La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.
2 Avril 2015
Les candidats aux élections sont désireux d'améliorer la vie de leurs concitoyens. L'argent les fait-il aussi courir au mandat de conseiller départemental ? Le point sur les indemnités prévues par l'Etat.
Top départ ce lundi pour la campagne électorale des élections départementales 2015. Les 22 et 29 mars prochains, à l'exception de Paris et de Lyon, tous les électeurs sont appelés à renouveler les actuels conseillers généraux par un homme et une femme, dans 2.054 cantons. Quel seront les salaires des 4.108 nouveaux conseillers départementaux et comment sont calculées leurs rémunérations ?
Les indemnités maximales des conseillers départementaux, comme celle des conseillers régionaux et municipaux, sont calculées selon le nombre d'habitants du territoire sur lequel ils sont élus, en l'occurrence le département, et sont soumises au vote de la collectivité territoriale qui les minore parfois. Elles varient donc d'un département à l'autre.
Pour l'élu de base, elles dépendent également de son appartenance à la majorité politique de l'Assemblée départementale qui lui permet d'obtenir une vice-présidence, ou d'appartenir à la commission permanente. Seul le patron du Conseil départemental perçoit de l'Etat une indemnité maximale identique dans tous les départements, quelle que soit leur démographie. Le salaire des conseillers départementaux varie donc aussi d'un élu à l'autre. Et ce, d'autant que les indemnités liées au mandat départemental peuvent être cumulées avec celles d'autres mandats politique et le salaire d'un premier travail. A cet égard, les présidents et les vice-présidents des conseils départementaux ont la faculté de cesser leur activité professionnelle pour exercer leur mandat, mais ils n'y sont pas obligés.
Enfin, il faut préciser que tout ne tombe pas forcément dans l'escarcelle de l'élu. Dans les partis politiques de gauche notamment (PC, PS et Les Verts), les élus ont toujours reversé une part très importante de leur salaire à leur parti.
>>Département de moins de 250.000 habitants : 1.520,59 euros bruts par mois et 1.672,65 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. Dans la région : le Gers est concerné (188.893 habitants, 2011).
>>Département de 250.000 à 500.000 habitants : 1.900,73 euros bruts par mois et 2.090,80 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. Dans la région: le Lot-et-Garonne (332.119 habitants en 2012) ; la Charente (353.657 habitants en 2012) ; les Landes (392.884 habitants en 2012) ; la Dordogne (416.384 habitants en 2012). Avec ses 7 310 km2, le Cher (320 019 représente 19% de la région Centre.
>>Département de 500.000 à 1 million d'habitants : 2.280,88 euros bruts par mois et 2.508,97 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. Dans la région : la Charente-Maritime (628.733 habitants en 2012) ; les Pyrénées-Atlantiques (660.871 habitants en 2012).
>>Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2.470,95 euros bruts par mois et 2.718,05 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.
>>Département de 1,2 5 millions d'habitants et plus: 2.6661,03 euros bruts par mois et 2 927,13 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. Dans la région, le seul département concerné est la Gironde (1.483.712 habitants en 2012).
>>Départements de moins de 250.000 habitants : 2.128,83 euros bruts par mois. Dans la région: Gers.
>>Départements de 250.000 à 500.000 habitants : 2 661,02 euros bruts par mois. Dans la région: Lot-et-Garonne, Charente, Landes et Dordogne.
>> Départements de 500.000 à 1 million d'habitants : 3 193,23 euros bruts par mois. Dans la région: Charente-Maritime et Pyrénées-Atlantiques.
>>Départements de 1 à 1,25 million d'habitants : 3.459,33 euros bruts par mois.
>>Départements de plus de 1,25 million d'habitants : 3.725,44 euros bruts par mois. Dans la région : Gironde.
Tous les présidents des conseils départementaux perçoivent une indemnité maximale de 5.512,13 euros bruts par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 66.145,56 euros bruts par an. Avantages liés à la fonction : dans certains départements, ils bénéficient d'un logement de fonction et dans la plupart d'entre eux, d'une voiture de fonction.
La loi sur le non-cumul des mandats, votée par le Parlement le 22 janvier 2014, ne s'applique pas en 2015. Le premier projet de loi qui n'interdit que le cumul de fonctions exécutives locales – maire ou président de conseil départemental notamment – avec un mandat national de député ou de sénateur, n'entrera en vigueur qu'à partir de 2017. Actuellement, 60 % des députés et sénateurs exercent au moins l'une de ces fonctions. Le second qui interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, ne sera opérationnel qu'à partir de 2019.
Quant au cumul de plus de deux mandats locaux exécutifs, la loi les interdit mais ne comptabilise pas les structures intercommunales et laisse la place à de multiples combinaisons. A titre d'exemple, à Bordeaux en Gironde, 13 adjoints ou simples conseillers municipaux (UMP, Modem, UDI, PS et FN) sont en lice pour les élections départementales de 2015. Certains d'entre eux sont aussi déjà conseillers régionaux et métropolitains, ce qui leur fera quatre mandats, s'ils sont élus. Un élu bordelais qui additionne une fonction de maire adjoint, de vice-président à la Métropole et de conseiller général, peut prétendre à des indemnités de l'ordre de 8.000 euros bruts par mois. Dans les communes plus petites, trois mandats de ce type sont moins rémunérateurs.
Comme les élus municipaux, les élus départementaux relèvent du régime de retraite complémentaire de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités). Mais contrairement aux conseillers municipaux, qui ne sont pas tous rétribués pour leurs fonctions, les conseillers généraux perçoivent tous une indemnité pendant leur mandat. La totalité des élus des départements peuvent donc cotiser pour leur retraite.
Les sommes obtenues correspondent à un montant de retraite "complémentaire", c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent à d'autres pensions de retraites. Qu'il ait ou non conservé son activité professionnelle pendant son mandat, un élu local peut ainsi cumuler sa pension Ircantec avec sa retraite du régime de la fonction publique pour les élus-fonctionnaires, ou du régime général pour les élus venus du privé.
Par: l'Association des maires de France (AMF) :
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