Refus du licenciement d'un délégué CGT : Air France forme un recours.

 

L'affaire dite de la «chemise arrachée» du directeur des ressources humaines (DRH) d'Air France connaît un rebondissement.

 L'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement du délégué du personnel (CGT) accusé par la compagnie d'avoir agressé deux vigiles et le DRH Xavier Broseta le 5 octobre 2015, selon une décision consultée ce jeudi par l'AFP.

La loi prévoit que l'inspection du travail soit saisie pour un salarié protégé, ce qui est le cas d'un élu du personnel. Air France «va former sans délai un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail» contre la décision de l'inspection du travail, a indiqué un porte-parole du groupe. 

Dans sa décision, l'inspection du travail indique que les «faits invoqués pris dans leur ensemble ne permettent pas d'établir l'existence d'une faute lourde commise par le salarié, caractérisant son intention de nuire vis-à-vis de l'entreprise». Le délégué est accusé par la direction d'avoir «poussé et bousculé un autre salarié» en direction du DRH. Mais pour l'inspection du travail, «il est impossible de déterminer avec certitude s'il «bouscule des salariés volontairement, ou s'il est lui-même chahuté».

Procès le 27 mai

Le recours n'étant pas suspensif, la compagnie doit réintégrer le salarié d'Air France Industries (maintenance) et lui payer le salaire non perçu depuis sa mise à pied conservatoire sans solde prononcée le 16 octobre, précise Mehdi Kemoune, responsable juridique de la CGT Air France. Selon le Code du Travail, «si le licenciement est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit». Quatre autres employés d'Air France ont été licenciés. Avec le délégué CGT, ils seront jugés le 27 mai au tribunal correctionnel de Bobigny pour violence.

Très à charge, la décision de l'inspection du travail relève par ailleurs une violation par Air France du code de sécurité intérieure, lequel interdit «l'intervention des entreprises de sécurité privée dans les conflits au travail». En faisant appel à des vigiles extérieurs, «l'employeur a contribué à instaurer un climat de défiance propice à la confrontation», selon elle. La CGT a d'ailleurs annoncé son intention d'assigner en justice la compagnie sur ce motif. Selon le syndicat, son délégué a également porté plainte pour la même raison, en début de semaine, contre un des vigiles. Elle a aussi demandé que «les quatre autres salariés soient de fait réintégrés», car l'inspection du travail «confirme qu'ils ont été pris pour l'exemple», a commenté Mehdi Kemoune.

Portée par une conjoncture favorable et des résultats positifs, Air France a présenté vendredi un nouveau projet prévoyant une hausse de la flotte et d'éventuelles embauches, enterrant ce qui était appelé le «plan B». Dans les faits, la direction n'abandonne pas la première phase du «plan B» (1 000 postes supprimés et 5 avions en moins en 2016), mais la seconde, plus douloureuse sur les volets industriel (retrait de neuf avions) et humain (2 000 autres suppressions d'emplois). Faute d'accord fin septembre 2015, Air France avait abandonné son plan de croissance initial, «Perform 2020». L'annonce d'un «plan B» avait déclenché la colère des organisations syndicales et une forte mobilisation des salariés.

Par: l'AFP.