Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
citoyen18.overblog.com

citoyen18.overblog.com

La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Dossier-Débat

Cette information a comme source principale l’article à « El Món » de Gemma Aguilera. Nous leur remercions. http://elmon.cat/noticia/172937/el-parlament-anulla-els-consells-de-guerra-sumarissims-del-franquisme

 
Le Parlement de Catalogne prépare un acte juridique sans précédent
 
S’appuyant sur la loi catalane de réparation juridique des victimes du franquisme et en exercice de sa souveraineté, le Parlement catalan déclarera nuls tous les conseils de guerre organisés sous le régime franquiste en Catalogne. Pendant quatre décennies de démocratie espagnole, depuis la mort du dictateur en 1975, les différents gouvernements à Madrid ont refusé d’annuler ces conseils de guerre pour la Catalogne et ailleurs.

Cette semaine la coalition Ensemble pour Oui, la CUP et la coalition CSQEP[1] présenteront une proposition de loi conjointe dans laquelle «sont déclarés nuls et sans effet juridique tous les conseils de guerre et les jugements correspondants, instruits pour des causes politiques en Catalogne par le régime de Franco en conformité avec le décret du 28 juillet 1936, le décret du 31 août 1936, le décret n° 55 du 1er novembre 1936, la loi du 2 mars 1943, la loi du 18 avril 1947, le décret 1794/60 du 21 septembre et le décret-loi 10/75 du 26 août».

Le deuxième article de la loi devrait stipuler que le ministère de la Justice de la Generalitat (gouvernement) de Catalogne «délivrera à la demande des accusés ou de leurs familles, une certification d’annulation de la procédure et de la peine correspondante». On estime que, en Catalogne, ont eu lieu 20 000 conseils de guerre. La loi ne recouvrira pas les cas de Catalans jugés en dehors de la Catalogne comme par exemple Manuel Carrasco i Formiguera (dirigeant du parti Union démocratique catalane) qui fut jugé et fusillé à Burgos, ou le syndicaliste Joan Peiró, jugé à Valence. Le projet de loi contient également une disposition finale qui habilite le gouvernement de la Catalogne à établir les procédures administratives appropriées pour le déploiement des certificats, et établit le budget pour les coûts qui pourraient survenir.

Une responsabilité historique du Parlement catalan. Tandis que la légalité espagnole n’a jamais été en rupture radicale avec l’héritage de Franco, l’approbation de cette loi catalane ira bien au-delà de la réparation morale des victimes et de leurs familles. En fait, le Parlement catalan récupère sa compétence historique en matière de justice, compétence que la Generalitat avait pendant la république. Les tribunaux franquistes qui commencèrent à fonctionner en Catalogne depuis 1938 étaient illégaux et de ce fait l’étaient leurs jugements.

Plusieurs associations se battent depuis long temps pour cette loi destinée à la restauration de la mémoire historique et de la dignité des victimes du franquisme. Elles regrettent les excuses des principales forces politiques à Madrid, de gauche ou de droite, qui ont mis en avant l’objectif d’éviter de «rouvrir de vieilles blessures du passé». Cet argument est inconcevable dans un contexte démocratique et pour des associations qui ne cherchent pas la vengeance, mais la justice et la dignité.

Lié au processus constitutionnel catalan. Dans la motivation de la loi on peut également lire que depuis les élections catalanes (plébiscitaires) du 27 septembre 2015, la Catalogne a lancé un «chemin constituent propre». C’est dans ce sens que, ayant observé que la justice espagnole n’annule pas les conseils de guerre notamment celui contre le président de la Catalogne (Lluis Companys) et en application de la souveraineté octroyée par le peuple catalan, le Parlement de Catalogne doit assumer la responsabilité contractée il y a 80 ans, reprise maintenant, pour annuler les conseils de guerre entre avril 1938 et 1975.

La loi qui sera approuvée par le Parlement catalan est également une réponse démocratique à la requête des Nations Unies demandant à l’Etat espagnol d’«établir les mécanismes appropriés pour faire annuler les peines en violation des principes fondamentaux du droit et des procédures établies, pendant la guerre civile et le régime de Franco».


[1] Junts pel Si, la Coordinadora d’unitat popular (CUP) et Catalunya si que es pot (CSQEP).

Par: Le Monde

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Transports
source: Facebook

source: Facebook

SUPPRESSION des TRAINS de NUIT : un nouveau coup porté au service public ferroviaire

Samedi 1er octobre 2016 : fin de l’exploitation de 4 trains de nuit, dont le Paris Austerlitz/Bourg Saint Maurice, 103 ans de circulation interrompue par l'Etat et la Direction de La SNCF, tous deux fossoyeurs du service public et de l'industrie ferroviaire (Alstom) !
L’emploi cheminot sur la gare d'Austerlitz et les ateliers de Masséna est ainsi gravement menacé par le désengagement de L’État sur les Trains d’Équilibre du Territoire (TET).

La procédure d’appel d’offre de reprise de l’exploitation des trains de nuit fut une vaste mascarade, où un gouvernement a versé des larmes de crocodile en « déplorant » que la SNCF n’y ait pas répondu, alors que l’État en est l’unique actionnaire !

Suppressions d’emplois (cheminots et sous-traitants), territoires abandonnés, catastrophe sociale et environnementale : voilà les résultats de la casse du service public ferroviaire !
Car les TET, c'est 34 millions de voyageurs par an !

Nous le disons régulièrement : la pseudo « mise en concurrence » du ferroviaire, c’est la PRIVATISATION des lignes rentables et la SUPPRESSION des lignes et gares non-rentables !
CHEMINOTS, USAGERS : unissons-nous pour défendre et reconquérir le monopole public du transport ferroviaire, libéré des impératifs de rentabilité et voué au service exclusif des besoins populaires !

 

La CGT Cheminots Versailles

 

 

SOURCE:

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Livres
« CAMARADES, je demande la parole » : un livre de Jean-Pierre Page avec Charles Hoareau, Philippe Cordat et Jean-Claude Vatan (Investig'Action)

Pourquoi ce livre ?

La colère monte chez les travailleurs et nombreux sont ceux qui cherchent une issue à la crise. C’est le cas en France, en Europe et dans le monde. Ce n’est pas une révolution mais déjà plus qu’une rébellion. Les peuples sont-ils en train de reprendre l’initiative ? Et quelle sera la réponse syndicale ?

« Camarades, je demande la parole » explique comment on en est arrivé là et ouvre des perspectives. C’est une contribution à un débat dont le contenu va au-delà des entreprises et de tous les lieux de travail. Le combat pour le changement de société doit demeurer un combat syndical.

