Sarkozy sera fixé le 22 mars.

Il flotte un parfum d’incertitude et de non-dit, ce jeudi matin, dans la vaste salle d’audience au décor chargé où siège la chambre criminelle de la Cour de cassation. Afin d’examiner les pourvois de Gilbert Azibert, Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy, tous trois mis en examen pour "trafic d’influence", "corruption" et "violation du secret professionnel" dans l’affaire Paul Bismuth, les magistrats du Quai de l’Horloge ont dû bouleverser quelque peu leurs habitudes. Il a d’abord fallu écarter des débats tous ceux d’entre eux qui avaient été interrogés en tant que témoins dans l’affaire elle-même, et composer une formation de jugement inédite.

Pour mémoire, les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut avaient en effet perquisitionné la Cour de cassation, fait procéder à plusieurs auditions, et mis en examen le haut magistrat Gilbert Azibert, alors premier avocat général et hiérarque influent (il est aujourd’hui à la retraite). La tâche n'est pas aisée pour les magistrats présents. Et pour ne rien simplifier, les deux autres mis en examen qui réclament, via leurs avocats, une cassation du fameux arrêt Bismuth (on peut le lire ici) sont un ancien président de la République, candidat potentiel à un nouveau mandat, ainsi que son avocat et ami, Thierry Herzog.

Dans cette affaire, Gilbert Azibert est soupçonné d'avoir informé Thierry Herzog de l’évolution de la procédure Bettencourt, dans laquelle Nicolas Sarkozy avait obtenu un non-lieu et réclamait la restitution de ses agendas en invoquant l'immunité présidentielle. Des agendas qui intéressaient alors la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) dans la procédure visant Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie.

Gilbert Azibert avait pris langue avec quelques-uns de ses collègues, et avait consulté des échanges de documents sur intranet qui servent à préparer les audiences et mettre les dossiers en état. Autant de choses qu’il n’était pas censé faire, puisqu’il était affecté à la 2^e chambre civile de la Cour de cassation, et que les affaires sensibles (dont l'affaire Bettencourt) sont traitées par la chambre criminelle. En échange de ces “tuyaux” donnés à l’avocat et ami proche de l’ancien chef de l’État, Gilbert Azibert avait demandé, selon des conversations entre Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy,  un “piston” pour devenir conseiller d’État à Monaco après son départ en retraite de la magistrature. Après avoir accepté cette demande, selon les écoutes, Nicolas Sarkozy en était finalement resté là.

Pour les trois hommes, la toute dernière chance de faire tomber leur mise en examen, et d‘éviter du même coup un probable renvoi en correctionnelle, se joue ici, à la chambre criminelle. L’emphase et les grands principes sont convoqués, comme souvent en ces lieux.

Patrice Spinosi ouvre les plaidoiries, en évoquant un « Nicolas Sarkozy objet de tous les fantasmes judiciaires », victime d’écoutes téléphoniques « au long cours et à filet dérivant », autrement dit illicites. En substance, l’avocat soutient que le fait de verser des retranscriptions d’écoutes effectuées dans un premier dossier (celui d’un possible financement de la campagne Sarkozy de 2007 par la Libye de Kadhafi) vers un second dossier naissant (celui des interventions d’Azibert et de la tentation de Monaco) a privé son client du droit de faire contrôler la régularité procédurale de ces écoutes. Patrice Spinosi invoque, pour ce faire, les principes de « proportionnalité et de nécessité » de ces atteintes à l’intimité de la vie privée, jurisprudence européenne à la clef. Selon lui, c’est une « procédure bancale » qui a déclenché les poursuites contre l’ex-chef de l’État dans l’affaire Bismuth. Il faudrait donc la casser.

Emmanuel Piwnica lui succède à la barre, pour la défense de Thierry Herzog. Son sujet, c’est celui du « secret des échanges entre l’avocat et son client. Un secret absolu, inviolable », et qui aurait été mis à mal avec les écoutes judiciaires pratiquées sur la ligne téléphonique de Nicolas Sarkozy (qui est avocat), et même sur celle qu’il utilisait sous le pseudonyme de Paul Bismuth afin de discuter avec son avocat et ami, Thierry Herzog. 

Hélène Farge, pour Gilbert Azibert, soutient pour sa part que la procédure a été « détournée », et que les investigations des policiers et des juges se sont poursuivies sur des faits qui n’entraient pas dans leur saisine. Enfin, toujours pour Gilbert Azibert, Claire Waquet expose que le procureur national financier (PNF) n’était pas compétent pour lancer l’affaire Bismuth, que la société Electron n’aurait pas dû être désignée pour les interceptions téléphoniques, et que la saisie de documents de travail à la Cour de cassation constituent « une atteinte au secret du délibéré des juges ».

Par: l'AFP.