Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
citoyen18.overblog.com

citoyen18.overblog.com

La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Aide-Mémoire
A la mémoire des victimes du crash du TU-154 du ministère russe de la Défense

L’avion militaire TU-154 a disparu des écrans radar dans la matinée du 25 décembre 2016 et s’est abîmé dans la mer Noire. Il transportait 92 personnes, dont la plupart étaient des artistes des Chœurs de l’Armée Rouge qui devaient donner un concert sur la base militaire russe en Syrie.

#Actualité internationale

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Social-Eco
photo d'illustration  (source francetvinfo.fr)

photo d'illustration (source francetvinfo.fr)

Il y a quelque temps, Macron, Kosziusko-Morizet et quelques autres pseudo-économistes « modernistes » présentaient l’«ubérisation » de la société comme une « nouvelle frontière de la liberté et de la prospérité ». On allait voir ce qu’on allait voir : par la seule vertu des technologies « numériques », plus de classes sociales, plus de salariat, plus de lutte des classes, tout le monde « entrepreneur » !

Cinglant démenti de la réalité sociale : au lieu d’affronter stérilement les artisans-taxis (c’est-à-dire d’autres travailleurs) comme l’auraient voulu les idéologues néolibéraux, les chauffeurs VTC de Paris font grève, barrent les routes, se syndiquent et engagent un bras de fer typiquement prolétarien avec leur patron capitaliste, la transnationale Uber. Bien entendu, le PRCF soutient sans réverse ces travailleurs en lutte pour leur dignité et pour la survie de leur famille. Plusieurs remarques à ce sujet :

1- Tout d’abord, dénonçons l’escroquerie intellectuelle qui présente « LE numérique » (c’est-à-dire, non pas un rapport social entre classes sociales mais une force productive émergente) comme l’essence de l’ubérisation. Mais en l’occurrence, si le rapport de classes change de forme, il ne change pas de contenu : il s’agit plus grossièrement que jamais d’exploitation capitaliste. En effet, c’est la plate-forme de connexion, sans laquelle les prétendus « patrons » VTC ne peuvent pas travailler, qui fixe arbitrairement les rémunérations, qui ramasse d’énormes profits sur le travail fait et qui décide, en dehors de tout Code du travail, en échappant aux versements des cotisations sociales, d’embaucher et de licencier de facto et sans aucune justification légale. Or ce moyen de production stratégique qu’est la plate-forme Uber appartient à des capitalistes… et non pas aux travailleurs eux-mêmes, et encore moins à un Etat populaire au service des travailleurs (socialisme). En réalité, la destruction actuelle des garanties statutaires des salariés (Loi travail dans le privé, casse des statuts publics, montée générale de la précarité…) ne fait nullement disparaître l’antagonisme des classes, bien au contraire. Rappelons en effet la définition que Marx donnait du prolétaire : « celui qui est délié de tout, sauf du besoin ». L’ubérisation du chauffeur de taxi et de tant d’autres ex-salariés (au sens juridique du mot), camionneurs, paysans et artisans, est un processus de prolétarisation, nullement un processus d’embourgeoisement. A l’inverse, certains PDG de sociétés capitalistes sont, statutairement parlant, des « salariés », mais il ne s’agit que d’une fiction juridique… et fiscale !

2- A l’abri de l’Union européenne (cette « économie de marché ouverte sur le monde où la concurrence est libre et non faussée » aux termes du Traité de Maastricht), les plates-formes capitalistes de connexion se rient de la loi française et, d’une manière générale, de la souveraineté des Etats. Une fois de plus, casse nationale et casse sociale coïncident ; de même que marchent ensemble résistance de classe et défense de l’intérêt national. A juste titre les chauffeurs en grève somment l’Etat bourgeois français et ses actuels gestionnaires « socialistes » d’affirmer la souveraineté française sur la législation du travail au lieu de laisser une multinationale faire crever ses salariés au boulot avec un salaire de misère, sans la moindre garantie sociale, en payant un minimum d’impôts et en faisant prendre de graves risques aux chauffeurs, aux passagers et à l’ensemble des piétons et automobilistes puisque ces chauffeurs de VTC doivent travailler sans relâche, donc dangereusement, pour arriver à survivre.