Les auteurs sont des syndicalistes et des militants assumant ou ayant assumé des responsabilités souvent importantes dans leurs organisations respectives et ce, à travers le monde. Ils représentent une grande diversité d’opinions, de pratiques, d’histoires et appartiennent à différentes organisations syndicales internationales. Mais on retrouvera chez eux de mêmes préoccupations et souvent des réponses convergentes.

Nous vivons une situation nouvelle faite de risques et de possibles. Par certains aspects, elle est inattendue car jamais autant qu’aujourd’hui le capitalisme ne s’est trouvé si arrogant tout en étant si critiqué !

Le syndicalisme est traversé par des débats, entre ceux qui cherchent à aménager le système et ceux qui entendent confronter sa raison d’être : l’exploitation de l’homme par l’homme. Les inégalités n’ont jamais été si importantes à travers le monde, la contradiction capital/travail si aigüe. Riches d’enseignements sont par exemple les luttes en France contre la réforme du code du travail voulue par l’Union Européenne, le patronat et les gouvernements. Il en est beaucoup question !

Parce que la lutte de classes est internationale, elle pose en termes nouveaux ce que sont les responsabilités du mouvement ouvrier. Cela suppose des remises à plat. Compter sur les victoires mais aussi tirer les leçons des défaites.

En France, en Belgique, en Italie, au Portugal, en Argentine, au Brésil, aux USA, en Inde, les luttes existent, les résistances exigent de nouvelles solidarités. « Camarades, je demande la parole ! » en fait le bilan en puisant dans les expériences de chacun. Partir du local mais penser globalement face à la mondialisation du capital est devenu une exigence à  laquelle personne ne saurait être dispensé de réfléchir.

Voilà pourquoi ce livre met en évidence le besoin d’une rénovation du syndicalisme et se prononce sans ambiguïtés pour un syndicalisme de lutte de classes, démocratique, indépendant et résolument internationaliste !

C’est une responsabilité historique de construire l’organisation dont les travailleurs dans le monde entier ont grand besoin. On ne choisit pas l’époque dans laquelle on vit, mais on choisit de se montrer à la hauteur de ce qu’elle exige !

Par: El Diablo le Rouge.

 

BON DE COMMANDE ET INFORMATIONS DIVERSES (en lien ci-dessous)

 

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Humeurs
La PRIMAIRE, un semblant de démocratie [par Michel Urvoy]

De droite ou de gauche, la primaire est un moyen commode de civiliser le choix, forcément cornélien, d’un candidat. Mais la méthode a des conséquences que l’on ne soupçonne pas. (AFP)

1) Elle contribue à perpétuer le système. La règle en est d’ailleurs fixée par ceux-là mêmes qui espèrent en être les bénéficiaires. Le vainqueur étant celui qui tient le mieux son camp, son parti, il n’y a pratiquement pas de place pour le renouvellement interne. Les finalistes seront ou les mêmes qu’en 2007 et 2012, ou des vieux briscards de la politique.

Hors des partis et de la primaire - c’est toute la difficulté pour Arnaud Montebourg, Emmanuel Macron et les mouvements citoyens - le pari est quasi impossible. C’est ainsi que l’on peut avoir un candidat, de droite ou de gauche, minoritaire dans l’opinion - 80 % des électeurs ne veulent ni de Nicolas Sarkozy, ni de François Hollande - élu Président !
 

2) La primaire « extrémise » le débat. On le voit à droite avec les thèmes mis en avant par Nicolas Sarkozy dans l’espoir de « sucer le sang » du Front national. On le voit à gauche avec la bousculade des candidats - Montebourg, Hamon, Lienemann, Filoche… - pour conquérir les déçus de François Hollande.
Le problème est qu’après s’être appuyé sur l’électorat le plus radical, il faut se recentrer pour trouver une majorité au second tour. Et sans trahir les électeurs du premier tour ! Les électeurs du Front national ne se sont pas laissé prendre deux fois par Nicolas Sarkozy. On a vu ce qu’il en coûte à un social-démocrate d’avoir affirmé que la finance est son ennemi. Les hommes d’État qui susctient l’adhésion sont ceux qui sont directement élus par une vraie majorité sociologique.

 

3) La primaire n’implique pas que l’on choisisse le meilleur. Pour les militants, Socialistes ou Républicains, qui en sont les électeurs, la priorité est de faire gagner son camp. À un moment, la préférence ira à celui (à celle?) que les sondages désignent comme étant le plus à même de gagner la présidentielle.
Pour qu’elle devienne un instrument vraiment démocratique, qui ne dépendrait pas de la seule mobilisation des plus engagés et des plus enragés, il faudrait que les 45 millions d’électeurs inscrits y votent ! Ne pas y participer, c’est laisser à une minorité le soin de choisir à la primaire le vainqueur probable de la présidentielle.

 

Par: Michel Urvoy .

PS: au moment d'écrire ces lignes, je reçois un petit essai d'Alexis Corbière, "Le piège des primaires" (les éditions du Cerf, 5 euros). Essai dans lequel le porte-parole de Jean-Luc Mélenchon dit en partie la même chose.

 

SOURCE:

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Humeurs

Après le scandale Barroso, l’affaire Neelie Kroes, citée dans les Bahamas Leaks, complique les efforts de la commission européenne, soucieuse d’apparaître au premier rang de la lutte contre les paradis fiscaux.

À son entrée en fonctions en octobre 2014, Jean-Claude Juncker avait promis une commission plus « politique », pour tourner la page déprimante de l’ère Barroso. Il s’était entouré de pas moins de cinq anciens premiers ministres parmi son équipe de commissaires : d’anciens élus expérimentés et connus dans leurs États respectifs, censés rompre avec l’image de technocratie hors sol associée à l’exécutif européen. À la tête de ce qu’il percevait comme une « équipe de choc », le Luxembourgeois voulait susciter davantage de débats animés entre les murs de l’institution, à l’écoute de la société. Il promettait même de venir souvent en salle de presse défendre ses projets, et réagir à l’actualité, à chaud. Bref, il y aurait de l’action.

