Primes en liquide: l'arrêt qui condamne Claude Guéant à un an ferme.

Claude Guéant a été condamné, lundi 23 janvier, par la cour d'appel de Paris à deux ans de prison dont un ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur. La cour souligne « l'extrême gravité » des faits. Mediapart publie la décision.

Faire appel de sa condamnation n'est pas toujours une idée payante, même pour une éminence sarkozyste. Claude Guéant en a fait l'amère expérience. La XIIe chambre de la cour d'appel de Paris, présidée par David Peyron, vient de le déclarer coupable, lundi 23 janvier, de « complicité de détournement de fonds publics et recel » et d'alourdir sa peine dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'intérieur.

L'ex-ministre de l'intérieur et ancien secrétaire général de l'Élysée sous Nicolas Sarkozy est condamné à deux ans de prison dont un an ferme, 75 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'effectuer toute fonction publique. Il doit en outre rembourser à l’État (au titre des dommages et intérêts) les 105 000 euros de primes en liquide qu’il s’était indûment attribués au ministère de l’intérieur, de 2002 à 2004. En première instance, il n'avait écopé que de deux ans de prison avec sursis et des mêmes peines complémentaires (lire le jugement de première instance ici). Claude Guéant a encore la possibilité de former un pourvoi en cassation -  son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, a annoncé lundi soir qu’il n'allait pas s'en priver. Par ailleurs, sa peine d'emprisonnement étant inférieure à deux ans ferme, elle pourra éventuellement être aménagée pour lui épargner une incarcération. A noter: la peine d'un an avec sursis est assortie d'une mise à l'épreuve de 18 mois (un régime plus strict que le sursis simple).

Nicolas Sarkozy et Claude Guéant © Reuters

Les faits concernent la période 2002-2004, quand Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur et que Claude Guéant dirigeait son cabinet. Ce dernier prélevait 10 000 euros chaque mois sur les frais d’enquête et de surveillance (FES) prévus pour les policiers de terrain, en gardait la moitié pour lui, et distribuait le reste à quelques collaborateurs triés sur le volet.

Concernant la condamnation de Claude Guéant à une peine de prison ferme, la cour d'appel explique ceci:

Les quatre autres prévenus ont, eux aussi, vu leurs peines alourdies. L'ancien directeur général de la police nationale (DGPN) Michel Gaudin, qui avait obéi à Guéant mais sans toucher aucune enveloppe, a été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis, assortie d'une mise à l'épreuve. Quant aux trois autres anciens collaborateurs de Sarkozy place Beauvau, qui avaient également bénéficié de ces primes indues, Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés à un an de prison assorti d'un sursis de mise à l'épreuve, et Gérard Moisselin à six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis de mise à l'épreuve. Les trois hommes ont par ailleurs vu les peines d'amende confirmées, et devront par ailleurs rembourser les sommes perçues indûment.

Par Michel Deléan et MEDIAPART.