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La porte à gauche. Jean FERRAT a chanté que certains prétendent que le bonheur était à la porte à droite. Aujourd’hui est-il à la porte à gauche ? Oui ! mais à la condition de secouer le cocotier de la pensée convenu ! Ce petit blog crée à l’initiative de quelques militants communistes de Vierzon n’a d’autres ambitions que de donner aux citoyens un support pour s’exprimer librement sur les sujets politiques, sociaux ou culturels d’actualité du local à l’international, qui s’émancipe des discours convenus, des lignes officielles décidées par quelques notables de la politique, aux doubles langages, aux bonimenteurs de vraies fausses solutions et qui cultivent la résignation. Déverrouillez les débats et enfoncez la porte à droite (….ou à gauche ?) Les seules limites, car il en faut, à notre liberté : Celle du respect des personnes, le souci de la vérité et de faire vivre le débat. Ainsi seront exclus tous messages comprenant des insultes ou diffamations visant une (des) personne(s), seront exclues, s’ils sont avérées, des informations mensongères ou rumeur infondées. Chacun pourra également participer au débat juste et loyal en signalant un abus de cette nature. Les productions de ces abus seront retirés et l’auteur exclu du blog.

Intervention de Maxime CAMUZAT, Vice-président du Conseil Général du Cher, lors de la session du 27 janvier 2014 de l’Assemblée Départementale, relative aux « Orientations Budgétaires 2014 »

Monsieur le président, mes chers-es collègues, Mesdames Messieurs,

En faisant le compte rendu de la conférence de presse qu’ont tenu notre Président, Jean-Pierre Saulnier, et nos deux présidents de groupe de la majorité départementale, pour présenter la réunion de ce matin sur les orientations budgétaires 2014 de notre budget, la presse a titré : « l’espoir face à la contrainte ».

Je suis de ceux, vous le savez, comme les élus de notre groupe, qui, au printemps 2012, comme le peuple de France, étaient alors dans le camp de l’espoir, vu le résultat des élections présidentielles et législatives.
Aujourd’hui, nous sommes non seulement dans le camp de la contrainte, car nous accepterions la contrainte s’il n’y avait pas d’alternative possible, mais aussi, comme l’a d’ailleurs précisé Jean-Michel Guérineau, dans l’hostilité de la « mise à contribution » injuste et inefficace des collectivités locales pour « résorber » ce que l’on appelle « les déficits publics », pour ne parler que de ce qui nous concerne directement ce matin.
Permettez-moi de donner nos raisons de notre motivation de cette position. En effet, le rapport que nous avons à discuter ce matin a été réalisé par nos services, dont on doit souligner le travail, dans ce qu’ils appellent, et notre président l’a repris, « un environnement contraint ».
Si nous sommes d’accord avec cette formulation, et donc un budget lui aussi, disons, « très contraint », qu’il nous faut, comme gestionnaires, assumer, nous ne partageons pas les raisons qui nous sont indiquées dans certaines pages de ce rapport. Et surtout, surtout, également, nous ne partageons pas du tout non plus ce qui est dit et écrit, depuis que ce rapport a été écrit, par nos responsables « nationaux ».
Que dit d’abord ce rapport, je le redis bien au-delà que ce que nous approuvons, notamment page 15 et suivantes : « des premières mesures traduisant une prise de conscience nationale « que l’État a enfin entendu l’appel des collectivités locales », en précisant page 16 : « que le gouvernement est engagé dans le redressement des dépenses publiques », ce que chacun ne peut qu’approuver, mais seconde phrase, qui n’a pas du tout notre approbation, « que les collectivités locales doivent prendre leur part dans cet effort », avec les axes de travail qui en découlent : la répartition des « efforts à faire entre collectivités locales », etc…

« Injuste », a donc indiqué Jean-Michel Guérineau.
Car, vous le savez, nous serions d’accord pour prendre part à cet effort de redressement des dépenses publiques s’il n’y avait pas d’autres possibilités de les redresser, et si nous avions une part de responsabilité dans ces déficits.
Je le redis, à nouveau, nos parlementaires l’ont tellement dit, à Paris, et nous-même dans cette enceinte, dans des « vœux » ou motions votées par les deux groupes de la majorité départementale. Ces voeux s’adressaient alors à l’ancienne majorité gouvernementale et même, il y a peu, au Président François Hollande, alors nouvellement élu, ce que vient de rappeler une nouvelle fois dans une interview à la presse nationale, notre amie, Marie-France Beaufils, sénatrice d’Indre-et-Loire. Elle réagissait à la campagne médiatique qu’elle entendait de nouveau sur cette question, notamment après le rapport de la Cour des Comptes : « il n’est pas acceptable de prétendre que les collectivités territoriales ont une responsabilité dans la dégradation des comptes publics. L’ensemble des collectivités ont toujours voté, par obligation légale, leur budget en équilibre. Elles ne créent pas de déficit particulier. De plus, leurs demandes de prêt auprès des banques sont pour investir dans des équipements publics, et non pas pour boucher des déficits de fonctionnement comme le fait l’État pour son budget ».

