Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
citoyen18.overblog.com

citoyen18.overblog.com

La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #International

Le capitalisme russe n'arrive pas à s'encrer dans les mentalités malgré les efforts de Poutine. Un article du journal communiste (très proche du Parti communiste KPRF) "Russie Soviétique" (300.000 exemplaires 3 fois par semaine).

52% des russes favorable à un retour à l'économie planifiéeLa majorité des russes (52%) souhaitent un retour au système économique basé sur la planification et la direction étatique, déclare une dépêche d'Interfax selon une enquête du Centre Levada. Parmi ses sondés, une personne sur quatre (26%), ne soutient que le système économique basé sur la propriété privée et le marché libre. 22% des sondés sont divisés sur cette question économique.

L'enquête a été menée du 22 au 25 janvier parmi 1600 personnes issues de 137 localités et de 48 régions de Russie.

Pendant ce temps, les sociologues notent, qu'en 2012 l'économie planifiée étaient soutenue par 49% des Russes, et l'économie de marché par 36%. Selon l'enquête, le meilleur système politique reste, pour 37% des russes le système soviétique, celui que nous avons eu jusqu'en « 90 » (l'an dernier ils étaient 34% à soutenir le système soviétique, et 29% en 2012).

23% des sondés soutiennent le système politique actuel (29% il y a un an, 20% en 2010). La démocratie sur le modèle des pays occidentaux est soutenue par 13% des Russes (11% l'an dernier, 29% en 2012). 8% des sondés sont favorables à un autre modèle, tandis que 19% des sondés restent indécis.

Par: traduction Nico Maury.

L'enquête du Centre Levada : http://www.levada.ru/2016/02/17/predpochtitelnye-modeli-ekonomicheskoj-i-politicheskoj-sistem/

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Humeurs

Le créateur du fameux objectif de 3% de déficit public avec lesquels les Etats européens continuent de se débattre s'interroge aujourd'hui sur la pertinence de cette équation.

L’inventeur des "3% de déficit" doute de la validité économique de son équation


Guy Abeille, créateur du fameux objectif de 3% de déficit public avec lesquels les Etats européens continuent de se débattre aujourd’hui, a reconnu mercredi soir sur France Info qu’"avec le recul", il aurait "peut-être la main qui tremblerait" au moment d’établir cette équation.

L’ancien chargé de mission à la direction du Budget sous François Mitterrand avait alors divisé la "perspective de déficit de 100 milliards de francs" avec le produit intérieur brut, ce qui avait donné 3%.

Il s’est toutefois interrogé sur la "validité économique" de ce chiffre de nos jours, même si cet objectif reste "une règle qui permet de rassurer en particulier les marchés et de mettre une barrière, qui sert de référence. "
 
 

Guy Abeille (économiste) : "Il faut se demander... par FranceInfo-Nicolas Maury.

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #ACTIONS

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) est à l’origine du plus improbable des feuilletons, conjuguant opacité administrative et élucubrations arithmétiques. Il concerne le calcul des coûts et des avantages générés par le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Depuis dix ans, l’État affirme que la construction d’un aéroport dans la campagne périphérique de Nantes rapporterait bien plus d’argent qu’il n’en coûterait.

A priori surprenante, cette affirmation est quantifiée dans le dossier d’enquête publique datant de 2006, sur la base notamment d’une estimation réalisée par le bureau d’études JLR Conseils. Selon cette étude socioéconomique, le gain de temps de trajet pour les usagers qui voyageraient à partir de Notre-Dame-des-Landes équivaut à un bénéfice de 911 millions d’euros. La somme est si importante qu’elle écrase la contestation et est brandie depuis des années par les partisans du projet pour en justifier la pertinence.

Les calculs de la DGAC sur Notre-Dame-des-Landes selon les opposants au projet. Les calculs de la DGAC sur Notre-Dame-des-Landes selon les opposants au projet.

 

Le problème, c’est que jusqu’à présent, personne n’avait réussi à savoir comment le bureau d’études s’y était pris pour obtenir ce chiffre. Le collectif des élus contre l’aéroport, le CéDpa, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir les détails du calcul. La CADA lui a donné raison, le 30 juillet 2015. Après des mois d’attente, plusieurs échanges de lettres avec le cabinet de Ségolène Royal, le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif et deux envois du ministère de l’écologie, les requérants ont fini par recevoir plusieurs documents relatifs au calcul.