Deux ans plus tard, que reste-t-il de ces ambitions ? La manière dont la commission Juncker vient de gérer, coup sur coup, le cas Barroso, puis le « Kroes-gate », laisse pantois. Ces deux affaires indignent nombre de citoyens partout en Europe, à un moment où le projet européen est attaqué de toutes parts. Si elles ne sont pas identiques (le Portugais a respecté les règles du « code de conduite » de la commission avant de rejoindre Goldman Sachs, quand la Néerlandaise Neelie Kroes a reconnu les avoir ignorées durant son mandat), elles posent toutes deux la question de la capture du processus de décision bruxellois par les intérêts privés du « big business ». C’est ce même soupçon de collusion de l’intérêt public général et des intérêts des multinationales, qui nourrit l’opposition, toujours plus vive sur le continent, contre les traités de libre-échange avec les États-Unis (TTIP, ou Tafta) et avec le Canada (CETA), priorités de l’exécutif actuel.

Mais Juncker, président d’une commission chaque jour plus fragilisée par ce qu’il nomme lui-même les « polycrises » (réfugiés, euro, Brexit, etc.), n’a, jusqu’à présent, pas jugé nécessaire de marquer son désaccord haut et fort avec ces pratiques scandaleuses. A-t-il pris la mesure de la gravité des deux dossiers, et de leur impact auprès des citoyens ? Ce n’est pas certain. À peine a-t-il expliqué, dans un entretien au Soir fin juillet – soit un mois après l’émoi suscité par l’affaire Barroso –, qu’il « n’aurai[t] pas fait » ce que son prédécesseur a accepté. La réaction est un peu courte. Même François Hollande n’a pas hésité à juger « moralement inacceptable » le départ de Barroso chez l’un des géants de Wall Street, lors de son entretien du 14-Juillet.

Au point presse de la commission, jeudi 22 septembre à Bruxelles, Juncker ne s’est pas présenté devant les journalistes, pour réagir à l’affaire Kroes. Son porte-parole a fait le boulot, comme d’habitude. Business as usual. La crédibilité du projet européen s’effrite chaque jour un peu plus, mais l’on ne change rien. Margaritis Schinas a expliqué que son patron venait d’écrire à Neelie Kroes pour lui demander… des « clarifications ». « Une fois tous les faits sur la table, la commission va décider des actions à entreprendre », a poursuivi le porte-parole, laissant entendre que des sanctions pourraient être prises à l’encontre de la Néerlandaise (on parle de la suspension du versement de sa retraite de commissaire, déjà évoquée dans le cas de Barroso). C’est à peu près tout ce qu’il a dit, malgré des dizaines de relances de journalistes.

 

Neelie Kroes le 12 septembre 2013 à la commission de Bruxelles. © Yves Herman / Reuters Neelie Kroes le 12 septembre 2013 à la commission de Bruxelles. © Yves Herman / Reuters

Sur le fond du dossier Kroes, les faits sont sans appel, même s’il n’y a, à proprement parler, rien d’illégal : l’intéressée a cumulé pendant plusieurs années son poste de commissaire européenne à la concurrence (2004-2009), dans la première commission Barroso, avec celui d’administratrice d’une obscure société dans le secteur de l’énergie, Mint Holdings Limited, basée aux Bahamas, un paradis fiscal. La Néerlandaise, figure politique de premier plan dans son pays, mais quasiment inconnue hors des Pays-Bas, a dit avoir « omis » de déclarer ce poste dans sa déclaration d’intérêts à l’époque. L’avocat de Neelie Kroes, 75 ans, a plaidé la bonne foi de sa cliente, assurant qu’elle assumera « toute sa responsabilité » dans l’affaire : « Suite à une erreur administrative, elle est restée inscrite dans le registre de la société, alors qu’elle n’a jamais participé aux réunions ni aux activités de Mint Holdings Limited [sur la période 2004-2009 – ndlr]. »

Pour la commission Juncker, le scandale Kroes est un coup très dur. Il mine les efforts consentis depuis des mois – et qui avaient fini par payer – pour faire apparaître la commission à l’avant-garde de la lutte contre les paradis fiscaux, aux côtés de l’OCDE. Fin août, le redressement spectaculaire infligé à Apple a marqué les esprits (une certaine Neelie Kroes a dit tout le mal qu’elle pensait de cette décision dans les colonnes du Guardian…). « Nous avons un momentum sur les sujets fiscaux qu’il ne faut pas lâcher », jugeait début septembre Pierre Moscovici, le commissaire français, persuadé à présent que les « Bahamas Leaks » renforcent encore cette dynamique.

La mise en scène de la bataille de la commission de Bruxelles contre les « mauvais payeurs », menée avec l’enthousiasme des nouveaux convertis, avait permis de faire oublier quelques dossiers peu reluisants du début de mandat. Les Panama Papers, au printemps 2016, avaient déjà malmené le commissaire à l’action climatique, l’Espagnol Miguel Arias Cañete, dont le nom de l’épouse apparaissait dans les documents, pour avoir dirigé une entreprise au Panama (et là non plus, Cañete n’avait pas jugé utile de le préciser dans sa déclaration d’intérêts – il est encore en poste). Quant aux Lux Leaks, l’année précédente, dévoilant les accords secrets conclus entre le Luxembourg et certaines multinationales, c’est la personne même de Juncker qu’ils ont bousculée (devenu, au grand jour, « le loup dans la bergerie », pour reprendre l’expression de l’eurodéputée Eva Joly). Cette page, depuis quelques mois, semblait se tourner. L’affaire Kroes a rouvert le dossier. Elle rappelle à Jean-Claude Juncker ses failles originelles, qu'il s'était employé à camoufler depuis deux ans.

À ce stade, l’unique décision de Juncker concerne le dossier Barroso : il a, sous la pression d’une pétition citoyenne, et des syndicats au sein de la commission, consenti à demander l’avis du « comité d’éthique » ad hoc. Soit trois experts désignés, chargés, précisément, de traquer, durant les 18 mois suivant le départ d’un commissaire, d’éventuels conflits d’intérêts liés à sa nouvelle profession. Comme la plateforme d’ONG CEO l’a déjà rappelé, ce comité d’éthique (autrefois dirigé par un… lobbyiste proche de l’industrie du tabac, le Français Michel Petite) est aujourd’hui constitué de personnalités nommées par le collège des commissaires (deux sur trois l’ont été sous l’ère Juncker). Et toutes ont déjà travaillé ou eu affaire au cours de leur carrière à Barroso. C’est flagrant par exemple pour l’Autrichien Heinz Zourek, un ancien de la commission, qui dirigea les services de la « DG taxe » jusqu’en 2015.