Donc « injuste » bien des experts le disent également.
D’autant que depuis que nos services ont rédigé le rapport que nous commentons ce matin, ce qui se met en place pour les années à venir va bien au-delà de cela, dans le domaine financier mais aussi dans bien d’autres.
Dans le domaine financier, au-delà de quelques mesures « positives », qui sont médiatiquement rappelées régulièrement, d’autres sont en cours ou connues, mais d’une « médiatisation » beaucoup plus, disons, discrète.
Pour ne citer qu’un seul exemple, le groupe de travail Etat/Département a fait sur cette question des rapports financiers entre l’Etat et les départements, des simulations pour les années à venir. Des simulations qu’il a publiées dans un « rapport d’étape », en le soulignant.

Que disent-elles, ses simulations ?
Je cite le rapport : « que les dépenses de RSA passeraient de 5,4 milliards d’euros en 2014 à 10 milliards en 2016 : que celles affectées à l’APA, de 3,5 milliards à 6 milliards en 1016 ; que celles de la PCH des 79 millions de 2004 lors du transfert 2 milliards, en précisant que le montant des AIS « pour les 3 années à venir augmenteraient de 9 % par an ».
On comprend que l’on n’en parle pas. Mais voyez-vous ce que cela signifie compte tenu déjà de leur place dans nos budgets, comme l’a indiqué tout à l’heure notre rapporteur, en parlant de « l’effet de ciseau qui s’accroît » ?
Et, à ce sujet, si nous approuvons une partie des textes qui viennent d’être publiés, la semaine dernière sur la question, disons, « de la prise en compte du vieillissement à venir de notre population », le volet financier, lui, n’est pas à la hauteur des besoins déjà existants.
Et ce groupe de travail État/Département soulignait que déjà les mesures prises depuis la deuxième étape de la décentralisation (notamment le transfert des prestations ci-dessus, mal compensées, vous le savez), s’ajoutant à la suppression de la Taxe Professionnelle, aboutissait au résultat suivant, en ce qui concerne les possibilités d’investir des Conseils généraux qu’ils appellent dans ce rapport « l’échelon départemental » : il représente aujourd’hui le taux d’épargne brut le plus faible, après « une chute de 18 % entre 2009 et 2012 ».


Les conséquences en sont connues, disent-ils : « la décroissance sensible des budgets d’investissements directs des départements comme des subventions d’équipements versées » avec donc « un fort impact négatif sur l’activité économique et l’emploi local ».
De plus, indiquait-il, « la fluctuation de la recette du produit pour les départements des droits de mutation ne peuvent qu’aggraver la tendance à la baisse, malgré la possibilité d’augmenter leur taux », ce qui nous a été proposé depuis et fait, « compte tenu », dit le rapport, « des effets collatéraux sur l’économie réelle de cette hausse ».

Donc « injuste » et « inefficace » comme la dit également Jean-Michel Guérineau, « inefficace » comme le rappelait dans son interview Marie-France Beaufils : moins de 1,5 milliards d’euros cette année, et 4,5 milliards jusqu’en 2017 » disait-elle, « cela voudra dire évidemment, quelles que soient les mutualisations et économies possibles, moins de services publics par les suppressions de milliers d’emplois et moins d’investissement » ; c’est-à-dire moins de commandes et d’appels d’offre aux acteurs et aux entreprises économiques locaux… Et Marie-France Beaufils rappelait « Or, tout le monde s’était félicité, en 2008, lors de la crise financière, du fait, qu’en France, l’action des collectivités locales et notre protection sociale, avait permis à notre pays de mieux supporter les conséquences de cette crise, où, là encore, le peuple et les collectivités locales n’avaient aucune responsabilité !
Et aujourd’hui, on nous demande de réduire de manière drastique nos dépenses qui seraient donc excessives ! »
Elle concluait « on marche sur la tête » !

Non seulement « injuste » et « inefficace », mais de plus, s’inscrivant dans la logique de l’Europe libérale actuelle de ces technocrates, et des forces politiques qui les soutiennent, celle de la concurrence libre et non faussée, cela accélère les déséquilibres sociaux et territoriaux, accélérant le dumping social, car ils trouvent que c’est le coût du travail qu’il faut baisser, et non celui du monde de la finance, qui lui, n’en a jamais assez.
Car il est également utile de le rappeler : si l’on continue dans cette direction, on voit ce que cela donne dans les pays européens où ils sont déjà massivement appliqués.
A tel point que même Monsieur Niels MIZNIEKS, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en novembre dernier, décrit la terrible réalité de Grèce, de l’Irlande etc… dans un rapport qu’il a intitulé « Il faut préserver les droits de l’homme en temps de crise économique »….
Non, l’austérité n’est pas la réponse appropriée à la crise, et je vous renvoie, là encore, aux nombreux textes, voeux et motions qui proposaient des financements différents pour s’attaquer, comme nous l’avait dit le candidat Hollande « à la sphère financière de l’économie qui a pris le pouvoir et nos vies ».
Et si notre groupe est plus que jamais interrogatif sur l’avenir que l’on nous promet, c’est que notre débat d’aujourd’hui se produit dans un climat tout à fait particulier, depuis que notre rapport sur les orientations budgétaire a été rédigé.
Car le moins que l’on puisse dire, c’est que ces dernières semaines, la pression s’accentue sur les collectivités locales, comme si la conférence de presse de Monsieur le Président de la République, le 14 janvier dernier, par son contenu, avait libéré la parole des adversaires des services publics.
Tous les grands médias multiplient les émissions ou articles fustigeant la dépense publique, et les « privilèges », non pas ceux des actionnaires du « CAC40 », mais des salariés de la fonction publique, les « experts libéraux », les grands médias y vont de leur refrain ; et la semaine passée, la Cours des comptes désigne « les coupables » et donne les mêmes remèdes : réduire leurs moyens, et ceux de leur protection sociale, issus du programme de Conseil National de la Résistance et de la constitution de 1945.