Selon le CéDpa, ils sont truffés d’incohérences, d’erreurs et de contradictions, à tel point que pour Françoise Verchère, sa présidente, il s’agit d’un « magnifique montage » et de « science-fiction aéronautique ». Selon la DGAC, le trafic sur Nantes sera plafonné pour réduire les nuisances sonores (56 000 mouvements commerciaux en 2019, un chiffre très sous-estimé selon l’atelier citoyen qui a contre-expertisé le dossier de déclaration d’utilité publique). Les passagers qui ne pourront plus décoller de Nantes se reporteront sur les autres aéroports de la région. Cette perte de temps a un coût, calculé en temps aérien virtuel supplémentaire.

À l’inverse, si l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se construit, le passager qui aurait dû sinon prendre l’avion par exemple à La Rochelle, économisera 2 h 30 d’avion, soit l’équivalent de 150 euros. Chaque aérogare se trouve ainsi affectée d’un coefficient de handicap. « Comment ont-ils calculé ces handicaps ? D’où viennent-ils ? La DGAC ne l’a jamais expliqué et cela ne figure pas dans l’enquête publique. C’est très choquant », réagit Françoise Verchère.

En multipliant le nombre de passagers estimés dans les décennies à venir (jusqu’en 2042) par l’argent ainsi « économisé », on obtient 911 millions d’euros. Une logique soutient ce raisonnement, mais sur la base de chiffres hypothétiques et donc contestables. Pour le CéDpa, c’est tout simplement « une imposture ».

 

« Le report vers des aéroports régionaux est totalement théorique et le mode de calcul du gain aérien très étonnant, analyse Françoise Verchère. On comprend mieux que, depuis le début, la DGAC n'ait pas clairement expliqué cette  hypothèse. Elle relève de la science-fiction, ne sert qu’à obtenir au final un "gain de temps de trajet" suffisamment élevé pour justifier le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. On nage en plein délire ! »

Le mystère des 911 millions d’euros n’est pas pour autant résolu. Selon la DGAC, le total des bénéfices du gain de temps « air » atteint 700 millions d’euros. L’économie en temps de train pour aller et partir de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes se chiffrerait en sus à 200 millions d’euros. Pourquoi ? Sur la base de quel calcul ? Rien ne l’explique dans les documents communiqués par l’administration. Contactée par Mediapart, la DGAC n’a pas réagi à ces critiques.

Par Jade Lindgaard et MEDIAPART.

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Syndicats

Neuf syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef, UNL et Fidl (lycéens) ont publié mardi 23 février au soir un communiqué commun, dans lequel ils affirment leur mécontentement du projet de loi sur la réforme du code du travail, défendu par la ministre Myriam El Khomri.
Dans cette première intersyndicale depuis 2010, les syndicats demandent le retrait de la « barémisation » des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.
La CGT s’était déjà exprimée le 19 février su le projet de loi sur le travail avec le communiqué « Tout bénef pour le Medef ! »

Aujourd’hui 24 février, avec cette note à ses organisations, la CGT continue à avancer dans la construction d’un processus de mobilisation.

Une réunion intersyndicale a eu lieu hier mardi 23 février à la CGT en présence de dix organisations syndicales, sept organisations de salariés : CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA et trois organisations de jeunesse : FIDL, UNEF, UNL. Seule la CFTC était absente. Comme l’ont souligné l’ensemble des organisations, cette réunion était en soi un évènement car elle rassemblait la quasi-unanimité des organisations à l’initiative de la CGT.

Soulignons que cette configuration n’avait pas été vue depuis fort longtemps. Après 4 heures de réunion, un texte a été signé par tous les présents à l’exception de FO.

Ce texte met en avant la dangerosité de la loi EL KHOMRI. Il est déjà présenté dans les médias comme une première riposte des syndicats face au gouvernement.

Même si chaque organisation porte une appréciation différente sur le contenu du projet de loi, pour autant tous les participants ont acté la dégradation économique et sociale du pays.

Toutes s’accordent également sur le mécontentement et la colère grandissante des salariés face à l’absence de perspectives.

La CGT n’a eu de cesse de proposer, pendant cette réunion, que se tienne le 31 mars prochain une journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire. Cette proposition n’a pas fait l’unanimité même si personne n’a fermé la porte. FIDL, FO, FSU, SUD, UNEF et UNL partagent cette idée.