3- Comme dans le domaine de l’agriculture, le capitaliste exploitant peut compter sur son compère du capital bancaire : en effet, le « patron » chauffeur est obligé d’emprunter pour acheter une berline de qualité. C’est donc lui qui, en apparence, possède son moyen de production, ce qui lui donne l’allure d’un « libre entrepreneur ». Pure illusion, la faiblesse de la rémunération à la course fait que le vrai propriétaire est la banque, comme ce sont souvent les banques qui possèdent en réalité le matériel de pointe des exploitants agricoles.

4- Loin d’être une modernisation de l’économie, le mouvement dit « d’ubérisation » signifie un retour aux pires méthodes d’exploitation du XIXe siècle. Car derrière l’apparente modernité de l’embauche de chauffeurs, de livreurs, de plombiers, d’électriciens, de comptables et demain de secrétaires, d’infirmières, de professeurs ou d’ouvriers via une plateforme internet accessible sur un téléphone, il ne s’agit ici que du retour de l’emploi à la tâche de journalier, mis en compétition jour après jour. Exemptés des conquêtes sociales attachées aux statuts de salariés, ces derniers ne bénéficient pas de la part de leur employeur du versement de cotisation sociale. Adieu la SECU, retraite et indemnités chômage… Et le tout pour un salaire dérisoire. Les chauffeurs embauchés par Uber ne toucheraient pas plus de 900 euros par mois pour 70h de travail mensuel ! 3,21 euros de l’heure brut. Trois fois moins que le SMIC horaire ! Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, la lutte menée par les chauffeurs VTC dépasse et de très loin ces seuls salariés, mais concerne l’ensemble de la classe des travailleurs !

C’est pourquoi le PRCF appelle ses militants des villes où se déroulent des grèves de chauffeurs VTC à leur apporter leur soutien politique et à chercher les moyens pour leur donner la parole sur les moyens informatiques du PRCF. Dans l’immédiat, soutien total aux revendications des chauffeurs sur le prix de la course et baisse sensible du prélèvement opéré sur le travail d’autrui par les nouveaux esclavagistes des plates-formes capitalistes.

Georges Gastaud, secrétaire national du PRCF (Pôle de Renaissance Communiste en France), Jo Hernandez, secrétaire de la commission Luttes,Gwenaël Bidault, responsable de la commission Economie d’Etincelles (revue théorique du PRCF).

 

SOURCE :

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Syndicats
Avec les Goodyear le 19octobre 2016 à Amiens (photo: el diablo)

Avec les Goodyear le 19octobre 2016 à Amiens (photo: el diablo)

Retour sur les journées des 19 et 20 octobre

à Amiens

et rendez-vous le 11 janvier 2017 !

Nous tenions à remercier par leur implication et leur solidarité toutes celles et ceux qui ont conduit à la réussite totale des 19 et 20 octobre à Amiens.

Remerciements :

À notre grande CGT et tous ces militantes et militants.

Aux camarades d'Info'Com-CGT et SIP-CGT, Bruno et Stéphane pour leurs nombreux déplacements à Amiens afin de nous aider à l'organisation de ces 2 journées.

Romain, Olivier, Fred, David (x2) mais aussi toute cette équipe dynamique qui n'a pas compté son temps et son énergie, à nous aider, nous entourer et créer les conditions nécessaires à faire en sorte que le résultat soit à la hauteur des enjeux. Pensée particulière pour Marc …. Voici quelques clichés : https://www.facebook.com/infocomcgt/photos/?tab=album&album_id=77…

Les comités de soutien : Limoges, Beauvais, Béthune, Douai, Lille, Mulhouse, Charleville Mézières, Abbeville, Rouvroy, Chambéry, Paris (93-94-92-78 …), Perpignan, Strasbourg, valenciennes, Lyon………

Les organisations syndicales autres que notre CGT (Sud poste, SUD Solidaire, Sud Santé, Sud ministère de travail, FSU).