Preuve que l’action de ce comité est loin d’être irréprochable, il n’a rien trouvé à redire aux « pantouflages » des ex-commissaires ces dernières années. Selon le décompte de CEO, neuf d’entre eux, sur les 26 commissaires partis de la deuxième commission Barroso (2009-2014), ont pourtant rejoint des multinationales. Depuis son départ de la commission, Neelie Kroes, toujours elle, est ainsi devenue la conseillère spéciale pour l’Europe de Bank of America Merrill Lynch. En mai 2016, c’est Uber, le service de réservation de voiture avec chauffeur, qui l’a débauchée.

capture-d-e-cran-2016-09-23-a-08-15-57Juncker va-t-il se décider à faire davantage ? Engager une réforme ambitieuse du fameux « code de conduite » interne, avec, en particulier, un éventail de sanctions plus dissuasives ? À l’été dernier, sa vice-présidente, la Bulgare Kristalina Georgieva, a pris une décision de bon sens : elle a mis fin, après avoir beaucoup hésité, à un sulfureux contrat financier pluriannuel liant le cigarettier Philip Morris et la commission (au nom de la lutte contre la contrefaçon), qui nourrissait les procès sur l'emprise des multinationales sur la machine bruxelloise. De manière plus générale, le numéro deux de la commission, le Néerlandais Frans Timmermans, se bat depuis son arrivée pour une transparence accrue sur l’activité des commissaires, avec en particulier la publication sur leur site des agendas des commissaires et des membres de leur cabinet.


Mais on le voit bien avec l’affaire Kroes : tout cela n’est que du déclaratif, les agendas publics sont peu souvent mis à jour, et il manque des moyens pour vérifier les déclarations des intéressés. Interrogé sur ce point jeudi, le porte-parole de Juncker s’est contenté de répondre : « Nous comptons sur la précision, la véracité et l’exhaustivité des déclarations faites par nos commissaires. Nous ne disposons pas d’un service de police, qui puisse être envoyé aux Bahamas ou ailleurs pour chercher ce qui ne nous a pas été communiqué. Mais nous avons la possibilité de vérifier certaines choses. » Ce n’est pas de bon augure pour la suite.

Les élites politiques européennes ont longtemps construit leur légitimité, non pas sur le rapport à l’élection (comme dans les États-nation), mais sur des formes d’expertise (c’est ce que certains universitaires ont nommé l’« output legitimacy », la légitimation par les résultats), ou encore sur une capacité à défendre l’intérêt général européen, par-delà les égoïsmes nationaux. Pour que cette fiction fonctionne, elles se doivent d'être irréprochables. Après les affaires Cañete, Barroso ou Kroes, il faut être très optimiste, ou peut-être un peu naïf, pour encore croire que le renouveau du projet européen s’inventera avec ce personnel-là.

 

Par Ludovic Lamant et MEDIAPART.

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Europe

« La prise de position de la Région wallonne est déjà une formidable victoire du mouvement social, déclare le député wallon du PTB Frédéric Gillot. Nous soutenons l'opposition de la Région wallonne au traité, il faut maintenant élargir la brèche et obtenir le rejet de ce traité toxique. »

 
 
Le PTB soutient l'opposition de la Région wallonne au CETA : « Il faut maintenant élargir la brèche »
 
C'est l'ADN du traité qui est problématique

« Certains essaient de faire passer l'opposition au traité pour une opposition aux Canadiens ou aux échanges commerciaux, mais ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit. C'est la logique même de mise en concurrence des travailleurs, des systèmes sociaux, des normes environnementales et sanitaires qui est au cœur de ce traité que nous contestons. Cette mise en concurrence va exercer une pression vers le bas dans tous ces domaines. Une étude de la Tufts University qui vient d'être réalisée parle de 200 000 emplois menacés en Europe avec le CETA, ce qui est aussi confirmé par l'expérience de l'Alena, cet accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, qui a détruit des millions de jobs aux États-Unis et au Mexique. Seules les multinationales sont gagnantes. Cette logique est dans l'ADN de ces traités. Les tribunaux d'arbitrages exceptionnels pour les multinationales sont totalement inacceptables, mais ils sont la pointe visible de l'iceberg. Nous demandons le rejet de l'ensemble du traité. D'autant plus que celui-ci constitue un cheval de Troie pour faire accepter le TTIP par la suite », explique Frédéric Gillot.

Quelle que soit la déclaration interprétative, elle n'engagera que ceux qui y croient

Plusieurs experts ont encore récemment confirmé qu'une déclaration interprétative ne donne aucune garantie en termes de valeur juridique. Les aménagements par une déclaration interprétative « ne peuvent rester que cosmétiques », a expliqué Marianne Dony, professeure de droit européen à l'ULB. Erik Van Den Haute, professeur à l'ULB, spécialiste en contrats internationaux et codirecteur de LLM International Business Law, confirme ce jugement et a expliqué qu'une déclaration interprétative « permet surtout de rassurer les différents acteurs, surtout ici en Belgique. Mais, ensuite, il faudra voir comment le traité sera effectivement appliqué. La difficulté, c'est qu'une interprétation est toujours un processus incertain. La Région wallonne pourra s'appuyer sur la déclaration interprétative, mais il n'est pas dit qu'un investisseur ou un tribunal arbitral arrive à la même interprétation ».

« Quelle que soit la manière dont elle sera formulée, elle n'engagera finalement que ceux qui y croient, indique Frédéric Gillot. Au final, c'est le traité lui-même qui comptera. Le but d'une telle déclaration est de faire passer la pilule. Pour nous, elle n'est pas acceptable. »

Une question de démocratie fondamentale

« Contrairement à ce qu'essaient de faire croire les partisans du traité, nous ne sommes pas seuls. Il y a des millions de gens qui s'opposent à ces traités partout en Europe. Cela va des syndicats aux mutualités en passant par les agriculteurs et les petits indépendants. Avec plus de 3 millions de signatures, jamais une pétition européenne n'a eu un si grand écho. Il ressort clairement que la majorité de la population en Allemagne et en France sont opposés à ces traités. Le sénat irlandais a voté une résolution contre le CETA. Le Comité des Affaires sociales du Conseil de l'Europe vient même de voter une résolution exigeant le report de l'adoption du CETA, estimant que celui-ci était dangereux pour le droit de légiférer des États. En fait, ce sont les dirigeants européens qui sont déconnectés de leurs populations », dénonce le député wallon du PTB.

