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La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Autoroute : tarifs en roue libre

Autoroute : tarifs en roue libre

En plus des bouchons, les départs en vacances sont l'occasion de (re)découvrir la joie des péages autoroutiers dont les prix ne cessent d'augmenter. Un rapport de la Cour des comptes dénonce aujourd'hui ces tarifs mal négociés par l'Etat, sans légitimité pour l'usager.

Le premier constat de la Cour des comptes est simple : les prix des péages n'en finissent jamais d'augmenter : 1,9% par an, par exemple, chez Cofiroute, entre 2009 et 2012. Cette hausse est supérieure à l'inflation.

Deuxième évidence, les sociétés autoroutières engrangent d'énormes bénéfices : 7,6 milliards d'euros de péages en 2011 et 4,28 milliards d'euros rien que pour Vinci.

Les hausses ont été telles qu'en 2012, alors que le trafic a chuté fortement, le chiffre d'affaires péages s'est légèrement accru pour ASF, Escota, APRR et Area.

Pour les entreprises privés auxquelles l'Etat a concédé le réseau autoroutier, les prix sont justifiés par leurs investissements.

Une logique que la Cour des comptes ne remet pas en cause même si cela signifie que les bénéfices ne conduisent pas à une baisse des tarifs. Surtout, elle remarque que ces investissements ne profitent pas nécessairement aux usagers. Par exemple, la hausse des tarifs sert à financer la multiplication des télépéages.

En outre, souligne le rapport, cette logique ne peut avoir qu'une conséquence : l'augmentation "constante et continue des tarifs".

Tous les tarifs sont validés par le gouvernement et négociés entre l'Etat et les entreprises pour une période de 5 ans.

La Cour des comptes soupçonne une position d'infériorité de l'Etat dans cette relation et parle de "rapports déséquilibrés". Car, en face, ce sont des sociétés "puisantes, adossées à de grands groupes, de BTP en particulier."

L'Etat ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect de leurs obligations par les concessionnaires, qu'il s'agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées.

Un bras de fer faussé en somme où les pouvoirs publics baissent les bras et les yeux.

Pour la Cour des comptes, il faut "privilégier désormais l'intérêt des utilisateurs et, à terme, l'Etat". On pourrait, par exemple, envisager de plafonner les tarifs.

Les propositions de la Cour des comptes

"Maintenant que le réseau autoroutier est largement développé, la politique tarifaire qui le régit devrait en tenir compte et privilégier désormais l'intérêt des utilisateurs et, à terme, de l'État", conclut la haute juridiction financière. Elle formule huit recommandations, parmi lesquelles la mise en oeuvre de dispositions contraignantes en cas de non-respect par les concessionnaires de leurs obligations, la réalisation systématique d'une contre-expertise de tous les coûts prévisionnels des investissements. Enfin, et surtout, la Cour recommande de définir un plafond d'évolution des hausses de tarifs.

  • Un bras de fer faussé au détriment des usagers

Pour elle, les contrats de plan, qui fixent l'évolution des tarifs des péages pour cinq ans, "devaient être l'exception (...) mais sont devenus la règle et ont conduit à des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation, contrairement à la règle originelle de la concession". Depuis 2009, ces contrats prévoient des hausses destinées à financer des investissements supplémentaires, "davantage proposés par les concessionnaires que par le concédant", avec pour conséquence que, l'an passé, le chiffre d'affaires des concessionnaires a légèrement progressé alors que le trafic chutait. Entre 2006 et 2011, il a augmenté en moyenne de 4% par an, souligne la Cour, qui s'interroge sur le modèle économique des contrats de plan, "construit de telle sorte que tout investissement est compensé par une hausse de tarifs" et qui ne peut donc "qu'aboutir à une hausse constante et continue des tarifs."

Pour ces raisons, elle prône un nouveau cadre réglementaire pour régir les relations entre les concessionnaires et l’État, et notamment leurs négociations, pour s'assurer que les intérêts des usagers et de l’État soient mieux pris en compte. Elle recommande aussi la mise en œuvre, si nécessaire, des dispositions contraignantes prévues par les cahiers des charges en cas de non-respect par les concessionnaires de leurs obligations contractuelles ainsi que le recours systématique à des contre-expertises de tous les coûts prévisionnels des investissements.

Entamée par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, poursuivie par les gouvernements UMP de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, la privatisation des autoroutes françaises s'inscrivait alors dans la vague néo-libérale des années 1980-1990. En août 2005, Thierry Breton, ministre des Finances, met en œuvre la privatisation des autoroutes et prétendait à cette occasion que cela n'entraînerait aucun dérapage des prix des péages. "Ne craignez rien", rassurait-il, "c'est l’État qui fixe les prix, pas les sociétés d'autorou­tes. »

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