Géraldine, qui a réalisé le CD pour les 8 de Goodyear, qui l'a vendu avec dynamisme et pugnacité, Sabine qui a œuvré à ce que la scène et l'animation soient dans un esprit militant et engagé.

Laurence et Mourad qui ont réalisé le film Liquidation et qui ont fait le tour de France pour le faire connaître et reverser à chaque vente 5 euros au comité de soutien GOODYEAR.

Dominique et Jacques qui nous ont aidés à l'organisation de ces 2 journées et qui ont participé à la vente ainsi que Valérie.

Les camarades qui ont assuré un service d'ordre exemplaire, et le plus discret possible.

L'équipe de là-bas si j'y suis avec en point d'orgue un Daniel Mermet fidèle à sa réputation et qui nous ont montés cette vidéo : https://www.facebook.com/tousgoodyearsv/posts/321672208212469

L'équipe de GROLAND.

Maurice, l'animateur qui enchaine comme personne les prises de parole dans un esprit revendicatif.

Tous les cheminots, les camarades du havre, le syndicat CGT des hôtels de prestige, syndicat CGT Babou, syndicat CGT précaires

Medhi, notre camarade d'Air France, Cédric, CGT EDF Paris, Gaël SUD PTT, Xavier, ex-continental, François Ruffin du journal Fakir …….

Les groupes (la troupe Jolie môme, Acordémon, Paul Exploit avec notre pote Paco, Sidi wacho, Sanseverino, Road master, la troupe des intermittents de Limoges).

La délégation belge venue en nombre avec les camarades de Caterpillar.

Notre camarade Claude Leclerq, Secrétaire UL ZI Amiens, qui a à lui seul permis que nous ayons un maximum de moyen.

Et tous les camarades qui se reconnaîtront par leur prénom : Romain, Sylvain, Cécile, Franck, Séverine, Yannick, Medhi, Julien, Yvelin, Stéphane, Grégory, Olia, Evelyne, Régis, Florian, Gwendoline, Séverine, Christian et toutes celles et ceux qui ont participé à ces 2 journées.

Mention spéciale aux 3 supers vendeurs : Thaïs, Robin et Maël …. De la graine de militants.

Et bien sûr notre excellent avocat Fiodor Rilov.

Par avance, je m'excuse d'oublis involontaires liés au nombre de participants mais sachez que je ne pourrais jamais assez, au nom des 8 de Goodyear et de tous les militants menacés, vous remercier de votre présence et de votre militantisme.

Comme je l'ai indiqué, il y a un temps pour tout, pour le moment ce sont les remerciements mais va venir le temps où seront rendus tous les coups bas que nous avons dû affronter.

Dédicace spéciale en ce sens, au Secrétaire de l'UD de la Somme qui n'a strictement rien fait ou si, tout pour que cela ne fonctionne pas.

ENCORE MERCI À TOUTES ET TOUS ! VIVE LA SOLIDARITÉ, VIVE LA CGT et RENDEZ-VOUS très prochainement dans la rue et à AMIENS LE 11 JANVIER 2017 POUR LA RELAXE !

SOURCE:

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Syndicats

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Syndicats
source : CGT Paris sur Facebook

source : CGT Paris sur Facebook

Levée de la grève lors de l'assemblée générale qui s'est tenue ce matin (18 décembre 2016) après signature d'un protocole d'accord entre les organisations syndicales et la direction après 5 jours de grève à l'appel de la CGT et FO. Vive la lutte ! bravo aux grévistes de la Tour Eiffel !
Information diffusée aux médias qui ont suivi le mouvement de grève :
"La Tour Eiffel est ouverte au public suite au vote des salariés à 98%. pour info, les salariés ressortent victorieux de cette grève avec le sentiment d'avoir été entendu par la direction sur l'association des représentants du personnel dans les futurs projets de la Tour Eiffel.