« Les pressions et menaces de la part de l'Union européenne et du Big Business sont inacceptables, poursuit Frédéric Gillot. En effet, tant l'ultimatum posé par la Commission à la Wallonie pour accepter l'accord d'ici vendredi que les voix qui s'élèvent des rangs politiques et patronaux en Belgique pour piétiner le vote du parlement wallon démontrent bien le caractère anti-démocratique de l’Union européenne aujourd'hui. Les épisodes du référendum sur la Constitution européenne ou du référendum anti-austérité en Grèce l'avaient déjà montré, ce nouvel épisode du CETA le confirme : la démocratie n'est tolérée par l'establishment en Europe que lorsqu'elle sert son intérêt. Quand les peuples décident de s'opposer, les voix s'élèvent pour balayer leurs votes. »

« Cette lutte est difficile, c'est sûr, mais si l’on s'appuie sur la formidable mobilisation populaire en Belgique et partout en Europe, on peut faire reculer ces traités. Il s'agit d'une question de démocratie fondamentale », conclut Frédéric Gillot.
 

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Médias

Les puissances d'argent qui ont fait main basse sur les médias peuvent dire merci au gouvernement : selon les chiffres du ministère de la culture, que révèle Mediapart, cinq milliardaires ont continué de se partager en 2015 près de la moitié des aides directes que l'État apporte à 326 journaux.

Le scandale continue ! Les milliardaires qui ont fait main basse sur la plupart des titres de la presse quotidienne nationale (PQN) ou de la presse quotidienne régionale (PQR) empochent l’essentiel des aides directes que l’État verse, soi-disant pour venir en aide à la presse et défendre le pluralisme. C’est ce qui ressort des tableaux statistiques portant sur l’année 2015 que le ministère de la culture et de la communication a présentés en avant-première, le 3 octobre, aux éditeurs de presse, et que Mediapart est en mesure de révéler.

Rompant avec une très longue tradition d’opacité, le ministère de la culture et de la communication publie depuis quatre ans le détail des aides directes que l’État accorde à la presse – qui viennent s’ajouter aux aides indirectes qui bénéficient à toute la presse. Ces statistiques pour 2015 seront donc bientôt publiées sur les sites internet du gouvernement : culture.gouv.fr et data.gouv.fr. Mais elles ont dès à présent été présentées en avant-première, le 3 octobre, aux éditeurs de presse, à l’occasion de la traditionnelle « conférence des éditeurs ».

 

Pour parvenir à interpréter correctement ces statistiques, il faut avoir à l’esprit que, les années antérieures, les chiffres rendus publics prenaient en compte toutes les aides directes distribuées à la presse, y compris les aides à la distribution postale. C’est ainsi que, pour 2014, les statistiques (que l’on peut télécharger ici) faisaient apparaître des aides pouvant dépasser la dizaine de millions d’euros pour certains titres.

En 2014, les aides postales apparaissaient dans le calcul des aides à la presse
Le FigaroAujourd'hui en FranceLe MondeLa CroixOuest FranceLibérationTéléramaL’HumanitéL’ObsL’Express04 000 0008 000 00012 000 000En euros
Aides directes
Aide à la filière
Aide aux tiers
Aide indirecte

 

 L’aide à la filière est l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale. L’aide aux tiers recouvre les aides à la modernisation sociale. Et l'aide indirecte correspond à la compensation du tarif postal.

Source : liste des 200 titres de presse les plus aidés en 2014, ministère de la culture et de la communication. 

© Mediapart

 

Comme le montre le tableau ci-dessus, les aides directes les plus importantes culminaient ainsi à 15,2 millions d’euros pour Le Figaro, 14 millions d’euros pour Aujourd’hui en France ou encore 13 millions pour Le Monde.

Mais pour l’année 2015, les services statistiques du ministère ont choisi une nouvelle présentation : on peut consulter dans l'onglet Prolonger associé à cet article la note méthodologique qui explique les critères de ce nouveau mode de calcul. En particulier, celui-ci ne fait plus apparaître les aides postales. Optiquement, les statistiques pour 2015 font donc apparaître des chiffres en baisse, même si, en réalité, les aides directes sont restées à peu près les mêmes.

Et puis surtout, il y a une chose qui ne change pas : aux termes de critères de répartition absolument opaques, ce sont toujours les journaux qui sont la propriété (ou qui le sont devenus) des oligarques qui absorbent la plus grosse part du pactole.

Par Laurent Mauduit et Donatien Huet

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Economie

Alexis Cukier, membre d’Ensemble ! et du réseau ERENSEP (European Research Network on Social and Economic Policies) et Patrick Saurin, un des portes parole du syndicat Sud Solidaires BPCE, et membre de la Commission pour la Vérité sur la Dette grecque interpellent dans une lettre Yanis Varoufakis sur son texte «La gauche européenne après le Brexit».

Cher Yanis Varoufakis,

Dans votre texte « La gauche européenne après le Brexit » publié le 5 septembre dernier sur Mediapart, même si vous vous démarquez des positions des tenants du Lexit tels que Tariq Ali, Stathis Kouvélakis, Vincenç Navarro et Stefano Fassina, vous semblez rejoindre certaines des positions politiques soutenant une alternative au néolibéralisme portées par de nombreuses forces de gauche en France, en Grèce et dans d’autres pays depuis longtemps. Ainsi, lorsque vous appelez à désobéir à l’Union européenne, nous ne pouvons que vous approuver.

Votre texte étant présenté comme un texte programmatique consistant pour l’essentiel dans la réfutation des arguments des partisans du Lexit, nous avons souhaité contribuer au débat en vous soumettant quelques réflexions et en vous posant quelques questions concernant quatre sujets cruciaux pour la construction d’une alternative en Europe : la démocratie, la dette, les banques et la monnaie.

1) La démocratie

Le mouvement que vous avez créé, Diem25, « Mouvement pour la démocratie en Europe », accorde à juste titre une place centrale aux questions de démocratie et d’action citoyenne. Aussi, comment expliquer votre signature le 20 février 2015 d’un accord avec la Troïka qui désavouait explicitement le programme de Thessalonique pour lequel Syriza avait été élu et qui vous avait porté au gouvernement ? Comme vous le savez, la majorité de la population et l’essentiel des forces de gauche étaient opposés à cet accord car il comportait notamment l’acceptation de la privatisation des biens publics de la Grèce, des objectifs économiques inatteignables, et l’engagement à ne pas « désobéir » –– contrairement à ce que vous défendez à présent – aux diktats de la Troïka. Ceux qui à l’époque soutenaient que cet accord conduirait inexorablement à la capitulation du gouvernement ont été confirmés par les faits.

