front de l'éducation ces trois prochaines années.

C’est un volumineux document de 382 pages qui dresse un état des lieux minutieux de l'éducation nationale et de son ministère: un autoportrait du système scolaire, de sa cabine de pilotage, de ce qui fonctionne, ou pas. Remis à Benoît Hamon à son arrivée rue de Grenelle en avril, ce rapport rédigé par la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) est intitulé « Dossier ministre ». Il se présente comme un très long mémo de toutes les actions en cours au sein du ministère de l’éducation nationale, indiquant au nouveau ministre celles qu’il devra suivre avec vigilance, les chantiers qui s’annoncent et les points sur lesquels il devra trancher.

Mediapart publie l’intégralité de ce dossier confidentiel, dont L’Express avait déjà révélé quelques aspects, parce qu’il dresse un bilan sans fard des deux années de Vincent Peillon rue de Grenelle. Pour être souvent aride – il faut passer outre une langue administrative souvent rebutante tant elle est lisse –, ce document n’en est pas moins extrêmement précieux pour comprendre à la fois comment fonctionne ce gigantesque ministère au quotidien, mais aussi pour se faire une idée de ce qui va ou non se passer sur le front de l’éducation dans les années à venir, déclarée en 2012 par François Hollande « priorité des priorités ».

Benoît Hamon.

Il y a tout d’abord les sujets chauds à traiter dans l’urgence : les ABCD de l’égalité, sur lesquels le ministère vient d'opérer un spectaculaire recul, la circulaire pour la refondation de l’éducation prioritaire, ou le suivi de la réforme des rythmes scolaires. La réforme qui monopolise le débat médiatique sur l’école depuis des mois n’occupe dans ce rapport que quelques pages, comme si l’administration voulait signifier que ce n’est qu’une réforme parmi d’autres, mais aussi que le dossier est bien moins miné qu’on le dit. Constitué pour l’essentiel comme une série de fiches sur des sujets aussi divers que « les projets éducatifs territoriaux », « les missions de l’école maternelle » ou « la rénovation de la voie professionnelle », le dossier rappelle à chaque fois au nouveau ministre « les actions déjà engagées », celles « en cours », et surtout attire son attention sur « les points de vigilance ».

De longs développements sont consacrés au détail des « 60 000 postes », importante promesse du candidat Hollande et dont on découvre combien elle sera en pratique difficile à tenir, mais surtout que ces postes n’empêcheront pas « une érosion du taux d’encadrement » dans les années à venir.

Au fil des pages se dessine aussi une administration qui peine à hiérarchiser ses priorités, comme noyée dans le suivi d’une myriade de programmes accumulés au cours du temps, à l’image des coûteux « internats d’excellence » créés sous Sarkozy, si critiqués et néanmoins maintenus. Si le ministère est celui qui s’en est le mieux sorti dans l’austérité générale, ce rapport révèle une administration qui ne cesse de s’inquiéter pour le financement de telle ou telle mesure et paraît fonctionner avec des économies de bouts de chandelle : rognant sur la formation des assistants pour les élèves handicapés ou sur l’aide financière aux élèves. 

Que fait Hamon de cette feuille de route laissée par l’administration précédente ? Il est évidemment trop tôt pour le dire, mais pour tous les dossiers sur lesquels le ministre s’est pour l’instant exprimé, éducation prioritaire, évaluation des élèves et même, à certains égards, celui des ABCD de l’égalité, il l’a pour l’instant suivie à la lettre. 

La création de 60 000 postes dans l’éducation, après un quinquennat Sarkozy qui en aura vu disparaître près de 80 000, constituait une des principales mesures de la campagne de François Hollande. À lire le détail du rapport laissé à Benoît Hamon, on découvre non seulement que la promesse sera difficile à tenir, mais aussi que, compte tenu des départs en retraite et de la hausse des effectifs, les taux d’encadrement ne vont guère s’améliorer dans les années à venir.

La loi de juillet 2013 prévoit la création de 54 000 postes pour l’enseignement scolaire dont « 47 000 postes d’enseignants », précise le document (6 000 sont consacrés à l’enseignement supérieur). 26 000 postes sont prévus pour le rétablissement de la formation initiale des enseignants, il ne reste donc plus que 21 000 postes de professeur à répartir sur le quinquennat. Autant dire que les changements seront difficilement perceptibles sur le terrain.

Sur l’année écoulée, le taux d’encadrement est ainsi passé, dans le premier degré, de 23,71 contre 23,67 l’année précédente. La situation ne va guère s’améliorer l’an prochain puisque, prévient le rapport, « malgré les moyens supplémentaires, la rentrée 2014 sera tendue ». « Au total, la rentrée 2014 s’effectue avec 2 355 emplois supplémentaires pour le premier degré et seulement 986 emplois supplémentaires dans le second degré où il a été nécessaire d’allouer l’équivalent de 1 000 ETP (équivalent temps plein) d’heures supplémentaires pour faire face aux besoins (non prévus au budget et qu’il faudra compenser en 2015). »

« L’augmentation des effectifs va absorber une grande partie des moyens supplémentaires. » Au bout du compte, pour le secondaire, le dossier annonce donc une « légère érosion du taux d’encadrement hors éducation prioritaire ». Et ce malgré l’apport de 1 486 emplois nouveaux. « Une partie de ces créations se réalisant par transformation de 500 emplois d’enseignants contractuels libérés à la rentrée, la variable globale en moyens d’enseignement sera de 986 ETP » et ce pour une hausse prévisionnelle des effectifs de 32 892 élèves.

Pour les années suivantes, 2015-2017, la Dgesco précise dans les « points de vigilance » que « s’agissant des emplois enseignants, le niveau des prévisions de départ définitifs 2015-2017, arrêtés par le précédent cabinet, combiné avec le niveau de concours prévu dans le cadre des précédents schémas d’emplois, ne permettrait pas de réaliser la programmation prévue par la loi du 8 juillet 2013 ». « En effet, le niveau des recrutements prévus pour les professeurs des écoles ne dégagerait qu’environ 15 000 ETP de moyens nouveaux, y compris ceux apportés par les stagiaires pour le premier degré public sur la période 2012-2017 pour une programmation de 18 200 ETP. S’agissant du second degré public, le recours à des enseignants contractuels permettrait de respecter globalement cette programmation de la loi mais ne financerait que très partiellement l’impact de la démographie au détriment des réformes pédagogiques envisagées. »

En clair, l’objectif des 60 000 créations de postes sera très compliqué à tenir et, pour l'instant, le compte n'y est pas.

S’agissant des contrats uniques d’insertion (CUI), ces emplois de vie scolaire créés pour « renforcer la présence d’adultes dans les établissements », assister les élèves handicapés, les directions d’école, le rapport note que « le renouvellement du contingent de 22 000 CUI au 1er juillet 2014 n’est pas assuré à ce jour ». Par ailleurs, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes, « les crédits formation des contrats aidés sont insuffisants pour poursuivre les actions initiées à la rentrée 2013. Le contentieux lié au manquement de l’EPLE (établissements du secondaire) employeur en matière de formation de ces agents génère une dépense estimée à 16 millions d’euros pour 2014 ».

Par: Lucie Delaporte.

Pour les parents qui ont des progénitures qui feront la rentrée 2014, mieux vos savoirs. Vous avez 2 mois pour lire ou relire le dossier. Bonne lecture et surtout bon courage.

Citoyen18.

Créations de postes : le compte n'y est pas

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