Denis Vavassori

Représentant syndical CGT Tour Eiffel

SOURCE : CGT Paris sur Facebook

Communiqué de la CGT :

La grève engagée par les salariés de la Tour Eiffel pour obtenir une plus grande transparence de la part de la direction a pris fin le 18 décembre 2016, suite à un accord sur les revendications portées par les organisations syndicales.

Après un mouvement de grève de cinq jours pour dénoncer le manque de transparence de la direction sur les futures décisions stratégiques et « l’infécondité du dialogue social », les salariés ont voté la reprise du travail en assemblée générale dans la matinée du 18 décembre 2016.

Stéphane Dieu, délégué CGT du personnel, s’exprime sur ce sujet : « Nous réclamions de la transparence sur les négociations de délégation du service public, mais aussi des engagements sur la politique managériale, et nous les avons obtenus ». La Société d’exploitation de la Tour Eiffel (Sete) a quant à elle indiqué dans un communiqué être « très attachée à un dialogue social riche et responsable » et « se félicite, après plusieurs longues journées de négociation, d’être parvenue à un accord avec les organisations syndicales ».

Cette mobilisation est la démonstration de l’importance du rapport de force (la tour reçoit près de 20 000 visiteurs par jour durant les vacances scolaires) et du syndicalisme pour la tenue de négociations dans l’entreprise, et la réponse aux justes revendications des salariés.

SOURCE :

Tour Eiffel : Victoire syndicale pour les salariés

http://www.humanite.fr/victoire-syndicale-fin-de-la-greve-pour-les-salaries-de-la-

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Politique
capture d'écran
capture d'écran

capture d'écran

Manuel Valls copieusement enfariné aux cris de «49-3, on n’oublie pas !» à Strasbourg

Le candidat à la primaire de la gauche et ancien Premier ministre Manuel Valls se souviendra de son passage à Strasbourg, où il a reçu un sac de farine en plein visage, lancé par un jeune homme qui a ensuite été arrêté (…)

LIEN VERS LA SUITE DE L’ARTICLE CI-DESSOUS :

Manuel Valls copieusement enfariné aux cris de "49.3, on n'oublie pas !" à Strasbourg (IMAGES)

Manuel Valls copieusement enfariné aux cris de "49.3, on n'oublie pas !" à Strasbourg (IMAGES)

Le candidat à la primaire de la gauche et ancien Premier ministre Manuel Valls se souviendra de son passage à Strasbourg, où il a reçu un sac de farine en plein visage, lancé par un jeune homm...

https://francais.rt.com/france/31040-49-3-oublie-pas-

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Economie

Comme cela aura été le cas durant tout le quinquennat de François Hollande, le Gouvernement refuse cette année encore tout coup de pouce à l’augmentation du Smic, après 54 mois de blocage des pensions de retraite.
Le Smic horaire sera donc augmenté de quelques centimes, pas même de quoi couvrir les hausses du prix du gaz et de l’essence déjà programmées pour janvier.
Cette politique d’austérité ne sert que les intérêts financiers du patronat et conduit à l’explosion des inégalités et de la pauvreté.
C’est aussi un frein aux négociations salariales (NAO) dans les entreprises et les branches professionnelles.
Cette politique d’austérité est inefficace économiquement : un million de chômeurs de plus en cinq ans et l’explosion des contrats courts et des temps partiels.
Pour la CGT, le problème central, c’est le coût du capital avec, notamment, les dividendes et les intérêts servis aux actionnaires : 42 milliards d’euros de profit au 1er septembre 2016.
À cela, s’ajoutent 230 milliards d’euros d’aides, de crédits d’impôts et d’exonérations aux entreprises, sans contrôle, sans évaluation pour les travailleurs et leurs représentants, sans impact, si ce n’est négatif, sur l’emploi.
La simple indexation du Smic sur la proposition de la « commission des experts » va à l’encontre des recommandations de l’OIT qui s’alarme des conséquences de la faible augmentation des salaires sur le développement économique en Europe.
L’instauration d’un salaire minimum en Allemagne a permis de réduire les petits boulots et de créer près de 90 000 emplois. En Espagne, le salaire minimum sera augmenté de 8% en 2017.
La CGT rappelle qu’elle revendique un Smic à 1800 euros brut.
Il faut à la fois relever le Smic et relever l’ensemble des salaires, selon les qualifications.
La CGT est disponible pour agir, entreprise par entreprise, avec l’ensemble des salariés pour gagner des augmentations salariales.
C’est cela aussi mettre en échec la loi « travail ».

