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La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Publié le par "Citoyen 18"
Publié dans : #Justice-Analyse

Après huit ans de procédures, la justice a reconnu la responsabilité de la Société générale dans l’affaire Kerviel. L’ancien trader est condamné à payer 1 million d’euros, au lieu de 4,9 milliards d’euros. Par ce jugement, la justice tente d’éteindre un dossier qui l’empoisonne. Reconnue responsable, la banque devrait normalement rembourser les 2,2 milliards de crédit d’impôt consentis par l’État.

Plus de huit ans ont passé avant que la justice – après deux procès, un recours en Cour de cassation et un deuxième procès en appel – finisse par admettre ce qui semblait évident depuis le début de l’affaire Kerviel : la présentation de la Société générale comme une simple victime dans ce dossier n’était qu’une fiction. Dans son jugement du 23 septembre, la cour d’appel de Versailles a reconnu que la banque avait aussi une large responsabilité dans tous les agissements reprochés à son trader.

Ce revirement – tant attendu – semble, cependant, s’inscrire dans une volonté d’éteindre définitivement le dossier et d’en finir avec une affaire qui empoisonne la justice depuis des années. Elle a mis en lumière ses lacunes et ses connivences, sa captation par le pouvoir financier. Tout le jugement a donc été pesé au trébuchet, en se tenant au plus près de l’arrêt de la Cour de cassation de 2014, qui avait confirmé la sanction pénale de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, mais cassé les intérêts civils.

Jérôme Kerviel en septembre 2014 © Reuters Jérôme Kerviel en septembre 2014 © Reuters

Pas question donc de fournir le moindre prétexte qui pourrait donner lieu à un questionnement, à une remise en cause voire à une réouverture du procès. « La condamnation de Jérôme Kerviel étant définitive sur l’action publique, sa faute pénale est acquise et ne peut être remise en question par le biais de la discussion sur les intérêts civils », est-il souligné en gras dans le jugement. La cour a ainsi rejeté la demande d’expertise indépendante des pertes de la Société générale, formulée depuis des années par les avocats de Jérôme Kerviel : tout le procès ayant été conduit sur les seules déclarations de la Société générale.

De même, elle a refusé de suivre l’avocat général, Jean-Marie d’Huy, qui à la surprise générale – tant sa position indiquait une volte-face du parquet – avait proposé la suppression de toute réparation pour la Société générale tant ses « manquements » étaient nombreux et « avaient rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude ». Le risque aurait été trop grand d’ébranler la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, si ce dernier n’avait été condamné à quelque amende civile. Dans ce qui se veut un jugement équilibré, la cour a donc condamné Jérôme Kerviel à 1 million d’euros de dommages et intérêts, effaçant la condamnation de 4,9 milliards d’euros qui, sans nul doute, a largement alimenté l’affaire Kerviel, tant les montants réclamés étaient exorbitants.

La cour d’appel de Versailles justifie cette révision des dommages et intérêts – « ce rabais de 99,98 % », ironise David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel – par une critique en règle de l’attitude de la banque. « Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminent lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé », écrit-elle dans ses attendus. Avant de poursuivre : « Cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques qui préexistaient aux faits, d’une part a permis la commission des délits et retardé leur détection, d’autre part a eu un rôle causal essentiel dans la surveillance et le développement du préjudice jusqu’à un seuil critique. »

La cour d’appel s’appuie largement sur le rapport Green, rapport d’audit interne réalisé par la Société générale elle-même, comme sur le rapport de la commission bancaire. Tous deux avaient alors largement souligné les défaillances et les carences dans les contrôles de la banque, les multiples alertes sur le compte de Jérôme Kerviel – mais aussi sur d’autres – sans qu’il y soit apporté remède, ainsi que cette « culture du résultat » faisant oublier toutes les règles.

L’ennui dans la démonstration de la cour d’appel de Versailles est que ces rapports datent de 2008. Ils ont été largement chroniqués dès leur publication (lire ici, ou ). Considérés comme des pièces maîtresses, ils ont été versés au dossier. Comment expliquer que le tribunal en première instance, puis la cour d’appel ne les aient pas pris en compte et aient exclu toute responsabilité de la Société générale ? Pourquoi est-ce que ce qui n’était pas important en 2010 et 2012 l’est brusquement devenu à la cour d’appel de Versailles en 2016 ? La justice aurait-elle commis une erreur ?

Ces références aux rapports de 2008 sont d’autant plus surprenantes qu’elles sont uniques. C’est comme s’il ne s’était rien passé depuis, comme s’il n’y avait eu aucun fait nouveau, aucune révélation. À aucun moment, il n’est fait mention des révélations de la commandante de police Nathalie Le Roy, faites sur procès-verbal, ni même de l’embarrassant témoignage enregistré de la parquetière Chantal de Leiris, dont une partie a été entendue en audience. Pourtant, ce sont bien les alertes et les actions courageuses de Nathalie Le Roy qui ont permis de mesurer les dysfonctionnements nombreux de l’appareil judiciaire et ont fait bouger tout le dossier. 

De la même manière, le témoignage de Philippe Houbé, ancien responsable du courtier Fimat, qui paie toujours au prix fort son statut de lanceur d’alerte, a été réduit à la portion congrue. Celui-ci avait notamment expliqué la déconnexion des systèmes de comptabilité de la banque et les systèmes d’opérations aux mains des traders, expliquant que les fraudes et les opérations fictives de Jérôme Kerviel n’avaient aucune influence sur les comptes de la banque. On comprend l’embarras de la justice, qui a condamné Jérôme Kerviel notamment pour introduction de données frauduleuses dans un système informatique.

Il n’y a pas non plus la moindre allusion au témoignage de Claire Dumas, responsable des risques de la Société générale, qui lors des dernières minutes du procès avait confirmé que la banque connaissait précisément les positions de Jérôme Kerviel. « Tous les jours, il y a une réconciliation entre les données externes et les données internes sur les marchés des futures. Au niveau du back office, il n’y avait pas écart sur les positions de Jérôme Kerviel », avait-elle alors déclaré.

La cour d’appel n’a retenu que le minimum de toutes ces révélations : « Le compensateur Fimat envoyait au middle office un état quotidien des besoins de dépôt de garantie qui reflétaient l’activité de Jérôme Kerviel. Par ailleurs, Fimat a demandé en 2007 et 2008 des compléments de cash considérables (par exemple 5 versements supérieurs à 500 millions d’euros entre le 1 et le 18 janvier 2008) pour couvrir les besoins en dépôt de garantie », rappelle-t-elle simplement dans son jugement.

Cet évitement des témoignages et des faits intervenus depuis 2012 ou lors du procès de juin, pour se raccrocher à des pièces existant depuis 2008, dit tout l’embarras de la cour d’appel, comme s'il y avait urgence à ne pas aller plus avant, à s'en tenir au “raisonnable”. Tout est mis en œuvre pour faire bonne figure, pour cacher les erreurs et les questionnements, surtout ne pas laisser soupçonner qu’à un moment la justice a pu être – ou s’être – trompée.

 

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