Diem25 défend un « processus constituant » et vous vous déclarez dans votre dernier texte en faveur de « plans d’un redéploiement des institutions actuelles ». Que signifie au juste pour vous ce « redéploiement » ? Êtes-vous favorable à un démantèlement des traités et des institutions actuels de l’Union européenne, pour les remplacer par d’autres, dans le cadre d’une nouvelle union ? En définitive, ne pensez-vous que la démocratie en Europe passe, au-delà d’une désobéissance, par une remise en cause radicale des fondements de l’actuelle Union européenne gravés dans le marbre des traités (concurrence libre et non faussée, absence de contrôle de la Banque centrale européenne dont la seule préoccupation est l’inflation, etc.) et dans les pratiques qui structurent cette Europe : dumping fiscal et social, spéculation, fraude fiscale, chômage élevé, modèle économique destructeur de la nature, répartition inégale des richesses, etc. ?

2) La dette

Comme vous le savez, le 4 avril 2015, Zoé Konstantopoulou, alors présidente du Parlement grec, a créé la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque. Ce jour-là, vous êtes venu à cette réunion et êtes intervenu à la tribune mais vous n’avez pas abordé la question de la dette, vous avez développé un propos très général sur le système bancaire. À la fin du mois de juin 2015, la Commission a rendu son rapport qui a fait ressortir que la quasi-totalité de la dette publique grecque était illégale, illégitime, odieuse et insoutenable et qu’à ce titre, elle n’avait pas à être remboursée.

Voici le rapport,         
et la synthèse du rapport.

Des juristes et un expert indépendant des Nations Unies, membres de la Commission, ont rappelé que les droits humains fondamentaux (se nourrir, se loger, se soigner, avoir accès à l’éducation, etc.) doivent être assurés avant le paiement de la dette ainsi que le reconnaissent la Charte des Nations Unies dans son article 103 et la Convention de Vienne sur le droit des traités dans son article 53.

Pourtant à l'époque où vous étiez ministre des finances et confronté à l’attitude intransigeante des membres de la Zone euro, vous ne vous êtes pas emparé du rapport de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque. Dans vos propositions, vous n’avez jamais avancé et n’avancez toujours pas la suspension unilatérale du remboursement de la dette préconisée par la Commission et qui trouvait une assise juridique sur l’état de nécessité reconnu par les cours et les tribunaux internationaux. Or une telle mesure était idéale pour poser les premiers jalons d’un « agenda progressiste », sachant que lorsque la Commission a présenté le résultat de ses travaux, la préconisation du défaut de la dette était avancée sans être associée au Lexit.

Au vu de tels constats, pourquoi n’avez-vous pas soutenu la Commission dont chacun doit convenir qu’elle travaillait « sur un agenda pragmatique, radical, concret et progressiste qui engageait le niveau du terrain et des experts progressistes », pour reprendre vos propres mots ? Pourquoi en 2011 n’aviez-vous pas apporté votre soutien au comité d’audit citoyen de la dette grecque (ELE) qui s’était constitué ? L’option 3, « La Désobéissance » que vous préconisez, comporte-t-elle dans ses propositions le non-paiement des dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables ? Autrement dit, le défaut sur ces dettes ne doit-il pas s’inscrire dans le « plan précis d’actions immédiates » que vous appelez de vos vœux ?

3) Les banques

Comme vous avez pu le vérifier lorsque vous étiez ministre des finances, la Grèce a été soumise à la pression des banques privées et au chantage de la Banque centrale européenne. Tout au long de l’année 2015, le gouvernement Syriza n’a cessé de renflouer les banques sous contrôle privé sans qu’aucun effet positif notable ne soit observé.

Que proposez-vous pour rompre avec ce modèle de soutien indéfectible à un système bancaire privé qui a fait la preuve non seulement de son inefficacité mais aussi et surtout de sa nature délétère ?  Êtes-vous favorable à la mise en place d’un service public bancaire permettant notamment à l’État et aux acteurs publics locaux (tels les collectivités locales, les hôpitaux publics et les organismes de logement social) d’emprunter à 0 % pour financer leurs investissements ?

Rappelons que les banques privées se financent actuellement auprès de la BCE à 0 %, voire à - 0,40 %. Lorsque le gouvernement Syriza a été mis en place en janvier 2015, dans un contexte où le système bancaire grec était délabré et dans l’incapacité de participer à la mise en œuvre d’une politique de progrès social, n’était-il pas possible d’organiser une faillite ordonnée des banques privées (c’est-à-dire protégeant les avoir des petits porteurs), au lieu de recapitaliser ces banques et leur accorder des garanties par dizaines de milliards d’euros en pure perte, alors que dans le même temps ces banques restaient sous contrôle privé ? Et pourquoi avoir maintenu à la tête de la Banque de Grèce Yanis Stournaras, qui a utilisé toutes ses capacités de nuisance pour s’opposer à la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en refusant par exemple de communiquer à la Commission pour la Vérité sur la Dette grecque les informations qu’elle demandait dans le cadre de sa mission ?

4) La monnaie

Un gouvernement qui souhaite mettre en œuvre sa politique, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’une politique de progrès social rompant avec le modèle austéritaire et anti-démocratique dominant, ne doit-il pas retrouver le contrôle de sa banque centrale afin de maîtriser la création monétaire et sa politique monétaire ? Lorsque Syriza est arrivé aux affaires en janvier 2015 et que la BCE refusait d’accorder des liquidités aux banques grecques, pourquoi le gouvernement auquel vous participiez n’a-t-il pas envisagé et mis en œuvre des alternatives monétaires concrètes, que ce soit un retour à une monnaie nationale sous contrôle démocratique ou bien une monnaie électronique (à l’image de ce qui a été fait en Equateur au début de 2015), complémentaire à l’euro, gérée par les autorités publiques pour le paiement des biens et services de première nécessité et les impôts ? Ce débat est certes complexe, mais pourquoi n’avoir pas participé à le rendre public alors que vous étiez au gouvernement, et n’avoir pas donné au peuple grec la possibilité de se prononcer démocratiquement à ce sujet ? Et au-delà du cas spécifique de la Grèce, quelles alternatives monétaires peuvent être selon vous opposées à la stratégie d’asphyxie monétaire que la Troïka ne manquerait pas de mettre en œuvre contre une tentative de sortie de la cage de fer de l’austérité dans un autre pays ?