Montreuil, le 19 décembre 2016

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Syndicats

Le 6 Décembre dernier, notre organisation syndicale est reçue à notre demande par les deux adjointes (à l'environnement et au personnel).

Le 8 décembre 2016, le maire provoque une réunion avec les organisations syndicales, afin d'évoquer les orientations budgétaires 2017. Lors de ces deux réunions, nous avons appris le projet de la fermeture des serres municipales pour début septembre 2017 et compris que d'autres services sont concernés !

Malgré les promesses de cette municipalité de garder un service public de proximité, c'est un service qui se voit menacer de disparition.

Certes, les difficultés financières pour la commune sont importantes mais est-ce au personnel, encore une fois, d'en faire les frais et de sacrifier leur savoir-faire ?

Nous déplorons que cette décision arbitraire et unilatérale soit plus motivée par le désintérêt du fleurissement que par de réels et objectifs chiffrages du coût des serres.

Des solutions existent et ont été proposées par le syndicat CGT.

Après les serres, à qui le tour ? Quels services se verront sacrifier sur l'autel des économies et de la RENTABILITÉ ?

Nous n'accompagnerons pas ce choix arbitraire ! Nous revendiquons de connaître l'étude chiffrée qui permet au Maire de faire ce choix. Malgré la baisse des dotations de l'État, ce choix politique n'est pas une obligation. Nous exigeons de la concertation avec les organisations syndicales et le personnel.

Notre lutte pour conserver ces services publics utiles aux usagers ne fait que commencer, nous soutiendrons toutes les actions décidées par les agents pour pousser les élus à faire d'autres choix moins destructeurs. Ces attaques que vous portez contre notre service public sont à l'encontre des valeurs que vous défendez publiquement.

 

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Aide-Mémoire
photo d'illustration (source : 20 minutes)

photo d'illustration (source : 20 minutes)

L'ouverture du transport voyageur à la concurrence libre et non faussée était l’une des mesures phares de la loi Macron d’août 2015. Oui, le même est candidat à la présidentielle, avec sa révolution(sic) en marche. Mégabus travaillait en sous-traitance pour Flixbus, 47% du trafic voyageurs par autocars en France mais ne disposant d'aucun autocar. Flixbus fait évidemment dans le moins disant social. Du coup, pour faire plus de profits, il a signifié la fin de son contrat fin 2016 avec Mégabus qui lui licencie ses 175 travailleurs.

Pourtant, Mégabus rognait sur tous les coûts aux dépens des conditions de travail et des salaires des chauffeurs : un matériel roulant en fin de vie, 44 à 52 heures de travail par semaine, avec parfois l'obligation de dormir dans son car et des salaires au ras du bitume. Mais ça n'a pas suffit et donc, un plan de sauvegarde de l'emploi est lancé. Joli terme fabriqué par le capitalisme et qu'emploie la pensée unique pour dire licenciements à la clé.