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : que nous regardions comment faire des économies en mutualisant nos moyens avec d’autres collectivités, d’autres organismes ou structures, publiques ou privées, en réorganisant nos services, en regroupant nos achats, mais nous le faisons déjà depuis quelque temps.


Ce que nous avons fait ou faisons, avec la « Nièvre et l’Allier », les regroupements de commande, avec le SDIS, etc.. et encore au syndicat mixte « Numéric 18 », que préside Jean-Michel Guérineau au nom du Président, la création de l’AD2T, des « Maisons des Solidarités », notre participation au nouveau regroupement de divers relais de services publics dans des pôles « ruraux », mis en évidence la semaine dernière, le montrent bien.
Mais je le redis, au nom de notre groupe, à condition que perdurent les moyens suffisants et pérennes, permettent de conserver des structures publiques des collectivités locales, dans un département qui soit en mesure d’avoir les moyens des politiques publiques que nous souhaitons pouvoir mettre en œuvre, et que nous évoquons dans les propositions contenues dans Cher 2021, ainsi que celles relatives à ce que nous appelons « la nouvelle ruralité ».


Politiques et actions que nous approuvons, vous le savez.
Et si je me permets de dire cela, pour la première fois aujourd’hui, pour donner quelques raisons à la formule de Jean-Michel Guérineau, c’est que nous n’étions pas les seuls, disons, pour faire simple, « à gauche », de refuser ces orientations et à marquer donc notre hostilité, tels que le vote de parlementaires a commencé à le montrer ; mais, rien que la semaine dernière, d’autres voix s’élèvent, et là, dans la majorité gouvernementale actuelle, comme l’a indiqué également Karine Chêne, pour rappeler qu’il est souhaitable et nécessaire de mettre en place « une autre politique qui est possible ».
Si notre groupe se pose et pose publiquement ces questions aujourd’hui, c’est bien que ce que nous est donc proposé dans ce domaine, comme dans d’autres, ne va pas dans ce sens.

C’est d’ailleurs ce que nous disent des habitants/citoyens/contribuables de nos communes, et de nos cantons, nous rappelant que ce qu’ils vivent tourne le dos aux engagements de la campagne présidentielle de 2012.

Car si l’on continue dans ce sens, ou bien nos départements disparaîtront peu à peu dans le cadre des groupements qui sont préconisés depuis quelques semaines, pour là encore « économiser la dépense publique », et cela va commencer dès 2016, dans ceux où figureront « les métropoles » de la loi votée en 2013 ; ou, « au mieux », si j’ose dire, s’ils étaient « officiellement maintenus » ils deviendraient avec le carcan financier et l’encadrement que j’ai déjà évoqués lors des raisons de notre vote NON lors de la précédente session sur le « redécoupage de nos cantons », de simples rouages administratifs, aux compétences spécialisées et réduites. Notamment aux dispositifs et allocations sociales, mais sans vraiment les moyens « suffisants et pérennes » de répondre à leur explosion dans les départements, disons, « non compétitifs » !
Mais toujours, toujours, en première ligne, aux yeux des habitants/citoyens, et notamment des plus défavorisés, toujours, les « élus » qui doivent répondre à leurs problèmes.
C’est bien ces orientations, qui ne sont pas que budgétaires qui nous interrogent aujourd’hui, car ce sont des politiques injustes, inefficaces et dangereuses.

Car, et je le réaffirme de nouveau.
Nous voudrions très vite pouvoir revenir dans le camp de l’espoir, du vrai espoir, il y va de l’avenir que nous mettrons en place pour les générations qui nous suiv
ent.
Car le peuple vit d’espoir.
Quand on supprime son espoir, cela laisse un vide.
Une partie de ce peuple, les hommes et les femmes qui s’y trouvent confrontés le comblent alors avec l’apathie ou l’abandon.
D’autres le font avec leur colère et la violence.
Avec également, le vote extrême droite, comme nous le voyons déjà que trop également dans d’autres pays de notre continent.
Oui, injustes, inefficaces et dangereuses, les mesures et la direction prises actuellement, et pas que pour la question des « moyens des collectivités locales ».
Merci de votre écoute.

Par : Maxime CAMUZAT

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