La CGT s’engage donc sur une journée d’action, le 31 mars.

Une nouvelle réunion de tous les syndicats se tiendra le 3 mars prochain à l’UNSA afin de poursuivre les discussions engagées hier*.

Dans la même journée se tiendra, à l’invitation de la CGT, une seconde réunion visant à définir les modalités d’action du 31 mars avec les organisations qui partagent notre avis quant à cette nécessaire mobilisation.

Enfin, une intersyndicale des fédérations de la fonction publique se tiendra ce soir pour envisager les suites du 26 janvier à l’occasion des négociations sur la revalorisation du point d’indice qui se dérouleront normalement dans la semaine du 14 au 18 mars. Nos fédérations porteront l’idée d’initiatives dans cette période.

Soulignons qu’un certain nombre de professions, à l’instar de la fonction publique, sont d’ores et déjà engagées dans des actions unitaires, les 17 et 18 février ce sont les Industries électriques et gazières et AREVA qui étaient dans la rue, les cheminots et la RATP battront le pavé le 9 mars, le 10 mars les retraités défileront, d’autres mouvements sont en préparation.

Cela va dans le sens de ce que nous avons décidé de conjuguer actions professionnelles et convergence interprofessionnelles.

Afin de préparer au mieux cette journée de mobilisations du 31 mars, la construction unitaire doit se faire à tous les niveaux, entreprises, territoires et professions. Nous vous invitons à prendre d’ores et déjà tous les contacts nécessaires avec nos homologues syndicaux.

 

Par Alessandro Vitagliano Montreuil, le 24 février 2016

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Politique

Lors de la visite de trois ministres dont Manuel Valls ce lundi dans le Haut-Rhin, un militant de la CGT a été placé en garde à vue à Mulhouse. Joël Moreau, ancien de chez PSA, a passé la nuit en prison. Il est poursuivi pour outrages. Il estime que le droit de manifester est bafoué par la gauche.

 
Mulhouse : l'indignation du militant de la CGT qui a passé la nuit en prison
 
Joël Moreau, 68 ans, ancien leader syndical charismatique chez PSA Mulhouse a été interpellé hier lors de la visite ministérielle dans le Haut-Rhin. Placé en garde à vue, il a passé la nuit en prison. Il sera poursuivi pour outrages à agents dépositaires de l'autorité publique. Il va plaider coupable.

Ce lundi, environ 150 personnes, principalement des syndicalistes et des sympathisants de partis d'extrême-gauche, ont manifesté leur opposition au projet de réforme du travail, devant l'agence Pôle emploi du quartier Drouot à Mulhouse.

Les mêmes méthodes que sous Sarkozy:

Pour éviter toute confrontation avec les ministres, ces manifestants ont été relégués à l'arrière d'un parking par une centaine de CRS.

Pour Joël Moreau, le gouvernement de gauche utilise les mêmes méthodes que sous Sarkozy. "Manifester pour les générations futures c'est un droit, et je n'aime pas être humilié au nom de la communication. Ce que voulait Valls, c'était que ça soit propre, qu'il n'y ait pas de manifestants. A l'époque, ils dénonçaient ce que Sarkozy faisait, aujourd'hui ce sont eux qui le font", s'insurge Joël Moreau.
 
Par: Citoyen18

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Economie
AFP

 

 

 

Alors que le gouvernement multiplie les mesures en faveur du patronat, une nouvelle étude vient nous prouver une fois encore que le problème est bien le coût du capital. Plus de 1 150 milliards de dividendes ont été distribués aux actionnaires dans le monde... 364  milliards de dollars ont été versés en dividendes par les entreprises françaises ces 7 dernières années.

Par: l'AFP

 

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Economie

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Rue Cambon analysent pourquoi la grande idée de la campagne de Hollande n'a pas convaincu les entreprises.

Le contrat de génération devait encourager le recrutement de jeunes de moins de 26 ans parallèlement à l’embauche ou le maintien de seniors dans l'entreprise, pour favoriser le transfert de compétences dans l'entreprise.