En résumé, le « programme alternatif pour les progressistes européens », l’« affrontement frontal avec l’establishment européen » que vous appelez de vos vœux,  et l’appel à la « désobéissance » que vous lancez ne nécessitent-ils pas, pour trouver leur traduction dans les faits, la mise en œuvre d’un plan d’action comportant des mesures radicales telles que :

-La désobéissance aux traités européens et le respect des droits humains fondamentaux inscrits dans de multiples textes, en particulier de droit international ;

-Le non-paiement de la part de la dette publique dont il est peut être démontré de manière incontestable, comme ce fut le cas pour la Grèce, qu’elle est tout à la fois illégale, illégitime, odieuse et insoutenable ;

-Le contrôle des capitaux (notamment comme mesure défensive contre le chantage de la BCE) ;

- L’arrêt des privatisations des biens communs et l’annulation de celles qui ont déjà été réalisées ;

- La socialisation de l’intégralité du système bancaire ;

-Une refonte des institutions européennes, nationales et locales assurant une véritable démocratie ?

En ce qui nous concerne, si un tel programme devait nécessiter la sortie de l’Union européenne, nous assumerions cette sortie car nous préférons la lutte pour un progrès social – même si nous n’avons pas l’assurance de gagner ce combat – au maintien résigné dans une Union européenne avec la garantie de l’austérité perpétuelle.

Par Les invités de Mediapart.

 

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Ancien PS

Après plusieurs mois de vives tensions, le Parti socialiste a lancé un audit sur le climat régnant à Solférino. Au siège, les permanents dénoncent une gestion qualifiée de brutale et le recours à des prestataires extérieurs. La direction du PS insiste, elle, sur le climat politique général.

C’est inédit à Solférino. Depuis la mi-septembre, le siège du Parti socialiste accueille des visiteurs un peu particuliers : des experts du cabinet Syndex, spécialisés dans la prévention des risques psychosociaux. Une réunion de présentation a été organisée en présence de la direction ; un questionnaire a été envoyé à tous les permanents ; une visite des services en difficulté est prévue ainsi qu’une série d’entretiens individuels. L’objectif ? Apaiser un climat social déplorable, qui se traduit par une série de départs et d’arrêts maladie. Les résultats sont attendus courant novembre.

« C’est horrible. » « J’ai craqué. » « Dès que je peux, je m’en vais. » Les salariés, actuellement en poste ou récemment partis, que Mediapart a interrogés ces derniers mois racontent tous la même histoire, ou presque. Ils dénoncent une gestion jugée « brutale » et « clanique », des propos parfois « humiliants », des tâches peu à peu confisquées et confiées à un prestataire extérieur proche du premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis, qu’ils soupçonnent de vouloir modeler le PS à sa main.

Entre avril 2016 et l’été 2016, trois assemblées générales (AG) du personnel ont été organisées coup sur coup à Solférino – une quatrième réunion a eu lieu avec Jean-Christophe Cambadélis. À chaque fois, les salariés présents ont exprimé leur malaise. Un an auparavant, ils avaient déjà très mal vécu une petite phrase glissée par leur patron dans un article de L’Obs : « Certes, tous les permanents ne sont pas au maximum de leur capacité de travail. Oui, la production des secrétaires nationaux se réduit souvent aux communiqués. » Deux AG, au moins, ont eu lieu à la suite de cet article.

Sur la même période, selon plusieurs sources, une vingtaine de départs, sur une centaine de salariés, ont été enregistrés. Dont plusieurs liés à l’ambiance régnant dans certains services. D’après ces mêmes sources, huit personnes ont aussi été arrêtées par leur médecin, ou par le médecin du travail, en raison du climat social. Au moins un salarié l’a été l’an dernier pour « harcèlement moral » et « stress au travail ».

 

Jean-Christophe Cambadélis en août 2015. © Reuters Jean-Christophe Cambadélis en août 2015. © Reuters

 

Des chiffres que la direction du PS dément. Rencontrée longuement mardi 4 octobre (lire notre Boîte noire), celle-ci affirme « ne pas savoir d’où ils sortent ». Elle décompte, en 2015, quatre départs par rupture conventionnelle, encore quatre en 2016, et, cette même année, quatre démissions. Soit douze personnes en tout. Mais, insiste la direction, ces départs ne sont pas motivés par le climat interne. « Les effectifs sont globalement stables, avec 120 salariés », explique-t-elle. Quant aux arrêts maladie, la direction affirme que c’est un « sujet compliqué », sur lequel elle ne veut pas « en dire plus », notamment en raison du secret médical. Mais elle confirme bien un « malaise », qui a conduit Jean-Christophe Cambadélis à lancer un audit social de la maison socialiste.

« Les permanents sont progressivement exclus du processus fonctionnel de décision, désormais restreint à un petit noyau de personnes jugées “de confiance” », détaillait en avril un tract interne de la CGT, révélé par L’Express. Le syndicat dénonçait alors une « culture grandissante de la rétention d’information » et notait que « certains permanents se trouvent dépossédés de leurs missions ». « Une partie croissante des salariés oscillent en fin de compte entre bore-out et burn-out », écrivait encore la CGT. 

Un constat partagé par les salariés que nous avons interrogés. La plupart d’entre eux ont le sentiment d’une perte d’autonomie et de confiance ; et racontent que certaines tâches, qu’ils maîtrisaient jusque-là de bout en bout, doivent désormais être systématiquement validées par le cabinet du premier secrétaire ou les chefs de service.

Certains assistants politiques ont le sentiment de ne plus servir à rien ou de n’être que de simples sous-traitants, que leurs notes sont à peine lues, que les secrétaires nationaux dont ils dépendent sont absents… « Ils ont parfois le sentiment de travailler dans le vide », dit une ancienne de Solférino, sous couvert d’anonymat (voir notre Boîte noire).

« L’information circule en cercles très fermés », confie aujourd’hui un ancien permanent, parti il y a quelques mois. Plusieurs témoins nous ont décrit un climat de « paranoïa ». Dans leur viseur : les proches de Cambadélis, qui travaillent ensemble depuis des années, du Manifeste contre le Front national au Mouvement des jeunes socialistes (MJS) en passant par l’Unef-ID. C’est notamment le cas de Karine Gautreau, Maxime des Gayets ou de Pierre Kanuty. Au PS, ils ont la réputation de former un petit groupe extrêmement soudé.

Un petit cercle qui « n’a confiance en personne », explique une salariée, toujours en poste. Un collègue : « Avec eux, c’est soit tu es avec nous, soit contre nous. » Ils en veulent pour exemple les réunions du bureau national (BN). Sous Martine Aubry et son successeur, Harlem Désir, ils pouvaient y assister à leur guise. Désormais, ils doivent demander l’autorisation. « Il y a trop de fuites », leur aurait expliqué la direction. Cette dernière dément avec force.