Mégabus pour virer ses travailleurs leur octroie 2 000 euros d'indemnité de licenciement en plus des petites indemnités légales vu leur ancienneté. Un point c'est tout. Rappel : Lors du vote de sa loi, Emmanuel Macron prétendait que la libéralisation du secteur créerait 22 000 emplois

Sollicitée plusieurs fois, la ministre du Travail, madame El Khomri, n'a pas daigné bouger d'un poil. Elle est en train de préparer sa reconversion comme député socialiste de Paris. Oui, pas de plan de sauvegarde de l'emploi lorsqu'elle ne sera plus ministre. Le pouvoir socialiste a garanti ses arrières. Merci camarades !

Mégabus a connu une première grève le 18 novembre. Sans rire, la ministre du Travail a félicité les syndicats qui ont fait "preuve de responsabilités pour accompagner les salariés" lors de cette action. Or, plusieurs grévistes ont reçu une convocation en vue de poursuites pénales, avec risque de perte de leur permis de conduire (leur outil de travail) et même d’une condamnation à deux ans de prison. "Le Gouvernement dit être impuissant ; il ne devrait pas être du côté des patrons voyous", dit la CGT.

Bon, le très réactionnaire François Fillon et son appendice de l'extrême droite ne se sont pas exprimés sur le cas Mégabus. Je ne vous fais pas un dessin pour comprendre pourquoi.

Mais aucun de l'armée mexicaine de la primaire socialiste n'a pas fait plus le déplacement pour soutenir les 175 travailleurs de Mégabus bientôt licenciés fin 2016.

SOURCE :

 

Voir les commentaires

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Justice

L'ancienne ministre de l'économie a été déclarée coupable de négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie par la Cour de justice de la République (CJR), ce lundi 19 décembre. Mais la Cour a choisi de la dispenser de toute peine. Une décision peu surprenante au vu de cette juridiction d'exception conçue pour épargner aux politiques les foudres de la justice ordinaire. Le FMI se réunira «sous peu» pour examiner les suites à donner à cette condamnation.

La formation de jugement de la Cour de justice de la République (CJR), où les parlementaires sont largement majoritaires, a déclaré Christine Lagarde coupable de négligence dans la gestion de l'affaire de l'arbitrage Tapie, ce lundi 19 décembre. La CJR ne retient toutefois cette culpabilité que sur un point de l'accusation du chef de négligence, et dispense de peine l'ancienne ministre et actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). La Cour n'a pas suivi les réquisitions de relaxe du procureur général Jean-Claude Marin.

Christine Lagarde était jugée  précisément pour « détournement de fonds publics commis par un tiers et résultant de la négligence » d'une personne dépositaire de l'autorité publique, et risquait un an de prison et 15 000 euros d’amende (selon l’article 432-16 du Code pénal). La commission d'instruction (trois juges) de la CJR lui reprochait une série de négligences dans le choix, fait rapidement, de recourir à un arbitrage pour régler le litige entre Bernard Tapie et le CDR, puis la décision, tout aussi rapide, de ne pas engager de recours quand il est apparu que la sentence arbitrale coûterait 403 millions d'euros aux finances publiques et rapporterait en outre quelque 45 millions à Bernard Tapie au titre du préjudice moral.

La CJR a relaxé Christine Lagarde pour la première partie des griefs, en estimant que le recours à l'arbitrage pouvait se défendre à l'époque. En revanche, la Cour a considéré que le fait de ne pas engager de recours après la sentence arbitrale, extrêmement défavorable aux intérêts de l'Etat, et miraculeuse pour Tapie, constituait bien une faute pénalement répréhensible. Mais afin de tenir compte de la personnalité de Christine Lagarde et de la difficulté de ses fonctions de l'époque, alors que la crise financière commençait, la CJR l'a dispensée de peine, a expliqué la présidente Martine Ract-Madoux.