Le contrat de génération devait encourager le recrutement de jeunes de moins de 26 ans parallèlement à l’embauche ou le maintien de seniors dans l'entreprise, pour favoriser le transfert de compétences dans l'entreprise. © AFP/ FRED DUFOUR

Martine Aubry avait prévenu François Hollande lors d'un débat télévisé organisé dans le cadre de la primaire du PS, en 2011 : « Le contrat de génération [...], c'est un effet d'aubaine pour les entreprises. » La maire de Lille avait raison.

« Le contrat de génération bénéficie prioritairement à des jeunes relativement qualifiés et déjà présents dans les entreprises », constate aujourd'hui la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2016. Deux tiers des jeunes embauchés en CDI dans le cadre d'une des mesures phares de la campagne de François Hollande avaient déjà un travail. Si bien que « son effet sur l'emploi apparaît comme pratiquement négligeable ».

40 300 contrats signés sur 220 000:

Mais ce n'est pas la seule raison pour laquelle le contrat de génération, conçu pour encourager le recrutement de jeunes de moins de 26 ans parallèlement à l'embauche ou le maintien de seniors dans l'entreprise, est un flop retentissant.

Qu'on en juge. Fin juillet 2015, seuls 40 300 contrats avaient été signés, contre un objectif de 220 000 à cette date et 500 000 d'ici à la fin du quinquennat… En cause, un dispositif « peu lisible » et « complexe à mettre en œuvre », dénoncent les magistrats de la Rue Cambon.

Une aide financière pourtant significative:

L'échec du contrat de génération, c'est d'abord l'échec du paritarisme. Les partenaires sociaux, qui avaient réclamé le droit d'en négocier les conditions de mise en œuvre au niveau national, ont une nouvelle fois échoué à accoucher d'un dispositif attractif pour les entreprises. Et ce, malgré une aide financière de l'État de 4 000 euros pendant trois ans.

« Un an après l'adoption de la loi du 1er mars 2013, alors que le délai de sept mois imparti à la négociation collective était largement écoulé, près de 50 % des effectifs des entreprises ou groupes de plus de 300 salariés et plus de 60 % des effectifs des entreprises de 50 à 300 salariés n'étaient pas couverts par un texte relatif au contrat de génération », constate la Cour. Bref, les entreprises ne s'en sont pas emparées.

Une contrainte plus qu'une opportunité pour les entreprises:

 

Comme souvent, elles ont perçu le dispositif comme une contrainte plutôt que comme une opportunité. Pour les sociétés de plus de 50 salariés, sa mise en place dépendait d'« une négociation préalable et obligatoire sous peine de pénalité ». Un thème qui s'ajoutait aux nombreuses autres obligations de négocier (sur l'emploi durable des jeunes et des seniors, la transmission des compétences, l'égalité professionnelle, etc.).

La menace d'une sanction financière de 1 % de la masse salariale en cas de non-recours dans les entreprises de plus de 300 salariés – qui n'ont pas eu droit à l'aide de 4 000 euros – n'a pas changé la donne, puisqu'elle n'a quasiment jamais été appliquée par l'administration. Et ce, malgré un « constat de carence manifeste ».

Soyons juste, le recours aux contrats de génération a sans doute été freiné par la mauvaise conjoncture économique : quand les carnets de commandes sont vides, une aide financière ne suffit pas pour décider d'une embauche…

Un esprit détourné:

Il n'empêche. Les entreprises qui ont eu recours au contrat de génération ont souvent détourné l'esprit du dispositif. « Les accords ont souvent renoncé au principe d'un binôme effectif entre un jeune et un senior, ce qui constituait pourtant le fondement même du contrat de génération, pour privilégier un appariement purement statistique entre des jeunes et des seniors sans liens professionnels et affectés sur des implantations éloignées les unes des autres. […] Certains accords frôlent même le paradoxe, comme ceux qui favorisent les départs précoces des seniors », déplorent les magistrats de la Rue Cambon.

Sauf à appliquer d'urgence une simplification drastique du contrat de génération – plusieurs tentatives se sont jusqu'ici révélées inefficaces –, la Cour des comptes recommande donc « son extinction au profit de dispositifs plus efficaces ».

Le Point.fr

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Syndicats

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.

Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage, …

Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.

Montreuil, le 23 février 2016

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Agricilture

« Vous n'êtes pas seulement ministres du lundi au vendredi, mais tout le temps, week-end compris. » Manuel Valls n'a pas vraiment pris de gants pour faire passer le message à l'ensemble du gouvernement, réuni jeudi à Matignon : la sécurité des ministres n'est pas une option, mais une obligation.

