LuxLeaks : des lanceurs d’alerte jugés en appel après un « combat mené pour les autres ».

Deux hommes sont jugés en appel pour avoir transmis à un journaliste des documents confidentiels, soustraits à leur employeur, un cabinet d’audit, et mettant à jour un vaste système d’optimisation fiscale.

Au cœur de la Cité judiciaire de Luxembourg, dans le centre de la capitale, plus d’une centaine de citoyens, ainsi que des élus et plusieurs associations se sont rassemblés lundi 12 décembre dans le calme, prenant la parole à tour de rôle et chantant « Merci Antoine, merci ». Antoine Deltour, accueilli par une haie d’honneur, est le visage du scandale des Luxembourg Leaks, c’est-à-dire la révélation de nombreux accords secrets passés entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, qui payaient ainsi moins d’impôts.

Cet ancien collaborateur du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) est jugé en appel depuis lundi avec un autre ancien employé, Raphaël Halet, pour avoir copié et transmis à un journaliste des documents confidentiels, mettant à jour un vaste système d’optimisation fiscale. Ces documents ont notamment été révélés mondialement en 2014 par le consortium international pour le journalisme d’investigation (ICIJ), dont fait partie Le Monde.

En première instance, en juin, ils avaient été condamnés à douze et neuf mois de prison avec sursis, ainsi qu’à des amendes de 1 500 euros et 1 000 euros, pour « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires » ainsi que pour « fraude informatique, blanchiment et divulgation du secret des affaires ».

Le journaliste de « Cash investigation », Edouard Perrin, poursuivi pour complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel, avait quant à lui été acquitté. Mais MM. Halet et Deltour ne sont pas les seuls à avoir fait appel du jugement : le parquet a également fait un appel général, et M. Perrin doit, comme les autres, être rejugé.

« Un combat que je mène pour les autres »

Si Raphaël Halet a voulu un second procès, ce n’est pas que pour demander une possible relaxe. « Au-delà de mon cas, c’est un combat que je mène pour les autres, a-t-il indiqué avant l’audience. Aujourd’hui notre combat porte sur la légalité des “rulings” [ces accords fiscaux passés entre les administrations et les multinationales] et l’évasion fiscale. »

Antoine Deltour, qui dit assumer le statut de lanceur d’alerte « avec fierté » dénonce, lui, l’incohérence du jugement en première instance, qui reconnaît aux deux hommes le statut de lanceur d’alerte, œuvrant pour l’intérêt général, mais les condamne tout de même, notamment pour vol de documents et introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données.

Par: Le Monde fr