Cette décision mi-chèvre mi-chou illustre une fois de plus la répugnance de cette juridiction d'exception à prononcer des sanctions contre les politiques, et ne réhaussera pas son prestige. Christine Lagarde n'a d'ailleurs pas daigné assister au prononcé du jugement, ce lundi au palais de justice de Paris: elle avait regagné Washington dès samedi, selon son défenseur Patrick Maisonneuve.

Christine Lagarde à la CJR © Reuters Christine Lagarde à la CJR © Reuters

L’actuelle directrice générale du FMI avait été bousculée pendant le procès, certaines de ses explications étant apparues peu convaincantes. La présidente Martine Ract-Madoux a dirigé les débats sans complaisance, et quelques parlementaires de l’actuelle majorité (comme Marie-Françoise Bechtel) ont posé des questions pertinentes à Christine Lagarde (ceux de l’opposition se sont montrés plus compréhensifs, quand ils ne sont pas restés muets).

Les témoignages à charge de Bruno Bézard, fortement opposé à l'arbitrage Tapie quand il était directeur de l'Agence des participations de l'Etat (APE) à Bercy, et de Thierry Breton, le prédécesseur de Christine Lagarde au ministère de l'économie, qui l'avait implicitement contredite, ont sans doute pesé dans la balance. Vendredi 16 décembre, à la fin des débats, Christine Lagarde avait, dans une courte déclaration, à nouveau assumé ses décisions, prises « avec pour seul objectif la défense de l'intérêt général ».

Dans le volet non ministériel de cette affaire, six personnes sont mises en examen et risquent d'être renvoyées prochainement devant le tribunal correctionnel: il s'agit de Bernard Tapie, Pierre Estoup, Maurice Lantourne, Stéphane Richard, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama. L'arbitrage truqué ayant fini par être annulé en 2015.

Pour statuer sur la culpabilité d'un ancien ministre accusé d'avoir commis une infraction dans l'exercice de ses fonctions, le vote des juges de la CJR se fait lors d'un délibéré (à l'issue du procès), à bulletin secret, et à la majorité absolue. La formation de jugement est constituée de trois magistrats professionnels, six députés et six sénateurs (lire sa composition sous l'onglet Prolonger). Enfin, un arrêt de la CJR peut, en théorie, faire l'objet d'un pourvoi en cassation, pour un motif de droit, mais celà ne s'est encore jamais produit.

Véritable usine à gaz, la CJR a été conçue en 1994, après le scandale du sang contaminé, pour épargner aux politiques les foudres de la justice ordinaire. Son fonctionnement consiste à filtrer très sévèrement les plaintes déposées contre les ministres (au stade de la commission des requêtes), à instruire paisiblement les plus sérieuses d'entre elles (au stade de la commission d'instruction), puis éventuellement à organiser un procès public quand cela devient inévitable.

Le bilan de cette juridiction d'exception est famélique (lire notre analyse ici). De fait, seuls Edmond Hervé (dispensé de peine en 1999), Michel Gillibert (en 2004) puis Charles Pasqua (en 2010) avaient été condamnés par la CJR, longtemps après les faits, dans des circonstances critiquées, et sans qu'une peine de prison ferme ait jamais été prononcée. Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait annoncé son intention de supprimer la CJR. Une promesse non tenue.

hollandecjr

De son côté, le Fonds monétaire international a aussitôt fait savoir que son «conseil d'administration s’est réuni par le passé pour examiner les développements de l’action en justice en France. Il est prévu qu’il se réunira de nouveau sous peu pour en examiner les derniers développements ». Christine Lagarde a décroché cet été des pays actionnaires du Fonds la possibilité de faire un deuxième mandat en tant que directrice générale: il doit débuter en février 2017. Il semble peu probable, en l'absence de peine prononcée par la CJR et si le gouvernement français continue à la soutenir, qu'elle soit écartée de la direction de l'institution internationale.

Par: Michel Deléan et MEDIAPART.

Voir les commentaires

Articles récents

Hébergé par Overblog