Et au diable les états d'âme... Autour de la table, les dix nouveaux ministres et secrétaires d'Etat nommés lors du dernier remaniement étaient particulièrement visés. La veille déjà, les 37 chefs de cabinet du gouvernement qui organisent la vie quotidienne d'un ministre s'étaient vus « briefer » par Matignon. « Cela a été clair : interdit de sortir sans être accompagné par un officier de sécurité », souffle un participant.

Ce qui est évident pour les pontes du gouvernement habitués à être suivis comme leur ombre par les fonctionnaires du SDLP (service de la protection du ministère de l'Intérieur) l'était visiblement beaucoup moins pour les petits nouveaux.

« C'est nécessaire, même quand je me déplace à la Réunion ? » s'est ainsi benoîtement étonnée la secrétaire d'Etat chargé de l'Egalité réelle, Ericka Bareigts, par ailleurs députée PS de l'île.

Estelle Grelier, élue de Seine-Maritime, a eu beau rechigner au prétexte qu'à Fécamp « tout le monde [la] connaît » et que « ça ne risque rien », rien n'y a fait pour la nouvelle secrétaire d'Etat chargé des Collectivités locales.

Quant à Jean-Michel Baylet, qui doit passer le week-end en Argentine pour des raisons familiales, le ministre de l'Aménagement du territoire n'a pas non plus eu le choix : officier de sécurité obligatoire, y compris de l'autre côté de l'Atlantique.

 

Ils ne se bousculeront pas au Salon de l'agriculture.

Les ministres ne se pressent pas cette année pour aller au Salon de l'agriculture qui ouvrira ses portes au public le 27 février. La liste des membres du gouvernement ayant à ce jour accepté de se rendre porte de Versailles (Paris XVe) est pour l'instant très courte.

Au point d'ailleurs que mercredi dernier Matignon a essayé de battre le rappel auprès des chefs de cabinet des ministres... Outre François Hollande, seuls Stéphane Le Foll (Agriculture), Alain Vidalies (Pêche) et Martine Pinville (Consommation) avaient prévu d'aller au contact des agriculteurs alors que tous les ans les membres du gouvernement y accueillent la province, et singulièrement leurs régions qui « montent » à Paris.

" Cette année, reconnaît un chef de cabinet, ça ne se bouscule pas..." Et pour cause : malgré les mesures prises par le gouvernement, le monde agricole est en ébullition. Et un passage raté au Salon, c'est une mauvaise publicité assurée.

Par: l'AFP.

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Politique

Le droit est une affaire de mots et changer la constitution est une affaire de droit. Ca n’est pas une affaire de symbole, de serment, de promesse, de maroquins ou de trauma. Tous ces motifs intérieurs n’importent pas une fois le droit changé, la lettre de la loi seule reste. Cette incapacité à se hisser au-delà de sa condition de simple mortel, ému de ses propres émotions, discours, selfies et réélections, a empêché de nombreux députés de lire le texte qu’ils votaient.

On a voulu, les pour et contre la réforme, concentrer le débat sur les « enfants d’Etrangers ». On a voulu rappeler qu’on voulait que leurs parents votent. Qu’ils ne soient pas discriminés. Qu’ils ont un devoir d’intégration. De se conformer aux valeurs de la république. Bref, on y est allé de sa sérénade pour dire ses émotions à l’endroit de ce membre fantôme du corps national, lui dire « je t’aime, enfants d’Etrangers, sois le bienvenu ! » ou bien « fais gaffe enfants d’Etrangers, je t’ai à l’œil ! ».

Tout cela est fort intéressant d’un point de vue littéraire, mais les députés ont devoir de réaliser qu’ils sont législateurs et dans le cas présent constituants. Et ce qu’ils ont mis à bas en votant hier l’article 2 en l’état, c’est le principe du « droit du sang », pas celui du « droit du sol ». Les Français d’acquisition, c’est-à-dire les Etrangers naturalisés Français, les enfants nés en France de parents étrangers, les Etrangers mariés à des Français, étaient déjà concernés par la déchéance prévu à l’article 25 du code civil. On peut se battre contre, mais on ne peut pas mener le débat comme si c’était une nouveauté.

