La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.
23 Août 2016
Un nouveau mode de calcul prive des dizaines de milliers d'allocataires d'une partie, voire de la totalité de leur aide au logement. Au-delà d'un certain seuil, si le loyer est trop élevé, leurs aides deviennent dégressives. La logique ? Il faut réduire les APL, dont la hausse engendre une augmentation des loyers.
La mesure concerne seulement 1,2 % des 6,5 millions de bénéficiaires des APL. Mais environ 78 000 foyers ont subi une baisse, voire une disparition de leur aide personnalisée au logement (APL) à cause d'un décret entré en vigueur au début du mois de juillet qui prévoit « la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond ». Sauf que, comme les prestations sont versées le mois suivant, la majorité des allocataires concernés ne s'en sont rendu compte que début août. Si les caisses d'allocations familiales (Caf) avaient prévenu les bénéficiaires quelques semaines plus tôt que leurs droits allaient changer, elles n'avaient pas précisé les montants en jeu.
Les caisses d'allocations familiales, chargées du versement des APL © Reuters
« Le montant de l'allocation de logement est diminué lorsque le loyer principal dépasse un premier plafond de loyer. Ce montant décroît proportionnellement au dépassement de ce premier plafond, de telle sorte qu'il soit nul lorsqu'il atteint un deuxième plafond de loyer », précise le texte voté dans le cadre de la loi de finance pour 2016. En d'autres termes, si le loyer est trop élevé par rapport aux revenus du ménage, les allocations fondent.
La zone géographique et le nombre de personnes composant le foyer entrent en compte dans le nouveau calcul (voir le détail sur le site de la Caf). Pour près de 80 % des foyers concernés, l’aide diminuera de 70 euros en moyenne sur un montant de 235 euros mensuels, explique Le Monde. Pour les 20 % restants, elle va purement et simplement disparaître, confirment les calculs de Marianne. Mais inutile d'appeler votre caisse dans l'espoir de mieux comprendre, elle risque de ne pas répondre. « Nous vous remercions de ne pas nous contacter sur ce sujet, nous sommes mobilisés sur le traitement des dossiers », est-il bien précisé sur la page du site internet.
Concrètement, pour un couple avec un enfant vivant à Paris ou en petite couronne (zone 1), l'APL diminuera à partir de 1 357 euros de loyer et sera supprimée à partir de 1 596 euros de loyer. Autre exemple, cité par la Confédération nationale du logement, un couple qui louerait un appartement de 65 m2 dans le 18e arrondissement pour la somme de 1 412 euros par mois verrait son APL supprimée. La zone 2 inclut les grandes agglomérations françaises, et toutes les autres communes forment la zone 3.
La mesure vise d'une part à permettre des économies d'argent public : moins de 300 millions par an au mieux, sur 18 milliards d'aides au logement, selon La Tribune. Mais elle a aussi pour but de faire baisser les prix des loyers les plus élevés. Une partie des propriétaires bailleurs ont en effet profité du système des allocations pour gonfler les prix des loyers, en les alignant à chaque hausse des allocations. On parle dans ce cas d'« effet inflationniste », un effet pervers contre lequel il faut lutter pour mieux encadrer les loyers. « 80 % des prestations distribuées sont capturées par les bailleurs : autrement dit, un euro d’aide versée se traduit par une hausse de loyer de 78 centimes », selon une étude de juin 2015 citée par Le Monde.
Sauf que les observations concernant ledit effet restent floues. En juillet 2015, un rapport de la Cour des comptes estimait que les allocations « entretiennent un niveau élevé des loyers, notamment dans le secteur privé, sans que l’ampleur et l’étendue de ce phénomène n’aient été jusqu’ici suffisamment démontrées ». « L’impact économique des aides personnelles au logement suscite des interrogations : elles contribuent, dans des proportions certes encore insuffisamment établies, au maintien d’un niveau de prix élevé des loyers », est-il précisé plus loin. Le rapport suggère ainsi de supprimer toute référence au loyer dans le calcul des aides.
D'autant que rien ne prouve que la réduction ou la suppression des aides aura pour effet une baisse mécanique des loyers. Et même en admettant l'efficacité de la mesure pour limiter l'explosion des loyers, les locataires, privés d'aides, vont être lourdement pénalisés d'ici à ce que les effets se fassent sentir sur les prix du marché.
De plus, il est difficile de croire que cette mesure ne touchera que des privilégiés vivant dans de trop luxueuses habitations, car les APL, par principe, concernent principalement les ménages modestes. La Fondation Abbé Pierre explique par exemple que, parmi la quarantaine de ménages parisiens concernés suivis par son Espace solidarité habitat, « quasi exclusivement des personnes seules seront touchées, plus de la moitié sont aux minima sociaux, 15 % sont retraités et 24 % salariés. Et la surface moyenne de leur logement est de 44 m2 ».
Seront tout de même exemptées les personnes les plus vulnérables (situation de handicap, étudiants en résidence universitaire, personnes logées en foyer…), mais la Fondation dénonce malgré tout une double peine, estimant que « le gouvernement fait payer aux locataires l'incapacité des pouvoirs publics à maîtriser et faire baisser les loyers du parc privé depuis la hausse des années 2 000 ».
« C’est une mesure brutale qui va toucher des locataires des grandes villes et d’Ile-de-France où les loyers sont chers », condamne Patrick Chrétien dans Le Monde. Le président de la Fédération des familles de France estime qu'« on peut comprendre les objectifs du gouvernement, mais c’est un coup dur pour ces familles qui n’ont pas de solution pour se reloger ».
D'autres changements doivent intervenir dans les mois qui viennent concernant les APL. À compter de septembre, les aides au logement seront maintenues en cas de loyers impayés, pour les locataires jugés « de bonne foi ». Puis, à partir du 1er octobre, les enfants des familles soumises à l'impôt sur la fortune (ISF) ne toucheront plus d'APL. Les biens immobiliers et le patrimoine familial, au-delà de 30 000 euros, entreront à leur tour dans le calcul des aides.
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