Europe: l’affaire Kroes rappelle à Juncker ses propres failles.

Après le scandale Barroso, l’affaire Neelie Kroes, citée dans les Bahamas Leaks, complique les efforts de la commission européenne, soucieuse d’apparaître au premier rang de la lutte contre les paradis fiscaux.

À son entrée en fonctions en octobre 2014, Jean-Claude Juncker avait promis une commission plus « politique », pour tourner la page déprimante de l’ère Barroso. Il s’était entouré de pas moins de cinq anciens premiers ministres parmi son équipe de commissaires : d’anciens élus expérimentés et connus dans leurs États respectifs, censés rompre avec l’image de technocratie hors sol associée à l’exécutif européen. À la tête de ce qu’il percevait comme une « équipe de choc », le Luxembourgeois voulait susciter davantage de débats animés entre les murs de l’institution, à l’écoute de la société. Il promettait même de venir souvent en salle de presse défendre ses projets, et réagir à l’actualité, à chaud. Bref, il y aurait de l’action.

Deux ans plus tard, que reste-t-il de ces ambitions ? La manière dont la commission Juncker vient de gérer, coup sur coup, le cas Barroso, puis le « Kroes-gate », laisse pantois. Ces deux affaires indignent nombre de citoyens partout en Europe, à un moment où le projet européen est attaqué de toutes parts. Si elles ne sont pas identiques (le Portugais a respecté les règles du « code de conduite » de la commission avant de rejoindre Goldman Sachs, quand la Néerlandaise Neelie Kroes a reconnu les avoir ignorées durant son mandat), elles posent toutes deux la question de la capture du processus de décision bruxellois par les intérêts privés du « big business ». C’est ce même soupçon de collusion de l’intérêt public général et des intérêts des multinationales, qui nourrit l’opposition, toujours plus vive sur le continent, contre les traités de libre-échange avec les États-Unis (TTIP, ou Tafta) et avec le Canada (CETA), priorités de l’exécutif actuel.

Mais Juncker, président d’une commission chaque jour plus fragilisée par ce qu’il nomme lui-même les « polycrises » (réfugiés, euro, Brexit, etc.), n’a, jusqu’à présent, pas jugé nécessaire de marquer son désaccord haut et fort avec ces pratiques scandaleuses. A-t-il pris la mesure de la gravité des deux dossiers, et de leur impact auprès des citoyens ? Ce n’est pas certain. À peine a-t-il expliqué, dans un entretien au Soir fin juillet – soit un mois après l’émoi suscité par l’affaire Barroso –, qu’il « n’aurai[t] pas fait » ce que son prédécesseur a accepté. La réaction est un peu courte. Même François Hollande n’a pas hésité à juger « moralement inacceptable » le départ de Barroso chez l’un des géants de Wall Street, lors de son entretien du 14-Juillet.

Au point presse de la commission, jeudi 22 septembre à Bruxelles, Juncker ne s’est pas présenté devant les journalistes, pour réagir à l’affaire Kroes. Son porte-parole a fait le boulot, comme d’habitude. Business as usual. La crédibilité du projet européen s’effrite chaque jour un peu plus, mais l’on ne change rien. Margaritis Schinas a expliqué que son patron venait d’écrire à Neelie Kroes pour lui demander… des « clarifications ». « Une fois tous les faits sur la table, la commission va décider des actions à entreprendre », a poursuivi le porte-parole, laissant entendre que des sanctions pourraient être prises à l’encontre de la Néerlandaise (on parle de la suspension du versement de sa retraite de commissaire, déjà évoquée dans le cas de Barroso). C’est à peu près tout ce qu’il a dit, malgré des dizaines de relances de journalistes.

Neelie Kroes le 12 septembre 2013 à la commission de Bruxelles. © Yves Herman / Reuters

Sur le fond du dossier Kroes, les faits sont sans appel, même s’il n’y a, à proprement parler, rien d’illégal : l’intéressée a cumulé pendant plusieurs années son poste de commissaire européenne à la concurrence (2004-2009), dans la première commission Barroso, avec celui d’administratrice d’une obscure société dans le secteur de l’énergie, Mint Holdings Limited, basée aux Bahamas, un paradis fiscal. La Néerlandaise, figure politique de premier plan dans son pays, mais quasiment inconnue hors des Pays-Bas, a dit avoir « omis » de déclarer ce poste dans sa déclaration d’intérêts à l’époque. L’avocat de Neelie Kroes, 75 ans, a plaidé la bonne foi de sa cliente, assurant qu’elle assumera « toute sa responsabilité » dans l’affaire : « Suite à une erreur administrative, elle est restée inscrite dans le registre de la société, alors qu’elle n’a jamais participé aux réunions ni aux activités de Mint Holdings Limited [sur la période 2004-2009 – ndlr]. »

Pour la commission Juncker, le scandale Kroes est un coup très dur. Il mine les efforts consentis depuis des mois – et qui avaient fini par payer – pour faire apparaître la commission à l’avant-garde de la lutte contre les paradis fiscaux, aux côtés de l’OCDE. Fin août, le redressement spectaculaire infligé à Apple a marqué les esprits (une certaine Neelie Kroes a dit tout le mal qu’elle pensait de cette décision dans les colonnes du Guardian…). « Nous avons un momentum sur les sujets fiscaux qu’il ne faut pas lâcher », jugeait début septembre Pierre Moscovici, le commissaire français, persuadé à présent que les « Bahamas Leaks » renforcent encore cette dynamique.