En revanche les Français de naissance n’ont jamais été concernés en temps de paix par une déchéance de nationalité. Ces Français de naissance ne sont pas les « enfants d’Etrangers » nés en France, mais les enfants de Français -droit du sang- et les enfants d’Etrangers eux-mêmes nés en France -double sol. De nombreux députés ont parlé de mode d’acquisition de la nationalité, lorsque le texte vise en fait d’abord les Français d’attribution, à la naissance, indépendamment d’où ils sont nés. Faudrait-il l’ hurler depuis le poulailler pour qu’ils entendent ?  Etre né Français n’est pas comme être né en France. Les nés Français, sont les Français d’attribution, les Etrangers nés en France, peuvent acquérir la nationalité à leur majorité.

Pourquoi cette distinction ? Si l’histoire républicaine, si les législateurs qui nous ont précédé, ont limité la déchéance aux naturalisés, à ceux qui ont acquis la nationalité française, est-ce par esprit inégalitaire ? Non, c’est par cohérence, quant à l’idée de Nation, de nationalité qui est à la fois l’expression de la souveraineté de l’Etat et celle d’un lien d’appartenance à la Nation française. D’un lien d’appartenance qui ne s’analyse d’aucune façon en « mérite ».

Le mot naturalisation remonte à l’ancien régime, on le retrouve dans l'encyclopédie Diderot et d’Alembert : la naturalisation s’oppose à la naturalité d’alors, c’est-à-dire à la condition des Français par leur simple naissance, qui sont les « naturels » d’un pays. Si la révolution a voulu rompre avec l’idée de naturalité, elle a maintenu celle de naturalisation, qui s’est transmise jusqu’à aujourd’hui, pour signaler l’exception, de se choisir Français alors que l’on est déjà adulte, lorsque le principe, la norme, est de naître Français, sans qu’aucun choix ne soit fait.

On a voulu faire référence à l’histoire de la déchéance hier pendant les débats. Là encore, on a mal ou peu lu. La constitution de 1791 prévoyait une déchéance de droits de citoyen, la qualité de citoyen pouvait d’ailleurs être retrouvée, preuve qu’il ne s’agissait pas de rompre la filiation. L’article 8 du décret de 1848 n’a jamais été utilisé contre des Français de naissance, mais uniquement contre des « indigènes » naturalisés pour devenir citoyens, qu’on renvoyait alors à une condition de sujet de l’empire qui perdait ses droits politiques et civiques.  Les dispositions des articles 23-7 et 23-8 du code civil visent non pas une activité pénale mais militaire, de celui qui rejoint une armée étrangère ou établit un lien d’allégeance avec un autre Etat, incompatible avec l’allégeance d’avec la France. Jamais, une disposition pénale, donc une affaire de droit commun interne, n’a prétendu rompre un lien de filiation. Jamais un Français par filiation ne fût, en raison d’un crime ou d’un délit, déclaré orphelin. 

Alors, non, ça n’est pas le droit du sol qui est attaqué en premier lieu mais bien le droit des sang-mêlés, des bâtards, des mixtes et métisses. Car enfin, quand le député P.Lellouche réitère sans fin sa question sur la convention de 1961 et que le Premier Ministre refuse de répondre, il faut bien admettre que, là encore c’est le texte, celui du projet de loi d’application, qui compte. Texte qui réintroduit le refus de faire des apatrides et donc le double régime de peine entre binationaux et mononationaux.

Ceux qui, de façon inédite se trouvent mise en précarité de la nationalité, ce sont donc bien les binationaux du droit du sang. Ô pour les antiracistes de carrière, cela les soulagera peut être de se dire que finalement, la condition des «enfants d’Etrangers a peu changé ». Elle est tout de même pire, puisque la limitation de 15 après l’acquisition de la nationalité a disparu et qu’ils n’ont plus aucune chance de rejoindre le « principe commun » des Français d’attribution à la nationalité incontestable. Ô pour les racistes de carrière cela les réjouira peut être que les bâtards soient ainsi menacés, une mise au pas des amours à venir.

Pour moi, et pour d’autres mixtes, métisses, bâtards et sang-mêlés, c’est une déchirure irréversible, d’une violence inouïe.

 

Par: Djohar Sidhoum-Rahal, Doctorante en droit pénal, EHESS/UPO.

Voir les commentaires

Articles récents

Hébergé par Overblog