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La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Déchéance de la nationalité: le Conseil d'Etat renvoie Hollande à sa responsabilité.

François Hollande est pris à son propre piège. Dans son avis sur le projet de réforme constitutionnelle, le Conseil d’État valide, pour l’essentiel, l’inscription de l’état d’urgence dans la loi fondamentale, et reste réservé sur la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme. Mais il ne l’exclut pas. De nombreux socialistes espéraient un veto de la haute juridiction.

Le Conseil d’État estime que la déchéance pourrait être inconstitutionnelle si elle était fixée par une loi, mais qu’elle ne le serait plus – et c’est logique – si elle était inscrite dans la Constitution, selon un avis publié dans son intégralité par Le Monde. Il juge que la déchéance ne rompt pas le principe d’égalité entre citoyens parce que les binationaux ne deviendraient pas apatrides s’ils étaient déchus de leur nationalité, et parce que la déchéance est déjà appliquée pour des citoyens ayant acquis la nationalité française.

 

Cela dit, précise le Conseil d’État, la mesure, visant cette fois des binationaux nés français (par exemple sur le sol français avec au moins un parent français), « pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant de priver les Français de naissance de leur nationalité ». Elle pourrait être contraire à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme. Elle pourrait aussi être condamnée par la justice européenne. D’autant que la déchéance « aurait une portée pratique limitée ».

Tout bien réfléchi, le Conseil d’État estime finalement que la mesure pourrait être justifiée car elle vise à « sanctionner les auteurs d’infractions si graves qu’ils ne méritent plus d’appartenir à la communauté nationale ». Il « émet en conséquence un avis favorable ». À condition de limiter le champ de la déchéance de nationalité aux « seules personnes “condamnées pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation” »,et pas pour terrorisme (une notion beaucoup plus large). Et à condition de l’inscrire non pas à l’article 1er mais à l’article 34 « qui mentionne déjà la nationalité ».

Voilà en tout cas François Hollande et son gouvernement bien embarrassés. La déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme est une annonce faite par le président de la République lui-même lors d’un des discours les plus solennels qu’il ait prononcés : c’était le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis, devant le Congrès réuni à Versailles. Le chef de l’État avait alors pris de court la droite, et même l’extrême droite, dont c’est une proposition ancienne. La gauche et le PS ont quant à eux toujours été opposés à cette mesure. Nous verons jusqu'a quand.

 

Par Citoyen18.

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