Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
citoyen18.overblog.com

La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Qui sont les 9 Sages du Conseil constitutionnel?

Depuis jeudi, l'UMP, Nicolas Sarkozy en tête, fustige la décision du Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de campagne du candidat UMP pour la présidentielle de 2012. Le parti laisse entendre que les Sages ont fait preuve de partialité. Pourtant, sur les neuf membres, deux seulement ont été nommés sous la présidence Hollande.

Les critiques pleuvent sur le Conseil constitutionnel. Les responsables de l'UMP sont montés au créneau contre la décision -sans précédent- prise par les Sages à l'encontre de Nicolas Sarkozy et de ses comptes de sa campagne présidentielle 2012. Certains ont crié au complot comme Brice Hortefeux qui estime que son ami est la "cible de tous les pouvoirs". Henri Guaino, l'ancienne plume de Nicolas Sarkozy, a lui martelé que l'institution avait pris "une décision de droit, mais en toute subjectivité". Sur son compte Facebook, l'ex-chef d'Etat a pour sa part dénoncé une "situation inédite sous la Vème République" qui "met en péril la formation qui doit préparer l’alternance".

Vendredi, Christiane Taubira a appelé l'UMP à l'ordre dans un communiqué. La garde des Sceaux a fait part de sa "surprise par la mise en cause du Conseil constitutionnel et les accusations de partialité de Nicolas Sarkozy, garant pendant son mandat de l'indépendance de la Justice et de respect de la Constitution".

Quatre membres nommés sous la présidence Sarkozy

Chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, le Conseil est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans. L'institution est renouvelée par tiers tous les trois ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en février 2013, le prochain interviendra en 2016. Parmi les neuf Sages, trois sont nommés par le Président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et les trois autres par le président du Sénat.

Le président du Conseil, Jean-Louis Debré, fidèle parmi les plus fidèles de Jacques Chirac, a été nommé par ce dernier en février 2007. Cette même année, le président du Sénat, l'UMP Christian Poncelet, avait nommé Renaud Denoix de Saint Marc. Ce haut fonctionnaire a notamment été vice-président du Conseil d'Etat de 1995 à 2006 et secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. En février 2007, le président de l'Assemblée nationale, à l'époque Jean-Louis Debré, avait quant à lui porté son choix sur le magistrat Guy Canivet, ancien premier président de la Cour de cassation.

Le renouvellement suivant a eu lieu en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République avait nommé en février Michel Charasse. Fidèle de François Mitterrand et réputé proche de Nicolas Sarkozy, ce dernier a été ministre du Budget en 1992 et sénateur du Puy de Dôme jusqu'en 2010. En 2008, après plus de quarante ans passés au Parti socialiste il en a été exclu. A l'époque, le parti avait suspendu dix-huit conseillers généraux du Puy-de-Dôme, dont Michel Charasse, après qu'ils aient soutenu un dissident, réélu à la présidence du Conseil général au détriment de la candidate officiellement investie par la fédération socialiste du Puy-de-Dôme. Figure du Mitterrandisme, Michel Charasse avait préféré l'exclusion et s'était ensuite inscrit au groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat.

Autre membre nommé en 2010, Hubert Haenel ancien sénateur UMP du Haut-Rhin, choisi par l'UMP Gérard Larcher alors président du Sénat. Cette même année, le président de l'Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, avait nommé en février Jacques Barrot, figure de la démocratie chrétienne et ancien ministre du ministre du Travail du gouvernement Juppé entre 1995 e 1997. En août, Bernard Accoyer, a également nommé la haute fonctionnaire Claire Bazy-Malaurie.

Elle a été rejointe par deux autres femmes qui ont prises leurs fonctions sous la présidence Hollande. Le chef de l'Etat a nommé la magistrate Nicole Maestracci, ancienne première présidente de la cour d'appel de Rouen. Le socialiste Jean-Pierre Bel, actuel président du Sénat, a arrêté son choix sur Nicole Belloubet, professeure de droit et ex-conseillère municipale PS à Toulouse.

Comme Chirac, Sarkozy ne siègera plus:

A ces neuf membres s'ajoutent les anciens chefs de l'Etat, membres de droit et à vie. Actuellement, ils sont trois : Valéry Giscard d 'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Dans la foulée de la décision concernant ses comptes de campagne, ce dernier a indiqué qu'il démissionnait "immédiatement" de l'institution, "afin de retrouver sa liberté de parole".

Or, en tant que membre de droit, il est impossible à Nicolas Sarkozy de démissionner formellement. Comme l'a expliqué Jean-Louis Debré, il peut, comme Jacques Chirac, décider de ne pas venir siéger et dans ce cas, il n'y a "plus de versements d'indemnités". A l'ouverture de son procès en mars 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris - pour lequel il a été ensuite condamné- Jacques Chirac avait en effet décidé de ne plus siéger au Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy semble avoir pris une décision similaire et, selon l'AFP, en a informé Jean-Louis Debré, jeudi lors d'un entretien téléphonique.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article