Pour elle, il s’agit d’une rationalisation et d’une volonté de remobiliser les cadres socialistes. « À son arrivée, Jean-Christophe Cambadélis a tenu à ce que chaque acteur joue son rôle, explique son entourage. Le bureau national a été sacralisé : on demande plus d’assiduité de ses membres, et tous les membres du BN ne tiendraient pas dans la même salle s’il y avait aussi tous les permanents. On a aussi tenu à ce que les membres du BN ne soient pas représentés par leurs assistants. Nous avons instauré une règle selon laquelle les permanents sont présents quand une question qui les concerne est abordée. »

 

Par Lénaïg Bredoux et christophe Gueugneau

 

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #International

La signature annoncée du contrat entre l’armée de l’air indienne et Dassault pour l'achat de 36 Rafale marque un tournant tactique à Delhi, dont l’obsession est aujourd’hui la Chine, et non plus le Pakistan.

Même Serge Dassault a dû se pincer, mercredi 21 septembre 2016, lorsque la grande nouvelle est arrivée à ses oreilles en fin de journée : l'Inde achète le Rafale. Lors d’une réunion du conseil de sécurité du gouvernement indien, le premier ministre Narendra Modi a donné son accord à la signature avec la France d'un accord intergouvernemental portant sur la fourniture de 36 avions de combat, pour un montant proche de 8 milliards d'euros. Il y aura bientôt quatre ans que Delhi a fait le choix du Rafale mais des négociations interminables, ponctuées de rebondissements dont les Indiens ont le secret, ont bien failli faire perdre patience à Dassault Aviation et à François Hollande, qui s'était aventuré plusieurs fois à annoncer la signature « imminente » du marché. L'appel d'offres de l'armée de l'air indienne remonte à 2005 et c'est Jacques Chirac qui, depuis l'Élysée, avait encouragé son grand ami Serge Dassault à se lancer dans cette épopée. C’est dire combien d’eau a coulé sous les ponts entretemps.

Ces 8 milliards d’euros sont d'ailleurs une goutte noyée dans l'océan du programme d’équipement militaire que Narendra Modi a lancé à son arrivée au pouvoir, au printemps 2014. L’Inde prévoit en effet de dépenser 150 milliards de dollars (134 milliards d’euros) ces prochaines années, afin de renforcer ses capacités d’intervention aux frontières de ses deux principaux ennemis que sont le Pakistan et la Chine. Néanmoins, elle aura été une négociatrice extrêmement dure avec la France et l’écart avec la somme envisagée initialement par Paris est aujourd’hui impressionnant. En 2012, il était question de 126 Rafale, pour un montant de 12 milliards de dollars (10,8 milliards d’euros) et deux ans plus tard, le contrat avait même été réévalué à 22 milliards de dollars (19,7 milliards d’euros), compte tenu des spécifications croissantes que réclamait l’armée de l’air indienne, affirme Mohan Guruswami, président du Centre for Policy Alternatives, ce qui portait le coût unitaire de l’avion à 156 millions d’euros. « À un moment, les montants négociés sont devenus hors de contrôle et on se demande bien pourquoi l’Inde a tellement tenu à acheter des Rafale, alors que les Tejas de fabrication indienne coûtent 2 milliards de roupies (27 millions d’euros) pour un rapport coût-bénéfice plus élevé », explique cet ancien haut fonctionnaire du ministère des finances.

 

Le Rafale © Dassault Aviation Le Rafale © Dassault Aviation

 

À l’arrivée, le Rafale est vendu en apparence plus cher qu’envisagé au départ : 218 millions d’euros pièce. Mais c’est un effet d’optique. Car en réalité, le prix est deux fois moins élevé. Une source du ministère de la défense, à Delhi, relève ainsi que le prix final résulte d'un rabais de 750 millions d’euros consenti par Dassault par rapport au dernier prix envisagé, en janvier 2016, date de la dernière visite de François Hollande en Inde. Mais que, de surcroît, l’avionneur français s’est engagé à réinvestir en Inde près de la moitié du montant total du contrat, pour que certains équipements du Rafale tels que les logiciels embarqués, les « offsets » comme disent les experts, soient réalisés sur place. « Cela va se traduire par 3 milliards d’euros d’activité et par des centaines d’emplois pour les entreprises indiennes », souligne notre source. Pire, la France pourrait toucher encore moins que prévu, car l’armée indienne souhaite acquérir certains armements du Rafale auprès d’Israël pour 1,7 milliard d’euros, et elle n’exclut pas de faire d’autres emplettes complémentaires ailleurs, au détriment des fournisseurs français.

Vendredi 23 septembre, en tous les cas, lors de la signature de l’accord intergouvernemental qui doit avoir lieu à Delhi, seront non seulement présents le ministre français de la défense, Jean-Yves Le Drian, et le patron de Dassault Aviation, Éric Trappier, mais aussi les dirigeants de MBDA, Safran et Thales. Car pour l’instant, il est question d’équiper le Rafale d’un maximum de savoir-faire tricolore, notamment le missile air-air Meteor, dont le rayon d’intervention peut atteindre 150 km, ce qui donnerait à l’Inde la capacité de viser l’intérieur du Pakistan et les régions frontalières du nord-est du pays, sans sortir de son propre territoire. Il y aurait également dans les tuyaux le missile de croisière air-sol Scalp, dont la portée s’établit à 300 km.

D’après certains participants aux négociations de ces dernières semaines, le feu vert de Modi a été donné parce que l’armée a décidé de faire du Rafale le vecteur de sa dissuasion nucléaire. Selon le quotidien The Sunday Express, cela a été l’élément déterminant dans la dernière ligne droite, l’avion de combat français étant « capable d’être utilisé pour lancer la bombe atomique ». C’est du reste le choix opéré par l’armée française, laquelle « est en train de faire basculer la force de frappe nucléaire du Mirage au Rafale », rappelle au journal un militaire. « Le transport de l’arme nucléaire est un argument tout à fait nouveau qui n’était pas apparu dans les négociations avec Dassault jusqu’à une période très récente », fait remarquer Jean-Joseph Boillot, économiste spécialiste de l’Inde. « La pertinence de ce choix est tout à fait discutable, car les grands spécialistes du sujet le disent tous : la flotte actuelle de chasseurs de l’armée de l’air donne déjà la supériorité à l’Inde sur le Pakistan », ajoute-t-il.

 

Par Guillaume Delacroix

Voir les commentaires

Articles récents

Hébergé par Overblog