La mise en scène de la bataille de la commission de Bruxelles contre les « mauvais payeurs », menée avec l’enthousiasme des nouveaux convertis, avait permis de faire oublier quelques dossiers peu reluisants du début de mandat. Les Panama Papers, au printemps 2016, avaient déjà malmené le commissaire à l’action climatique, l’Espagnol Miguel Arias Cañete, dont le nom de l’épouse apparaissait dans les documents, pour avoir dirigé une entreprise au Panama (et là non plus, Cañete n’avait pas jugé utile de le préciser dans sa déclaration d’intérêts – il est encore en poste). Quant aux Lux Leaks, l’année précédente, dévoilant les accords secrets conclus entre le Luxembourg et certaines multinationales, c’est la personne même de Juncker qu’ils ont bousculée (devenu, au grand jour, « le loup dans la bergerie », pour reprendre l’expression de l’eurodéputée Eva Joly). Cette page, depuis quelques mois, semblait se tourner. L’affaire Kroes a rouvert le dossier. Elle rappelle à Jean-Claude Juncker ses failles originelles, qu'il s'était employé à camoufler depuis deux ans.

À ce stade, l’unique décision de Juncker concerne le dossier Barroso : il a, sous la pression d’une pétition citoyenne, et des syndicats au sein de la commission, consenti à demander l’avis du « comité d’éthique » ad hoc. Soit trois experts désignés, chargés, précisément, de traquer, durant les 18 mois suivant le départ d’un commissaire, d’éventuels conflits d’intérêts liés à sa nouvelle profession. Comme la plateforme d’ONG CEO l’a déjà rappelé, ce comité d’éthique (autrefois dirigé par un… lobbyiste proche de l’industrie du tabac, le Français Michel Petite) est aujourd’hui constitué de personnalités nommées par le collège des commissaires (deux sur trois l’ont été sous l’ère Juncker). Et toutes ont déjà travaillé ou eu affaire au cours de leur carrière à Barroso. C’est flagrant par exemple pour l’Autrichien Heinz Zourek, un ancien de la commission, qui dirigea les services de la « DG taxe » jusqu’en 2015.

Preuve que l’action de ce comité est loin d’être irréprochable, il n’a rien trouvé à redire aux « pantouflages » des ex-commissaires ces dernières années. Selon le décompte de CEO, neuf d’entre eux, sur les 26 commissaires partis de la deuxième commission Barroso (2009-2014), ont pourtant rejoint des multinationales. Depuis son départ de la commission, Neelie Kroes, toujours elle, est ainsi devenue la conseillère spéciale pour l’Europe de Bank of America Merrill Lynch. En mai 2016, c’est Uber, le service de réservation de voiture avec chauffeur, qui l’a débauchée.

Juncker va-t-il se décider à faire davantage ? Engager une réforme ambitieuse du fameux « code de conduite » interne, avec, en particulier, un éventail de sanctions plus dissuasives ? À l’été dernier, sa vice-présidente, la Bulgare Kristalina Georgieva, a pris une décision de bon sens : elle a mis fin, après avoir beaucoup hésité, à un sulfureux contrat financier pluriannuel liant le cigarettier Philip Morris et la commission (au nom de la lutte contre la contrefaçon), qui nourrissait les procès sur l'emprise des multinationales sur la machine bruxelloise. De manière plus générale, le numéro deux de la commission, le Néerlandais Frans Timmermans, se bat depuis son arrivée pour une transparence accrue sur l’activité des commissaires, avec en particulier la publication sur leur site des agendas des commissaires et des membres de leur cabinet.

Mais on le voit bien avec l’affaire Kroes : tout cela n’est que du déclaratif, les agendas publics sont peu souvent mis à jour, et il manque des moyens pour vérifier les déclarations des intéressés. Interrogé sur ce point jeudi, le porte-parole de Juncker s’est contenté de répondre : « Nous comptons sur la précision, la véracité et l’exhaustivité des déclarations faites par nos commissaires. Nous ne disposons pas d’un service de police, qui puisse être envoyé aux Bahamas ou ailleurs pour chercher ce qui ne nous a pas été communiqué. Mais nous avons la possibilité de vérifier certaines choses. » Ce n’est pas de bon augure pour la suite.

Les élites politiques européennes ont longtemps construit leur légitimité, non pas sur le rapport à l’élection (comme dans les États-nation), mais sur des formes d’expertise (c’est ce que certains universitaires ont nommé l’« output legitimacy », la légitimation par les résultats), ou encore sur une capacité à défendre l’intérêt général européen, par-delà les égoïsmes nationaux. Pour que cette fiction fonctionne, elles se doivent d'être irréprochables. Après les affaires Cañete, Barroso ou Kroes, il faut être très optimiste, ou peut-être un peu naïf, pour encore croire que le renouveau du projet européen s’inventera avec ce personnel-là.

Par Ludovic Lamant et MEDIAPART.